Interventions sur "association"

...eaucoup de fantasmes. Permettez-moi de rappeler rapidement, mes chers collègues, que les crédits de la réserve parlementaire sont votés chaque année dans la loi de finances et sont donc inscrits dans le budget des différents ministères. Le premier débat, qui se déroule dans cette assemblée, est donc public. En fin d'année, les députés adressent tout simplement une proposition d'attribution. Les associations y sont éligibles à condition qu'elles aient au moins deux ans d'existence, de même que les collectivités – sur des projets uniques d'investissement et à hauteur maximale de 50 % de l'accompagnement du projet. J'ajoute que ce sont surtout les petites collectivités, notamment rurales, qui sont concernées.

Les opérations ne doivent pas avoir commencé – sinon, elles ne sont pas éligibles – , seules les propositions du parlementaire sont étudiées par le rapporteur général du budget de notre assemblée et, in fine, l'association ou la collectivité doit confirmer sa demande auprès des ministères concernés, où les crédits ont été affectés, et c'est à ce moment-là seulement que les ministères – vous m'avez bien entendu, chers collègues, et je m'adresse également à tous ceux qui nous écoutent – interviennent en versant l'argent via les flux normaux de contrôle de légalité, y compris les préfectures et les trésoreries locales...

À mon sens, le dispositif proposé par notre collègue Cécile Untermaier est compliqué et je ne suis pas sûre qu'il fonctionne aisément. Nous sommes tous fautifs de n'avoir pas suffisamment défendu quelque chose d'utile à nos territoires, aux collectivités et aux associations.

Comme l'ont dit certains collègues, le terme « réserve » a quelque chose d'obscur. Il peut faire peur et donner l'impression que le député arrive dans sa circonscription et distribue sa cagnotte à certaines associations, tout en marchant sur les plates-bandes d'un maire auquel il essaie de prendre quelques parts de marché – pour utiliser un langage que peuvent comprendre nos collègues de La République en marche.

Mais il se trouve que la réalité est tout autre. La réserve parlementaire a été conçue comme un fonds d'intervention de proximité pour aider les territoires, pour aider par exemple une petite commune qui n'a pas les moyens de financer la création d'une halte-garderie, d'un petit stade de football ou de vestiaires, pour aider une association d'anciens combattants qui doit renouveler son drapeau, ou une association d'aide aux jeunes défavorisés dans un quartier difficile. Le terme de « réserve » parlementaire, on le voit, ne reflète absolument pas la réalité de l'action qui est menée par l'ensemble des parlementaires qui en bénéficient, et qui surtout en font bénéficier leur territoire. Je vous propose donc, par cet amendement, de re...