Interventions sur "collectivité"

… pas plus que les ministres, comme nous le verrons bientôt. Toutefois, les députés du groupe La République en marche sont pleinement conscients de l'usage honnête de la réserve dont une majorité de parlementaires a pu faire preuve. Celle-ci a permis la survie de nombreuses associations et le soutien à l'investissement local dans certaines collectivités.

... sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont utilisé conjointement leur réserve parlementaire pour financer l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés dans les communes. Quelque 1 800 appareils ont été installés dans environ 450 communes et, à ce jour, plus d'une cinquantaine de vies ont été sauvées. Quel meilleur usage de l'argent public peut-on faire ? Les finances des collectivités ont déjà fortement souffert des baisses de dotation et vont encore souffrir avec les efforts annoncés. Elles ont besoin de cette petite aide que constitue la réserve parlementaire, pour continuer à investir et soutenir ainsi l'économie locale. Pour les petites associations qui vivent principalement de dons et de subventions, le dispositif de réserve parlementaire constitue également un coup de ...

... les élus que nous sommes ont, me semble-t-il, la légitimité démocratique pour formuler des propositions de subventions – car il s'agit bien de propositions – pour l'utilisation de cette ligne budgétaire. Cette dotation est un outil utile et un véritable soutien à l'investissement local, ce qui n'est pas seulement symbolique dans le contexte actuel de baisse drastique des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Elle irrigue également le tissu associatif et contribue à la cohésion sociale et à l'attractivité de nos territoires ruraux. La suppression de la réserve parlementaire va considérablement pénaliser, précisément, les petites communes rurales. Depuis plusieurs années, j'alloue une partie de ma réserve parlementaire à d'innombrables petites associations qui contribuent à l'animation...

...rurales, mais aussi – et c'est très important – pour les associations. Oui, la réserve parlementaire est utile. Elle a représenté près de 80 millions d'euros en 2016, dont 500 000 euros pour le seul département du Cantal. Elle est d'autant plus utile en ce moment où les associations, souvent d'utilité publique, voient leurs ressources diminuer en raison notamment de la réduction des concours des collectivités qui les soutenaient jusqu'alors. À la lecture de la presse, j'ai cru comprendre, chers collègues de la majorité présidentielle, que votre position n'était pas unanime. Peut-être n'est-elle pas stabilisée. J'ai même compris que, lors d'une première consultation informelle, vous aviez été favorables au maintien de la réserve parlementaire. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à vous affran...

... nos communes et notre secteur associatif survivent grâce à la réserve parlementaire. Vous le savez, les montants sont sans rapport avec celui des aides publiques – nationales, locales ou européennes – dont bénéficient l'ensemble des acteurs locaux. Il est faux de dire que le secteur survit grâce à notre réserve parlementaire. Pour autant, il faut des réformes structurelles. Il faut soutenir nos collectivités et nos associations. Le Gouvernement s'est engagé à le faire. Mes chers collègues, je vous invite donc à voter ces articles. Enfin, je tiens à répondre à Mme Ménard, qui accusait tout à l'heure les députés du groupe La République en marche de ne rien comprendre à la politique et craignait qu'en supprimant la réserve parlementaire, nous coupions les députés du peuple. Madame, si vous avez besoin...

...urd'hui. Est-ce le rôle des parlementaires de pallier les carences de l'État dans l'attribution de dotations publiques ? Est-ce le rôle du député de distribuer de l'argent public ? Notre ancrage doit-il reposer sur une assise financière ? Telles sont les questions que nous devons nous poser. Pour ma part, je ne le pense pas. Il est vrai que la réserve parlementaire constitue un coup de pouce aux collectivités, aux associations, aux projets, et il ne faut pas que ses bénéficiaires soient lésés. C'est pourquoi j'en appelle à ce que les sommes soient redéployées au maximum vers le tissu local associatif et à ce que le Gouvernement vienne rendre compte, peut-être chaque année, ici, devant les parlementaires, de l'utilisation de ces crédits, à travers un rapport annuel. Les parlementaires doivent avoir un...

...e la majorité est de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire, à laquelle vous reprochez un manque de transparence et que vous qualifiez de clientéliste. Je m'oppose complètement à cette interprétation. Pour avoir bénéficié de la réserve parlementaire au cours des cinq dernières années, j'ai pu mesurer à quel point, dans un contexte de baisse draconienne des dotations d'État aux collectivités locales, les subventions que j'ai pu accorder ont permis aux communes, notamment aux plus petites, de réaliser des investissements qu'elles n'auraient pas pu faire sans cette aide. Ces apports financiers ont souvent été le déclic qui leur a permis de boucler leur plan de financement et de décrocher les emprunts dont elles avaient besoin. De ces apports financiers, j'ai fait le choix sans aucun ...

...tif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement. J'espère que vous aurez compris, mes chers collègues, que si dérapages il y a eu – il y en a eu – , ce n'est plus le cas aujourd'hui. Si vous supprimez les 90 millions d'euros versés par l'Assemblée nationale et les 55 millions d'euros versés par le Sénat, sans sanctuariser ces fonds dans une enveloppe spécifique dédiée à aider les collectivités qui en ont le plus besoin et aux associations d'utilité publique, vous vous en mordrez les doigts.

...rt – et des attributions de fonds posent encore question. Il suffit de regarder le tableau récapitulatif des années passées. La suppression de la réserve est incontestablement souhaitable et attendue par nos concitoyens. Toutefois, notre majorité n'oublie pas non plus que les fonds alloués par son intermédiaire servent chaque année très concrètement les projets de très nombreuses associations et collectivités – nous l'avons déjà souligné. En 2016, les députés ont versé 40 millions aux collectivités territoriales, 7 millions pour la jeunesse et la vie associative, 6 millions pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, 5 millions pour le sport et 2 millions pour la vie outre-mer. La vie associative et locale est le socle de notre société. C'est notre outil principal de cohési...

Soyons clairs : la réserve parlementaire, c'est trop peu pour atténuer les effets dévastateurs, notamment sur les collectivités territoriales et les associations, des politiques d'austérité menées depuis Sarkozy par tous les présidents de la République.

Dans un contexte d'asphyxie générale des collectivités locales, les dotations de l'État – dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, dotation de développement urbain – ont fondu comme neige au soleil, privant les collectivités locales de leur capacité à répondre aux besoins des territoires et des habitants. Deuxième élément, la situation des associations : à l'heure où je vous p...

Ce serait de l'argent distribué par son député : c'est tout sauf ça ! Il s'agit d'une subvention attribuée par le ministère de l'intérieur selon des critères bien précis. C'est le ministère qui verse une subvention à la préfecture, laquelle ensuite la verse à la collectivité ou à l'association. Loin d'être de l'argent distribué par un député, il s'agit avant tout de subventions qui répondent à des besoins, à des demandes. Nous avons beaucoup parlé des associations ; je voudrais parler des 26 000 communes de moins de 1 000 habitants.

Tous les projets qui ne seront pas financés, dans les associations ou les communes, se retrouveront dans le budget de nos communes. C'est donc le contribuable local qui paiera ! La logique est la même que pour la suppression de la taxe d'habitation ou la baisse des dotations : à chaque fois, l'État veut se défausser et faire payer la note aux collectivités territoriales.

Sans doute et j'entends l'argument mais venir dire aujourd'hui, même si c'est de bonne foi, qu'elles ont besoin de ces 10 000 ou 20 000 euros, ces communes que vous avez assoiffées ! Le fond du débat est là et je dis la même chose à mes collègues d'En marche ! , qui, au moment où ils s'apprêtent à assoiffer encore un peu plus les collectivités locales en les privant de 13 milliards d'euros, les privent en plus de la petite bouteille d'eau. Nous, nous vous proposons tout simplement de mettre fin à l'austérité : on ne va pas traverser le désert mais on va passer par les vertes prairies.

Sur une circonscription comme la mienne, qui couvre un département entier, 120 000 euros, cela ne s'appelle pas des aides, mais du saupoudrage. Et si la réserve parlementaire avait permis de sauver le milieu associatif, les communes rurales ou les collectivités en difficulté, ça se saurait et nous n'en serions pas là. Je ne conteste pas les besoins de financement du milieu associatif mais nous examinerons prochainement un projet de loi consacré à cette question : c'est prévu par le programme d'Emmanuel Macron. De plus il ne vous a pas échappé qu'une conférence nationale des territoires avait été organisée récemment dans le but notamment de rééquilibre...

... ce que nous disent nos concitoyens dans nos circonscriptions, y compris les circonscriptions rurales. J'ai été maire, conseiller général, conseiller départemental dans un territoire rural donc je sais à peu près de quoi je parle à propos de la réserve parlementaire. Je pense que quand cette réserve vient se substituer aux ressources qui devraient être normalement celles des communes ou d'autres collectivités, elle ne sert pas à grand-chose. En revanche, lorsqu'elle va à des projets innovants – ce qui n'est hélas ! pas toujours le cas – que ce soit du secteur associatif ou des communes, alors elle peut avoir un sens. C'est pourquoi il faut un fonds de substitution permettant de soutenir l'innovation territoriale, qu'elle soit communale ou associative.

Avec 13 milliards de moins pour les collectivités !

Il s'agit aujourd'hui de supprimer la réserve parlementaire, qui représente 0,03 % du budget de l'État, soit « seulement », selon Mme la garde des sceaux, 146 millions d'euros. Mais il s'agit de 146 millions d'euros consacrés aux collectivités locales, ce qui, en ces temps de disette financière, serait sans doute accueilli avec soulagement sur le terrain ; 146 millions qui pourraient être consacrés, n'en déplaise à M. Mélenchon, à des travaux de restauration de notre patrimoine ; 146 millions à investir dans des actions éducatives, ou apportés à des associations locales qui participent au bien-être des Français ; 146 millions qui pour...

Cet amendement de suppression vise à maintenir la réserve parlementaire au profit des communes comme des associations, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint puisque, depuis 2015, les collectivités ont perdu 9,6 milliards d'euros de dotations et que le Gouvernement a annoncé récemment qu'elles devraient encore faire l'économie de 13 milliards. Madame la garde des sceaux, très concrètement, la réserve parlementaire s'inscrit-elle dans un cadre budgétaire normal, comme vous avez pu le préciser pour la réserve ministérielle ?

...commencement d'une idée de ce qu'il sera – qui prendra in fine la décision d'attribuer ou non les fonds relevant de la réserve parlementaire ? Sera-ce le ministre concerné – par exemple, celui de la jeunesse et des sports s'il s'agit d'une association sportive – le préfet de région, le préfet de département ? À qui faudra-t-il envoyer la demande ? Vers quel interlocuteur devrons-nous orienter les collectivités territoriales et les associations ? Encore une fois, qui décidera in fine ?