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Je partage bien sûr le souci de modernisation et de transparence de la vie publique, qui répond à une attente forte de nos concitoyens, mais je suis également préoccupé par la place du parlementaire et l'exercice de son mandat au sein de notre système démocratique. Je prends très à coeur ma fonction de représentant de la nation, mais je veux également continuer à être un élu ancré dans mon territoire, présent sur le terrain, à l'écoute des élus locaux, de mes concitoyens et du monde associatif. Le mandat parlementaire ne doit p...
Mes chers collègues, je suis député des Français de l'étranger d'Amérique du Nord. Je réside au Canada. Lors de ma campagne, j'ai rencontré nombre de nos concitoyens en Amérique du Nord, qui ne comprennent ni ne cautionnent cette réserve. J'ai également échangé avec des parlementaires étrangers, qui s'étonnent de cette exception bien française.
Les deux projets de loi dont nous sommes saisis ont pour objectif, précisément, de contribuer à rétablir la confiance de nos concitoyens…
À l'évidence, ce mécanisme d'attribution utilisé de manière quasi discrétionnaire – c'est une réalité – ne répond plus aux exigences démocratiques formulées par nos concitoyens. Je crois qu'il faut aussi l'entendre. Je suis issue d'une circonscription dont la députée sortante a été condamnée pour des pratiques notamment clientélistes…
Nous sommes des responsables politiques et nous sommes élus pour apporter un soutien politique à des associations, à des communes, à tous les acteurs de nos territoires. Si on suit votre logique, il faudrait créer une autre réserve parlementaire pour soutenir financièrement ceux de nos concitoyens qui ont des difficultés financières et qui viennent nous en parler.
... : en votant en commission sa suppression, nous avons en fait voté pour la suppression de l'arbitraire qui l'accompagnait. Sans généraliser, il y a eu, à l'évidence, des abus – pas de votre part – et des attributions de fonds posent encore question. Il suffit de regarder le tableau récapitulatif des années passées. La suppression de la réserve est incontestablement souhaitable et attendue par nos concitoyens. Toutefois, notre majorité n'oublie pas non plus que les fonds alloués par son intermédiaire servent chaque année très concrètement les projets de très nombreuses associations et collectivités – nous l'avons déjà souligné. En 2016, les députés ont versé 40 millions aux collectivités territoriales, 7 millions pour la jeunesse et la vie associative, 6 millions pour la transmission des savoirs et l...
...bénéficiaires de ces fonds, que j'ai tenté de servir pendant les cinq ans du mandat que j'ai eu l'honneur d'exercer. Nous admettons le soupçon de clientélisme, que nous avons un peu subi. Nous avons bien compris que certains élus nous invitaient pour nous parler d'un dossier pour lequel ils auraient bien aimé bénéficier de la réserve parlementaire. Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos concitoyens et de la représentation nationale. Mais comme l'a très bien dit le président de notre groupe, Olivier Faure, ce soupçon de clientélisme se porte sur tous les élus – les conseillers départementaux, les conseillers régionaux – ainsi que sur l'État. Les députés que nous sommes doivent en prendre leur part. C'est pourquoi nous vous proposons que l'utilisation de la réserve parlementaire, que vous vo...
Tout ce que j'ai appris – mes convictions, mes valeurs, le respect de nos concitoyens – , je l'ai appris dans le cadre de ces mandats qui, pour beaucoup d'entre vous, ne suscitent aujourd'hui que le mépris.
Les réserves ministérielles, en effet. En deuxième lieu, ne nous faisons pas non plus d'illusions : la suppression de la réserve parlementaire ne changera pas grand-chose à la confiance de nos concitoyens dans la vie politique et dans la vie publique. À l'inverse, on ne peut pas non plus laisser dire que, comme je l'ai entendu, le maintien de la réserve parlementaire susciterait une plus grande confiance de la part de nos concitoyens. Si nous voulons que nos concitoyens aient davantage confiance dans le Parlement et les députés, il faut changer de République
...inir avec un régime hyperprésidentiel qui ne cesse, comme on le voit avec M. Macron, de restreindre le rôle des parlementaires. Le problème numéro un est là. D'autre part, j'ai entendu dire tout à l'heure des choses extraordinaires. Il est bien évident que le rôle premier d'un député est d'abord législatif et, pour ma part, mon territoire est avant tout national. Si je veux changer la vie de nos concitoyens, c'est en faisant des lois sur le logement, le chômage et l'emploi. C'est d'abord comme cela que nous allons le faire et cela n'a rien à voir avec une quelconque centralisation.
Le lien d'un homme ou d'une femme politique avec ses concitoyens et avec un territoire est une histoire sensible et précieuse, qui tient à la géographie, à l'histoire et à des histoires humaines. Il est ce que Gaël Faye appelle, dans Petit pays, une sensibilité à l'anfractuosité des lieux. Les 0,1 % d'argent de la puissance publique qui constituent la réserve parlementaire ne sont que l'un des tout petits éléments de cette médiation du lien entre l'homme polit...
...re d'entre vous étiez dans une situation un peu compliquée et confuse en raison du cumul des mandats : le mandat local prenait du temps et le rôle d'assistante sociale joué au quotidien par le parlementaire auprès de sa population – rôle que vous connaissez bien – n'était pas forcément celui attendu. Je proposerai deux idées. Première idée : combien d'entre nous prenons le temps de consulter nos concitoyens avant l'examen des textes importants, par des contacts directs ou à travers des plates-formes en ligne ? Deuxième idée : vous connaissez l'importance de la réforme que nous devons mener pour la modernisation des services publics. Plaçons-nous sur le terrain de l'évaluation : vos 100 000 électeurs, dans vos circonscriptions, sont aussi 100 000 usagers des services publics. Ne peut-on imaginer, po...
...arlementaire. J'avais d'ailleurs proposé de la faire évoluer mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas en passant par les préfets et par des accélérateurs d'associations et autres usines à gaz de ce genre que vous allez améliorer les choses, quand on voit la situation de notre pays, la grande misère de nos associations ou de nos communes rurales. Vous allez encore creuser le fossé qui sépare nos concitoyens, qui n'en peuvent plus d'être oubliés, abandonnés, notamment dans ces territoires, du monde politique. Vous croyez vous en tirer en accusant les élus, les parlementaires, mais pour nos concitoyens, la technocratie et le monde politique ne sont qu'une seule et même chose et vous serez assimilés à l'ensemble. Le résultat de tout cela c'est qu'il n'y aura plus le petit coup de pouce dont nous avons...
...ur lui signaler les besoins de telle ou telle commune. Si vous pensez vraiment que cette réserve parlementaire a tant d'influence sur les résultats de l'élection, alors ce sont les préfets et les sous-préfets qu'il faut présenter aux élections. Comme ça nous ferions d'une pierre deux coups en supprimant aussi les maires. Quel est l'intérêt de se présenter lorsqu'on n'a plus rien à apporter à ses concitoyens, sinon des normes et de mauvaises nouvelles, tout ce qui ne va pas, toutes les contraintes, jamais une subvention ? Le jour où nous verrons mourir telle association, telle petite commune que le préfet ou le sous-préfet n'aura pas eu le temps de voir alors que nous aurions pu, nous, les sauver, ce jour-là nous nous mordrons les doigts : « Si j'avais su ! » Ne jouons pas les apprentis sorciers, je ...
...rlementaire serait quasiment un coup d'État me paraît tout aussi condamnable. Qu'est-ce que la réserve parlementaire, sinon le drap d'un fantôme ? Elle fait croire qu'il y a quelqu'un mais il n'y a personne. Sous la Ve République, le député n'est rien. À la moindre dépense qu'il propose dans cet hémicycle, on oppose l'article 40 : rentre à la maison ! Et quand il sort de cet hémicycle et que ses concitoyens lui demandent ce qu'il fait pour empêcher la fermeture de leur usine, il leur répond « je ne peux rien faire, sinon me joindre à votre manifestation. » La réserve parlementaire, c'est ce qui vous permet de donner à picorer à ceux qui vous regardent avec bienveillance en se disant « cet homme – cette femme – fait ce qu'il peut, alors demandons lui des sous pendant qu'on y est. » N'allons pas tro...
Mes chers collègues, lorsque le Parlement se réforme, il ne nourrit pas l'antiparlementarisme, il le fait reculer au contraire. C'est ce que nous disent nos concitoyens dans nos circonscriptions, y compris les circonscriptions rurales. J'ai été maire, conseiller général, conseiller départemental dans un territoire rural donc je sais à peu près de quoi je parle à propos de la réserve parlementaire. Je pense que quand cette réserve vient se substituer aux ressources qui devraient être normalement celles des communes ou d'autres collectivités, elle ne sert pas à g...
Voilà malheureusement ce qui se passe concrètement dans nos circonscriptions. Mes chers collègues, est-ce cette relation d'argent que nous voulons avoir avec nos concitoyens ? Que vous le vouliez ou non, l'existence de la réserve parlementaire induit nécessairement ce type de pratiques, sans parler de clientélisme. Par ailleurs, mes chers collègues, pour une association que nous satisfaisons, nous en décevons dix qui nous accusent alors de distribuer l'argent à nos copains. Il faut faire disparaître cette suspicion, en commençant par montrer l'exemple. En conclusio...
Cet amendement a été conçu dans le même esprit que le précédent. Si, par le passé, certaines répartitions abusives de la réserve parlementaire ont pu choquer nos concitoyens, il apparaît cependant abusif d'y mettre fin. Afin qu'aucun soupçon de clientélisme dans les attributions ne subsiste, nous proposons de plafonner le montant de la réserve parlementaire versé à une association à 5 000 euros par an.