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...it à la recherche des corrupteurs, notamment cet argent roi qui pourrit notre société. Force est de constater, compte tenu des débats, que nous n'avons pas réussi à vous convaincre, madame la ministre, chers collègues, de l'utilité d'une telle modification et de l'élargissement de l'ambition de ce texte. Il en résulte un texte qui nous semble rabougri, réduit à une simple chasse aux sorcières de parlementaires a priori coupables et corrompus, seuls maux de notre société ou du moins de l'action publique. Nous avions proposé de donner à ce texte le titre « loi de vertu républicaine » mais, compte tenu des débats et de ce qui reste de ses ambitions, il serait bien dommage de gaspiller un tel terme pour un tel projet de loi. Nous retirons donc notre amendement.
...ndements ont été écartés ou retoqués, et pas simplement dans le cadre d'un texte de portée constitutionnelle. Il ne s'agit vraiment pas du grand texte de la législature, mais plutôt de la suite d'une continuité de textes qui tentent depuis trente ans, avec plus ou moins de succès, d'améliorer la transparence de la vie publique, ce qui est nécessaire. Je ne reviendrai pas sur la stigmatisation des parlementaires et affirmerai, calmement et avec sérénité, que le terme « action politique » est plus exact qu'« action publique ».
Il s'agit d'accorder le titre au périmètre exact du projet de loi. Nous sommes tous d'accord que celui-ci ne traite pas de la vie publique mais bien de la vie politique, c'est-à-dire de tout ce qui relève des mandats électifs, en particulier les parlementaires et leurs équipes, et de tout ce qui ressortit au financement des partis, des groupements politiques et des candidats. Le groupe La République en marche soutient un tel titre et estime que le périmètre du projet de loi est en accord avec les engagements pris par ses membres et par le Gouvernement. Nous proposons donc le titre « loi pour la confiance dans la vie politique », qui nous semble p...
... du pantouflage, évoqué à plusieurs reprises, et celui du conflit d'intérêts, dont nous reparlerons à propos de la loi organique : ils justifient tous nos efforts pour garantir cette impartialité. Il s'agit ensuite de l'effectivité de la décision publique, car le citoyen aura confiance dans notre travail non seulement s'il est impartial, mais aussi s'il est effectif. L'autre grand absent est le Parlement du futur : nous avons beaucoup parlé des parlementaires sans jamais exprimer notre vision de ce que doivent être le Parlement et le député en circonscription. Cela a beaucoup nui à nos débats. J'espère que, dans le cadre de la loi organique, nous pourrons évoquer une vision partagée du député du XXIe siècle.
Dans le titre, « politique » signifie en réalité tout ce qui entoure le Parlement et le Gouvernement, sachant que le Gouvernement est étroitement lié au Parlement puisqu'il est responsable devant lui. Il faut préciser que le titre omet tout ce qui concerne la présidence de la République et l'exécutif, lequel est tout de même une fonction politique. Il n'y a rien sur le Président de la République là-dedans !