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Choisis sur CV, sélectionnés comme on le fait dans une entreprise, les députés de La République en marche se voient aujourd'hui demander de couper leur dernier lien avec un sol, son tissu social et associatif. Tout doit être décidé à Paris, distribué depuis Paris, récompensé par Paris. Depuis les cabinets ministériels, la province a mauvaise presse, pour ne pas dire, parfois, mauvaise odeur.
Il en est le porte-parole, le défenseur. Le priver de sa réserve parlementaire, pour donner à d'autres toujours plus éloignés du simple citoyen le soin de redistribuer nos impôts, c'est couper les racines de la démocratie – et Dieu sait qu'elle est déjà mal en point aujourd'hui. À la fin du XIXe siècle, l'écrivain anarchiste Émile Pouget expliquait qu'élire un député n'était que de la foutaise. Il ne faudrait pas lui donner raison.
Quoique rares, leur caractère spectaculaire a jeté le discrédit sur l'ensemble des parlementaires. Le message que nous envoyons aujourd'hui est fort : les parlementaires ne pourront plus distribuer de l'argent public de manière discrétionnaire…
...parlementaire. À quoi servait-elle ? En grande partie à aider les centres sociaux et culturels qui oeuvraient dans ces quartiers prioritaires de France et qui aidaient cette jeunesse à 70 % au chômage. Par votre dogmatisme, par votre aveuglement, vous êtes tout simplement en train de dire à tous ces jeunes, qui espèrent encore en la France et en la politique – c'est le thème de vos interventions aujourd'hui – , que vous allez rayer d'un trait de plume tout ce en quoi ils croient, ce pour quoi ils recevaient des aides, leurs rêves et leur avenir. De cela, vraiment, je ne vous félicite pas !
… dans la vie politique, notamment à l'égard des élus, dont nous faisons partie. Les mesures concernant la réserve parlementaire sont tout à fait emblématiques de ces textes, puisque cette pratique est aujourd'hui, ne vous en déplaise, un véritable objet de suspicion.
... associations de fonctionner et d'investir, notamment les associations d'aide à domicile, dont le budget est très fragile, et qui sont pourtant essentielles car, vous le savez, elles participent à l'aménagement du territoire. Cela a été dit : la réserve permet de soutenir des projets locaux qui ne pourraient pas voir le jour sans cette aide. De plus, l'attribution de la réserve parlementaire est aujourd'hui totalement transparente. L'Assemblée nationale publie chaque année les enveloppes budgétaires allouées et nos médias locaux publient l'ensemble des informations à ce sujet.
Certes, il est toujours difficile de se priver d'une partie de ses prérogatives, mais la noblesse des responsables politiques, c'est aussi d'accepter eux-mêmes de renoncer à des prérogatives injustifiées. C'est ce qui nous est demandé aujourd'hui.
Doit-on aussi évoquer les conséquences du financement du tissu local à l'approche d'échéances électorales ? Ce clientélisme, j'en suis convaincue, n'est pas intentionnel, mais il est une réalité, contre laquelle il faut absolument lutter. Cela nous amène à nous poser la question du rôle du député – c'est bien ce dont nous parlons aujourd'hui. Est-ce le rôle des parlementaires de pallier les carences de l'État dans l'attribution de dotations publiques ? Est-ce le rôle du député de distribuer de l'argent public ? Notre ancrage doit-il reposer sur une assise financière ? Telles sont les questions que nous devons nous poser. Pour ma part, je ne le pense pas. Il est vrai que la réserve parlementaire constitue un coup de pouce aux col...
La suppression de la réserve parlementaire est vue par certains comme une avancée démocratique, qui permettrait de redonner confiance en la politique et les élus. Non seulement cette mesure va à l'encontre de cet objectif, mais c'est aussi un mauvais coup porté au Parlement et aux territoires ruraux. C'est un mauvais coup porté au Parlement, car il est pour le moins ahurissant de voir aujourd'hui notre assemblée se faire hara-kiri et supprimer une mesure pour laquelle nos aînés s'étaient battus au début de la Ve République, car ils avaient lutté pour avoir la liberté d'affecter ces crédits.
J'ai entendu beaucoup d'inexactitudes, voire de bêtises, sur les bancs de l'hémicycle aujourd'hui à propos de la réserve parlementaire. Je tiens à rétablir quelques vérités, qui sont d'ailleurs reconnues par la Cour des comptes dans un référé qu'elle a adressé au mois de février 2015 à M. Carrez. Ce que vous appelez la réserve parlementaire, ce sont en fait des subventions pour travaux d'intérêt local.
...mptes. Mais tel n'est pas le cas des aides attribuées au titre de la réserve ministérielle – c'est toujours la Cour des comptes qui le dit. Ces subventions doivent respecter les dispositions du décret de 1999 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement. J'espère que vous aurez compris, mes chers collègues, que si dérapages il y a eu – il y en a eu – , ce n'est plus le cas aujourd'hui. Si vous supprimez les 90 millions d'euros versés par l'Assemblée nationale et les 55 millions d'euros versés par le Sénat, sans sanctuariser ces fonds dans une enveloppe spécifique dédiée à aider les collectivités qui en ont le plus besoin et aux associations d'utilité publique, vous vous en mordrez les doigts.
Lorsque vous expliquez aux citoyens comment, aujourd'hui – je dis bien aujourd'hui – , est utilisée la réserve parlementaire, il n'y a plus personne pour réclamer sa suppression.
...je tentais de l'apprendre. Au terme de ces piètres études, à 21 ans, j'ai fait un choix différent : je me suis engagé pour mon territoire. J'ai pris ma mobylette et je me suis porté candidat au conseil général. À 21 ans, je suis donc devenu conseiller général. Quelques années après, j'ai voulu poursuivre cet engagement : je suis devenu maire, président d'intercommunalité puis conseiller régional. Aujourd'hui, comme beaucoup d'entre nous, j'ai eu l'honneur d'entrer à l'Assemblée nationale.
Tout ce que j'ai appris – mes convictions, mes valeurs, le respect de nos concitoyens – , je l'ai appris dans le cadre de ces mandats qui, pour beaucoup d'entre vous, ne suscitent aujourd'hui que le mépris.
C'est là que j'ai appris ce à quoi je tente de participer aujourd'hui : l'élaboration et le vote de la loi, la vie de notre République.
Si nous sommes aussi nombreux aujourd'hui dans cet hémicycle – nous, les débutants incompétents – , c'est pour la simple et bonne raison que les citoyens ont décidé de rejeter le professionnalisme d'antan que vous incarnez.
Sans doute et j'entends l'argument mais venir dire aujourd'hui, même si c'est de bonne foi, qu'elles ont besoin de ces 10 000 ou 20 000 euros, ces communes que vous avez assoiffées ! Le fond du débat est là et je dis la même chose à mes collègues d'En marche ! , qui, au moment où ils s'apprêtent à assoiffer encore un peu plus les collectivités locales en les privant de 13 milliards d'euros, les privent en plus de la petite bouteille d'eau. Nous, nous vo...
Cela ne prendra pas forcément la forme d'une réserve comme nous la connaissons mais il faut que ces fonds puissent continuer d'une manière ou d'une autre à soutenir l'innovation territoriale. Nous avons besoin aujourd'hui de remettre en cause nos pratiques. C'est ce que nous avons à construire ensemble, plutôt que de chercher à préserver à toute force un fonds qui ne va pas toujours, vous le savez autant que moi, là où il devrait aller.
...prises. Nous sommes donc allés les voir afin de trouver pour certaines associations 5 000, 10 000 ou 15 000 euros leur permettant de boucler leur budget. Cela a fonctionné. Une association, mise en contact avec une des entreprises, a pu réunir 10 000 euros au travers du mécénat pour financer son budget et pouvoir se lancer. Il n'y aura donc peut-être plus de réserve parlementaire, mais nous avons aujourd'hui d'autres sources et d'autres dispositifs qui permettent, comme le mécénat, d'entreprise ou non, de dépasser cette problématique.
Mais la réalité est qu'à chaque fois qu'il y a des abus, il faut impérativement remettre de l'ordre et rétablir un cadre. Il n'est pas nouveau de constater que si certains font mal les choses, tous les autres doivent à un moment donné en payer le prix. Ce ne sera pas la première ni la dernière fois. Oui, et on ne peut le nier, certains députés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà même d'une promesse électorale que je suis fière de contribuer à tenir aujourd'hui. Et je sais combien sont nombreux les autres moyens pour rester proches des élus, des associations et des citoyens de ma circonscription !