Interventions sur "parlement"

Ce texte a pour objectif de rétablir, ou renforcer, selon le point de vue, la confiance envers les responsables politiques. Nous pensons qu'il faudrait en faire un projet de vertu républicaine. En focalisant l'attention sur l'activité des parlementaires et en laissant des angles morts sur les lobbies, le pantouflage, les corrupteurs, les médias ou le rôle de l'argent roi, ce texte rate sa cible. Le cumul des mandats des élus est fort légitimement encadré. Toutefois, le cumul n'existe pas seulement dans les exécutifs locaux et au Parlement, il se pratique aussi dans les sociétés commerciales. Celles-ci jouant un rôle important, cela entame ...

Si l'on veut rétablir la confiance entre les habitants et le Parlement, nous aurions tort d'entretenir l'illusion que, dans le groupe majoritaire, il y aurait l'expression de l'intelligence, de la société civile et de l'économie réelle et que, du côté des salariés, il y aurait l'ignorance, l'incapacité à défendre l'emploi et à être porteur de propositions alternatives dans l'intérêt des territoires.

Cet amendement propose d'augmenter le nombre de séances de cotation pris comme référence pour le calcul des prix des stock-options. La mesure avait déjà été proposée dans un rapport parlementaire de 2009 rédigé par Philippe Houillon, député-maire Les Républicains de Pontoise, puis adoptée à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un amendement, le 26 mai 2016. Cette disposition consensuelle mérite de figurer dans cette loi afin d'accomplir la navette parlementaire et d'entrer enfin en vigueur. La confiance dans l'action publique concerne à la fois les élus et les personnes publiques d...

...isation faite des aides publiques, nous sommes plus que jamais au coeur du sujet. Nous considérons en effet que les aides publiques – cela fut le cas du CICE dans la dernière période – ont bien souvent servi à développer non les investissements, la recherche, l'emploi ou les salaires, mais les dividendes des actionnaires. Il faut agir sur ce point. Cette mesure a déjà été proposée dans un rapport parlementaire de 2009 rédigé par Philippe Houillon, député-maire Les Républicains de Pontoise, puis adoptée à l'Assemblée nationale, le 26 mai 2016, dans le cadre d'un amendement proposé par Jean-Patrick Gille et Gérard Sebaoun, du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sous-amendé par Gaby Charroux, mon prédécesseur, ancien député du groupe GDR. Cette disposition pourrait donc presque faire consens...

Cet amendement a été déposé par Gérard Sebaoun, député de la quatrième circonscription du Val-d'Oise, dont je suis désormais l'élue. Je sais tout le sérieux du travail qu'il a accompli en tant que parlementaire, mais cette disposition a été débattue à l'occasion de la proposition de loi qui visait à encadrer les rémunérations. Comme nous ne sommes pas dans le périmètre de la loi de confiance, je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cet amendement ; mais nous pourrons en discuter plus tard.

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 du règlement : il a trait au déroulement de notre séance. Notre collègue a l'air de se plaindre du fait que les députés que nous sommes défendent leur point de vue, déposent des amendements et occupent l'espace de la discussion parlementaire. Non contents de recourir aux ordonnances, non contents d'avancer au pas cadencé sur des textes aussi importants que ceux dont nous avons eu à connaître depuis le début de cette session extraordinaire, vous demandez aux députés de l'opposition de se taire. Mais tant que nous en aurons l'énergie, nous continuerons à défendre nos territoires et les salariés que nous représentons. Nous continue...

...leinement exercé. Le premier fait politique des élections législatives a été l'abstention criante, signe d'une colère froide dans le pays. Si les citoyens qui s'abstiennent n'ont pas raison de le faire, ils ont mille raisons de le faire. Ces raisons tiennent notamment au manque de confiance dans la classe politique, lequel naît moins, de notre point de vue, de la couleur des tickets de caisse des parlementaires que du non-respect des promesses électorales ou de la continuité des politiques qui sont menées par les responsables politiques, indépendamment des étiquettes politiques. Nous sommes favorables, vous le savez peut-être, à l'instauration d'un vote obligatoire, et nous vous proposons d'appliquer ce système à toutes les élections au suffrage universel. Il ne s'agit pas, de notre point de vue, ...

..., et pas autre chose. Je vous remercie pour la leçon de politique que vous nous avez dispensée en nous expliquant que nos amendements sont toujours à côté de l'objet de ce texte, mais je pense qu'au contraire, ce sont les mesures que nous proposons qui permettraient de rétablir, pour de bon, la confiance dans la publique. La confiance dans la vie publique ne tient pas seulement aux pratiques des parlementaires : c'est vraiment voir le problème par le petit bout de la lorgnette que de l'analyser ainsi. Croyez au bien-fondé de nos arguments, cessez de botter en touche, et laissez-nous l'occasion de vous convaincre, madame la ministre !

Ce projet de loi cherche à restaurer la confiance, et le débat de ce matin doit surprendre nos concitoyens qui le suivent. Le candidat Emmanuel Macron avait en effet centré sa campagne sur la nécessité du changement, nous appelant tous à nous mettre en marche pour réformer la société de fond en comble, et pas seulement pour s'attaquer aux parlementaires, montrés du doigt comme les vilains petits canards de la République, laissant accroire que les problèmes de la société se situaient à ce seul niveau, et pas ailleurs. Ce matin, nous démontrons que la société souffre d'un mal bien plus grave, au niveau de la sphère financière et du CAC 40. Un amendement a été proposé pour rendre le vote obligatoire. Je ne suis pas non plus un partisan de ce...

Beaucoup de nos concitoyens se plaignent de ne pas toujours se reconnaître dans l'offre politique électorale qui leur est proposée. La question du vote blanc revêt toute son importance dans ce contexte, et nous devons en analyser les avantages et les inconvénients. Par cet amendement, nous vous demandons qu'un rapport soit remis par le Gouvernement au Parlement pour étudier les conséquences de la reconnaissance du vote blanc. On en connaît les avantages : inciter les citoyens, par la reconnaissance de leur vote, quel qu'il soit, à aller voter. En revanche, le risque que soient menées des campagnes électorales en faveur du vote blanc n'est pas exclu, ce qui affaiblirait la légitimité des élus. Nous ne devons pas clore ce débat, qui est important pour no...

Vous nous proposez une session extraordinaire prétendument pour moraliser la vie publique. Vous décidez, en quelques jours et nuits, de légiférer sur certains sujets seulement. En fin de compte, la loi n'ira pas plus loin que les avancées sur la réserve parlementaire et les collaborateurs familiaux. Vous estimez que le rétablissement de la confiance dans la vie publique ne concerne pas les cas que je viens d'évoquer : ils sont peut-être rares, mais ils représentent énormément d'argent. Il faut restaurer la confiance à l'égard de ceux qui ont vu leurs revenus augmenter considérablement depuis vingt ans, ces hyper riches que notre société favorise – et que ...

... je suis au coeur du sujet ! Ce document recense l'ensemble des rémunérations perçues par l'intéressée depuis cinq ans. Il en ressort que l'ancienne DRH de Danone a touché plus de 4,7 millions d'euros de son employeur entre janvier 2012 et avril 2014. Je veux faire acte de salubrité publique. Nous sommes en plein débat sur la moralisation de la vie politique et à la veille de la reprise du débat parlementaire sur la loi Travail. Si l'on veut, comme nous le voulons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, rétablir une relation de confiance durable entre nos citoyens et nous, nous devons nous saisir de ce scandale, afin qu'une affaire comme celle de Danone ne se reproduise plus. Tel est le sens des amendements en discussion, qui visent à encadrer la rémunération des dirigeants. ...

Je voudrais dire tout d'abord, à l'attention de notre collègue Faure, que nulle part nous n'avons mis en cause la probité et l'éthique des journalistes, au contraire. Ce que nous pointons, c'est la nécessité pour les lecteurs et les lectrices de savoir qui possède quoi. Personne ici ne veut stigmatiser les parlementaires, et pourtant nous souhaitons renforcer la transparence en ce qui les concerne, notamment s'agissant de leurs revenus. Si de tels débats sont légitimes s'agissant des parlementaires, pourquoi ne le seraient-ils plus quand il s'agit des organes de presse et de celles et ceux qui les possèdent, et pourquoi devrait-on alors les assimiler à une remise en cause du travail des journalistes ? Vous ...

...ge de l'audiovisuel extérieur de la France, pour ne citer qu'eux, sont nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, dont le président est lui-même nommé par le Président de la République. Premièrement, nous demandons que soient modifiées les dispositions de la loi de 1986 afin que les présidents de ces sociétés soient nommés par la majorité des membres qui composent chaque assemblée parlementaire s'exprimant par un vote au scrutin public. Il sera mis fin à leur mandat selon la même méthode. Nous souhaitons que les candidatures soient présentées par le CSA et évaluées par ce dernier sur la base d'un projet stratégique. Le Conseil transmettra son évaluation aux présidents des deux assemblées parlementaires ainsi qu'aux commissions compétentes. Deuxièmement, nous souhaitons que les can...

Je voterai contre cet amendement qui est très éloigné du champ du projet de loi. Chers collègues de La France insoumise, nous avons des idées différentes et nous vous écoutons, mais j'aimerais que vous ne teniez pas de propos diffamatoires à l'égard des journalistes, des chefs d'entreprise, des parlementaires, vos collègues, ou des membres du Gouvernement.

Je rappelle à mes collègues qu'ici, la liberté d'expression est pleine et entière ; grâce à l'immunité parlementaire, nous pouvons dire ce que nous voulons, y compris sur Mme Pénicaud – d'ailleurs, d'autres que nous, notamment dans la presse, le font actuellement. La question de la presse et des médias est-elle étrangère à celle de la confiance publique ? Comme François Ruffin l'a rappelé, et j'aimerais que vous saisissiez l'importance du fait, au moment de la Libération, notre République a souhaité retrou...

Madame la ministre, nous avons fait sérieusement ce travail qui prend du temps, car nous avons un point de vue sur cette loi, que nous avons exposé en présentant deux motions de rejet. Ce débat est important et intéressant, et nous ne citons que des exemples précis et non diffamatoires – même sans tenir compte de l'immunité parlementaire – , auxquels on ne nous oppose que des arguments vagues. C'est une chose d'être en désaccord avec nos propos, cela en est une autre de mettre en cause notre travail, notre sérieux et le respect que nous avons pour les personnes que nous citons. Nous ne parlons que de faits : contestez-les si vous voulez, mais ne contestez pas notre participation à ces débats. Vous pouvez être en désaccord, ma...

...oger le Gouvernement et la majorité sur ce qu'ils entendent faire pour la transparence et la communication de données publique pays par pays en Europe. Un projet de directive sur la communication de données publique pays par pays est en cours de discussion, et le Conseil n'a pas encore défini sa position. Celle de la Commission n'est pas vraiment satisfaisante, tout comme celle des commissions du Parlement européen, qui ont adopté une clause de sauvegarde qui pourrait permettre aux États-membres de maintenir confidentielles certaines données des entreprises qui seraient jugées sensibles. Madame la garde des sceaux, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale ce que sera la position de l'exécutif dans la négociation au sein du Conseil sur ce sujet ? Mesdames, messieurs les députés de la majo...

... de transparence et de maîtrise des comptes. Le rôle du questeur a certainement évolué dans le temps, notamment grâce aux moyens modernes qui permettent de gérer les salles et différents équipements de l'Assemblée. Il n'aura échappé à personne que derrière ces missions se pose la question de la rémunération et du financement. Les questeurs perçoivent en effet 5 000 euros en plus de leur indemnité parlementaire, et une enveloppe de fonctionnement est prévue pour la questure dans son ensemble. Tel est le sens de cet amendement, qui a été déposé dans le souci de retisser les liens de la confiance par une transparence accrue, y compris du fonctionnement de cette assemblée.

Cependant, il y a les paroles, et il y a les actes. Pour tenir compte de l'abnégation et du sacrifice que représente l'engagement des élus, notamment des élus de proximité, il faut rapidement, sans tarder, réfléchir à l'élaboration d'un véritable statut de l'élu. Nous pressons donc le Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le sujet avant le 31 décembre 2017.