Interventions sur "association"

Mais la différence avec les Français de métropole, c'est qu'ils n'ont pas de conseil départemental ou régional. À l'étranger, les associations jouent un rôle capital pour la culture, la solidarité et l'emploi. La réserve parlementaire, pour elles, est vitale. Sans elle, elles n'ont rien. Dans ma circonscription, par exemple, j'ai dû aider plus de cinquante associations. La suppression de la réserve est d'autant plus injuste que toutes les dotations doivent obtenir l'aval du ministre des affaires étrangères. Je me souviens d'un jeune pr...

… pas plus que les ministres, comme nous le verrons bientôt. Toutefois, les députés du groupe La République en marche sont pleinement conscients de l'usage honnête de la réserve dont une majorité de parlementaires a pu faire preuve. Celle-ci a permis la survie de nombreuses associations et le soutien à l'investissement local dans certaines collectivités.

..., plus d'une cinquantaine de vies ont été sauvées. Quel meilleur usage de l'argent public peut-on faire ? Les finances des collectivités ont déjà fortement souffert des baisses de dotation et vont encore souffrir avec les efforts annoncés. Elles ont besoin de cette petite aide que constitue la réserve parlementaire, pour continuer à investir et soutenir ainsi l'économie locale. Pour les petites associations qui vivent principalement de dons et de subventions, le dispositif de réserve parlementaire constitue également un coup de pouce non négligeable. Or leurs moyens financiers se sont déjà dégradés ces dernières années avec la chute des dons et des subventions des collectivités. Créatrices de lien social, les associations jouent un rôle majeur dans notre pays. Ce sont de formidables laboratoires. ...

...arlementaire ne doit pas devenir une mission purement juridique et abstraite, car l'action politique se nourrit aussi du concret et de la relation à l'action locale. À cet égard, la réserve parlementaire nous permet, en toute transparence et forts de notre connaissance du terrain, d'apporter un soutien parfois décisif à des projets d'intérêt général, au service de nos concitoyens, ou encore à des associations. Il est vrai que son attribution repose sur le choix de chaque parlementaire, mais les élus que nous sommes ont, me semble-t-il, la légitimité démocratique pour formuler des propositions de subventions – car il s'agit bien de propositions – pour l'utilisation de cette ligne budgétaire. Cette dotation est un outil utile et un véritable soutien à l'investissement local, ce qui n'est pas seulemen...

C'est faire peu de cas, mes chers collègues, des motivations et du sens de l'intérêt général qui habite chacune et chacun d'entre nous sur ces bancs, sans aucune distinction. La seule question qui vaille à mes yeux est celle de l'utilité de ce dispositif pour les communes rurales, mais aussi – et c'est très important – pour les associations. Oui, la réserve parlementaire est utile. Elle a représenté près de 80 millions d'euros en 2016, dont 500 000 euros pour le seul département du Cantal. Elle est d'autant plus utile en ce moment où les associations, souvent d'utilité publique, voient leurs ressources diminuer en raison notamment de la réduction des concours des collectivités qui les soutenaient jusqu'alors. À la lecture de la p...

Bien sûr, cela a été dit, il existe de nombreuses associations à l'étranger, qui font rayonner la culture française ou apportent des services d'intérêt général à notre diaspora.

pour pallier des carences dans le financement des associations. Tout au contraire, nous devons réfléchir au financement global et pérenne de ces associations, qui ne doivent pas attendre le bon vouloir des uns ou des autres.

Je soutiens la suppression de la réserve parlementaire, mais j'aimerais insister, à l'instar de mon collègue Roland Lescure, sur la manière dont le Gouvernement envisage de contribuer au soutien indispensable aux associations et aux acteurs qui contribuent au rayonnement de la France à l'étranger.

Ces personnes verraient l'utilité de la réserve pour les petites communes situées en milieu rural, ainsi que pour nos associations. En effet, 5 000 ou 10 000 euros de réserve parlementaire pour une commune permettent tout simplement de réaliser des opérations d'investissement, particulièrement dans le contexte d'une baisse constante des dotations d'État.

La réserve permet aussi à des associations de fonctionner et d'investir, notamment les associations d'aide à domicile, dont le budget est très fragile, et qui sont pourtant essentielles car, vous le savez, elles participent à l'aménagement du territoire. Cela a été dit : la réserve permet de soutenir des projets locaux qui ne pourraient pas voir le jour sans cette aide. De plus, l'attribution de la réserve parlementaire est aujourd'hui ...

...liquent à toutes subventions publiques. Il existe un formulaire CERFA, aussi compliqué à remplir qu'une déclaration d'intérêts. Les règles sont très transparentes et très simples. Par ailleurs, a été introduit en 2012 un principe d'équité, grâce auquel tous les parlementaires, de l'opposition comme de la majorité, bénéficient de la réserve, laquelle est principalement destinée aux communes et aux associations. Le second mot est : « discrétionnaire ». Sur ce point, le groupe Nouvelle Gauche vous propose une avancée. Certains d'entre nous ont mené des expériences consistant à mettre en place des jurys citoyens. Ils ont veillé à ce que le fléchage des fonds et l'utilisation de l'enveloppe soient décidés, non pas de façon discrétionnaire par un député, mais par les habitants, sollicités pour l'occasion....

… comme le prouve le large renouvellement de notre assemblée. C'est un avantage, non pas pour un député, mais pour des associations et des communes.

Nous sommes des responsables politiques et nous sommes élus pour apporter un soutien politique à des associations, à des communes, à tous les acteurs de nos territoires. Si on suit votre logique, il faudrait créer une autre réserve parlementaire pour soutenir financièrement ceux de nos concitoyens qui ont des difficultés financières et qui viennent nous en parler.

...e secteur associatif survivent grâce à la réserve parlementaire. Vous le savez, les montants sont sans rapport avec celui des aides publiques – nationales, locales ou européennes – dont bénéficient l'ensemble des acteurs locaux. Il est faux de dire que le secteur survit grâce à notre réserve parlementaire. Pour autant, il faut des réformes structurelles. Il faut soutenir nos collectivités et nos associations. Le Gouvernement s'est engagé à le faire. Mes chers collègues, je vous invite donc à voter ces articles. Enfin, je tiens à répondre à Mme Ménard, qui accusait tout à l'heure les députés du groupe La République en marche de ne rien comprendre à la politique et craignait qu'en supprimant la réserve parlementaire, nous coupions les députés du peuple. Madame, si vous avez besoin de distribuer de l'...

Mais on ne peut nier le spectre et la certaine réalité du clientélisme induit par ce mécanisme discrétionnaire. On nous donne des exemples louables, mais parle-t-on aussi de toutes les associations qui ne sont pas choisies par un député ?

...rôle des parlementaires de pallier les carences de l'État dans l'attribution de dotations publiques ? Est-ce le rôle du député de distribuer de l'argent public ? Notre ancrage doit-il reposer sur une assise financière ? Telles sont les questions que nous devons nous poser. Pour ma part, je ne le pense pas. Il est vrai que la réserve parlementaire constitue un coup de pouce aux collectivités, aux associations, aux projets, et il ne faut pas que ses bénéficiaires soient lésés. C'est pourquoi j'en appelle à ce que les sommes soient redéployées au maximum vers le tissu local associatif et à ce que le Gouvernement vienne rendre compte, peut-être chaque année, ici, devant les parlementaires, de l'utilisation de ces crédits, à travers un rapport annuel. Les parlementaires doivent avoir un véritable droit d...

Vous utilisiez ce dispositif, car il est à la fois utile, efficace et légitime : utile, parce que, nous le savons, il nous permet d'aider des villages, des associations, et nous faisons ainsi oeuvre utile dans nos territoires ; légitime, car, même si nous sommes des députés de la nation, nous sommes aussi ancrés dans des réalités locales. Enfin, ce dispositif est totalement transparent, puisque, comme je viens d'en faire la démonstration, en trois clics sur internet, tout le monde peut savoir en détail quels projets ont été financés par chaque député, pour quel...

 « J'ai toujours été contre la réserve parlementaire, c'est un principe archaïque qui place l'élu local en situation de redevoir quelque chose. [… ] C'est un outil électoraliste, inéquitable et coûteux. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux du président de l'Association nationale des maires ruraux de France.

...le déclic qui leur a permis de boucler leur plan de financement et de décrocher les emprunts dont elles avaient besoin. De ces apports financiers, j'ai fait le choix sans aucun parti pris politique, en toute transparence, comme je m'y étais engagé dès le début de mon mandat, avec une communication très large grâce à l'appui des organes de presse locaux. Cette réserve m'a aussi permis d'aider les associations qui, sans cet apport, et toujours dans un contexte de diminution des subventions aux collectivités locales, n'auraient sans doute pas pu poursuivre leurs activités. Pourtant, je suis convaincu que les collectivités locales n'exerceraient pas aussi bien les missions accomplies par ces associations, qu'elles soient caritatives, culturelles ou sportives, et en tout cas, pas à des coûts aussi faible...

... aussi à soutenir des avancées nous concernant, ce que j'ai fait depuis lundi et ce que je ferai probablement à ma manière lors du vote final. Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues de la majorité, vous avez souvent rejeté des amendements en affirmant qu'ils ne concernaient pas le texte. Ma question est simple : en 2016, 13 millions de Français étaient bénévoles d'associations culturelles et sportives.