Interventions sur "certain"

… pas plus que les ministres, comme nous le verrons bientôt. Toutefois, les députés du groupe La République en marche sont pleinement conscients de l'usage honnête de la réserve dont une majorité de parlementaires a pu faire preuve. Celle-ci a permis la survie de nombreuses associations et le soutien à l'investissement local dans certaines collectivités.

Nous sommes extrêmement sensibles à ces besoins et à la nécessité d'y répondre. Nous entendrons au cours de nos discussions, j'en suis certaine, des exemples très touchants.

La réalité, c'est qu'il y a deux France : une France ancrée sur le territoire, sur le terrain, qui sait ce que peut apporter la réserve parlementaire, et une autre France, que certains représentent ici. Je vais donc vous expliquer ce qu'est ma circonscription, ce petit bout de France tout au nord de notre métropole, autour de Calais. C'est une France où, dans les communes, le taux d'imposition est supérieur d'un tiers à la moyenne nationale, alors que ces mêmes communes perçoivent un tiers de recettes en moins par rapport aux communes de même taille en France. Pourtant, avec ...

Beaucoup jettent le discrédit sur la réserve parlementaire. Alors que certains parlent de dispositif clientéliste, j'y vois, au contraire, un dispositif d'accompagnement des territoires. La réserve parlementaire représente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction d'un préau d'école ou d'une salle multi-activités, ou encore renforcer des berges. À titre d'exemple, dans le Nord, le sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont ...

… qui, si elles n'étaient pas liées à la réserve parlementaire, jettent une certaine suspicion sur celle-ci.

...rêts. Les règles sont très transparentes et très simples. Par ailleurs, a été introduit en 2012 un principe d'équité, grâce auquel tous les parlementaires, de l'opposition comme de la majorité, bénéficient de la réserve, laquelle est principalement destinée aux communes et aux associations. Le second mot est : « discrétionnaire ». Sur ce point, le groupe Nouvelle Gauche vous propose une avancée. Certains d'entre nous ont mené des expériences consistant à mettre en place des jurys citoyens. Ils ont veillé à ce que le fléchage des fonds et l'utilisation de l'enveloppe soient décidés, non pas de façon discrétionnaire par un député, mais par les habitants, sollicités pour l'occasion. Vous le savez, la réserve parlementaire n'est pas l'assurance vie des députés, …

Nous abordons l'un des éléments essentiels du lien de confiance que nous devons tisser avec les Français. Jusqu'à présent, nous étions parvenus à un certain consensus sur le fond des sujets, mais nous voyons que celui de la réserve parlementaire est plus sensible. Je peux le comprendre, car je ne doute pas que la grande majorité des députés de cet hémicycle utilise cette réserve à bon escient, et dans un souci d'utilité locale.

Mais on ne peut nier le spectre et la certaine réalité du clientélisme induit par ce mécanisme discrétionnaire. On nous donne des exemples louables, mais parle-t-on aussi de toutes les associations qui ne sont pas choisies par un député ?

La suppression de la réserve parlementaire est vue par certains comme une avancée démocratique, qui permettrait de redonner confiance en la politique et les élus. Non seulement cette mesure va à l'encontre de cet objectif, mais c'est aussi un mauvais coup porté au Parlement et aux territoires ruraux. C'est un mauvais coup porté au Parlement, car il est pour le moins ahurissant de voir aujourd'hui notre assemblée se faire hara-kiri et supprimer une mesure po...

Je vous avoue que je suis surpris par certains des arguments que j'ai entendus dans la bouche des députés de La République en marche. D'aucuns ont évoqué de l'argent mis de côté, oubliant la procédure à laquelle ces dotations sont soumises et que Christophe Bouillon et Christine Pires Beaune ont eu raison de rappeler. Elle est d'ailleurs assez lourde. On a parlé d'opacité : beaucoup ont répondu sur le caractère public de la réserve. J'ai la...

... à votre objectif. Pour justifier cette mesure, vous avez pointé le risque de dérapage. Nous aurions préféré que vous proposiez une solution pour améliorer le dispositif, dans la mesure où vous reconnaissez vous-mêmes que la réserve a pu être utile, ce que nous avons d'ailleurs prouvé. La réserve parlementaire est transparente et loin d'être discrétionnaire. Par ailleurs, je souhaite répondre à certains arguments qui nous ont été opposés en commission. On a dit que, d'un point de vue constitutionnel, notre rôle de député ne consistait pas à accorder des subventions. Or il est bien restrictif de limiter notre mandat au sympathique article 24 de la Constitution. Lorsqu'en 2013 la réserve parlementaire a fait l'objet d'un amendement de précision consistant à ajouter un 9° à l'article 54 de la loi...

Néanmoins, nous pensons d'abord aux bénéficiaires de ces fonds, que j'ai tenté de servir pendant les cinq ans du mandat que j'ai eu l'honneur d'exercer. Nous admettons le soupçon de clientélisme, que nous avons un peu subi. Nous avons bien compris que certains élus nous invitaient pour nous parler d'un dossier pour lequel ils auraient bien aimé bénéficier de la réserve parlementaire. Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos concitoyens et de la représentation nationale. Mais comme l'a très bien dit le président de notre groupe, Olivier Faure, ce soupçon de clientélisme se porte sur tous les élus – les conseillers départementaux, les conseillers...

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites sur la réserve parlementaire. Certaines m'ont aussi un peu surpris. Je voudrais demander à ceux de mes collègues qui sont farouchement opposés à cette suppression comment ils peuvent imaginer que la connexion qu'ils ont avec leur territoire puisse tenir à la réserve parlementaire.

Amusant de constater comme certains mots font écho, comme si certaines personnes s'y retrouvaient ! À propos de clientélisme, écoutez l'aventure qui m'est arrivée. Dans le Gard, la fédération de la course camarguaise a eu un énorme problème.

...avec les missions assignées aux députés qui n'est pas si clair ; caractère discrétionnaire ; montant variable selon les fonctions occupées par le député, dans un rapport d'un à quatre… Certes, il y a eu des progrès, mais il faut aller plus loin. Deuxième raison : ce dispositif n'est pas si efficace. Il faut relire le rapport de la Cour des comptes de 2015, dont les mots sont forts : efficacité incertaine, gestion coûteuse – la réserve parlementaire coûte ainsi 2,5 fois plus que la DETR – , incompatibilité avec l'objectif d'un bon emploi des deniers publics. Ce n'est pas un jugement de valeur : ce sont les mots de la Cour des comptes ! Troisième raison : d'autres moyens existent et sont à développer pour aider les acteurs associatifs, qui sont si importants. Nous appelons évidemment le Gouvernem...

Voilà le combat dans lequel vous vous êtes engagés ! Par ailleurs, j'ai le sentiment qu'un certain nombre d'entre vous se sont rendu compte de leur erreur et que vous étiez un peu partagés, certains renvoyant à la loi de finances le soin de trouver une solution de substitution. Mais que pourra bien faire la loi de finances ?

Notre programme, « L'Avenir en commun », prévoyait la suppression de cette réserve parlementaire et je voudrais en quelques mots relativiser certains propos. Je ne supporte pas plus que vous une certaine ambiance antiparlementaire que j'ai dénoncée au début de nos débats mais l'excès inverse selon lequel supprimer la réserve parlementaire serait quasiment un coup d'État me paraît tout aussi condamnable. Qu'est-ce que la réserve parlementaire, sinon le drap d'un fantôme ? Elle fait croire qu'il y a quelqu'un mais il n'y a personne. Sous la Ve...

...x yeux, mais j'ai vite compris : elles avaient des besoins financiers. N'ayant pas de réserve parlementaire et compte tenu de l'urgence de la situation, on a réfléchi en se disant qu'il devait bien y avoir de l'argent quelque part, et je me tourne vers mes collègues de droite qui vont être contents d'apprendre qu'il y en a dans les entreprises. Nous sommes donc allés les voir afin de trouver pour certaines associations 5 000, 10 000 ou 15 000 euros leur permettant de boucler leur budget. Cela a fonctionné. Une association, mise en contact avec une des entreprises, a pu réunir 10 000 euros au travers du mécénat pour financer son budget et pouvoir se lancer. Il n'y aura donc peut-être plus de réserve parlementaire, mais nous avons aujourd'hui d'autres sources et d'autres dispositifs qui permettent,...

Mais la réalité est qu'à chaque fois qu'il y a des abus, il faut impérativement remettre de l'ordre et rétablir un cadre. Il n'est pas nouveau de constater que si certains font mal les choses, tous les autres doivent à un moment donné en payer le prix. Ce ne sera pas la première ni la dernière fois. Oui, et on ne peut le nier, certains députés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà ...

...à ce que j'ai entendu, la solution n'est pas d'aller faire l'aumône auprès d'entreprises privées. Ce dont on a besoin, c'est d'un plan global de financement pour assurer la pérennité de ce tissu associatif. On ne peut donc pas s'en tenir à une petite discussion, il faut élargir l'angle d'approche, parler aussi des politiques d'austérité et de ces métiers aujourd'hui très précarisés, dans lesquels certaines personnes travaillent quatre-vingts heures par semaine pour essayer d'éviter à des gens de couler complètement.