Interventions sur "transparence"

Au Sénat, un amendement déposé par le rapporteur, M. Philippe Bas, a proposé un dispositif alternatif qui encadre la réserve parlementaire par des critères pertinents, dans une logique de transparence. Il s'agirait d'inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements sous la forme d'une dotation au sein de la mission prévue par l'article 7 de la LOLF, qui comporte déjà une dotation pour dépenses accidentelles et pour dépenses imprévisibles, et une dotation pour mesures générales en matière de rémunér...

On peut être un élu de la nation et mener ce type d'action : les deux choses ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Je défendrai donc, à l'article 9, un amendement qui propose une solution intermédiaire pour faire évoluer ce dispositif et aller vers une plus grande transparence et un contrôle accru avant, pendant et après.