Interventions sur "ensemble"

Quoique rares, leur caractère spectaculaire a jeté le discrédit sur l'ensemble des parlementaires. Le message que nous envoyons aujourd'hui est fort : les parlementaires ne pourront plus distribuer de l'argent public de manière discrétionnaire…

...entielles car, vous le savez, elles participent à l'aménagement du territoire. Cela a été dit : la réserve permet de soutenir des projets locaux qui ne pourraient pas voir le jour sans cette aide. De plus, l'attribution de la réserve parlementaire est aujourd'hui totalement transparente. L'Assemblée nationale publie chaque année les enveloppes budgétaires allouées et nos médias locaux publient l'ensemble des informations à ce sujet.

J'ajoute qu'il est faux de dire que nos communes et notre secteur associatif survivent grâce à la réserve parlementaire. Vous le savez, les montants sont sans rapport avec celui des aides publiques – nationales, locales ou européennes – dont bénéficient l'ensemble des acteurs locaux. Il est faux de dire que le secteur survit grâce à notre réserve parlementaire. Pour autant, il faut des réformes structurelles. Il faut soutenir nos collectivités et nos associations. Le Gouvernement s'est engagé à le faire. Mes chers collègues, je vous invite donc à voter ces articles. Enfin, je tiens à répondre à Mme Ménard, qui accusait tout à l'heure les députés du group...

...campagnes, pendant une législature, dans un département de 290 000 habitants comme l'Orne, représenté par cinq parlementaires, ce sont près de 3 millions d'euros qui seront retirés, non pas aux députés et aux sénateurs, mais aux petites communes, pour engager des projets de développement. Cette suppression est donc démagogique, anti-parlementaire et ruralophobe, et elle décrédibilise totalement l'ensemble de cette loi organique, ce que je regrette.

Mes chers collègues, j'évoquerai d'abord ma circonscription, territoire rural qui comporte également un quartier de la politique de la ville : il ne faut pas opposer la ruralité et les territoires urbains, car tous ont besoin de notre aide et de notre force de travail pour élaborer et mettre en oeuvre ensemble de véritables politiques. Je m'efforcerai de ne pas trop parler de la suppression de la réserve parlementaire, mais plutôt du programme que nous avons défendu et qui me semble être cohérent. La cohérence de cette suppression tient à l'engagement que nous avons pris, dans le cadre du programme présidentiel, de créer par exemple un accélérateur d'associations. Ce n'est donc pas parce que nous supp...

...sociations ou de nos communes rurales. Vous allez encore creuser le fossé qui sépare nos concitoyens, qui n'en peuvent plus d'être oubliés, abandonnés, notamment dans ces territoires, du monde politique. Vous croyez vous en tirer en accusant les élus, les parlementaires, mais pour nos concitoyens, la technocratie et le monde politique ne sont qu'une seule et même chose et vous serez assimilés à l'ensemble. Le résultat de tout cela c'est qu'il n'y aura plus le petit coup de pouce dont nous avons tous parlé. Le fait que tous les bancs de cette assemblée expriment la même opinion sur ces dispositifs devrait quand même ébranler vos certitudes. Je ne sais plus quel parlementaire disait que le député était la relation de ceux qui n'en ont pas. Je peux vous dire que le nombre de projets qui ont pu éclo...

Cela ne prendra pas forcément la forme d'une réserve comme nous la connaissons mais il faut que ces fonds puissent continuer d'une manière ou d'une autre à soutenir l'innovation territoriale. Nous avons besoin aujourd'hui de remettre en cause nos pratiques. C'est ce que nous avons à construire ensemble, plutôt que de chercher à préserver à toute force un fonds qui ne va pas toujours, vous le savez autant que moi, là où il devrait aller.

Comme je le disais tout à l'heure, tout est fait pour déconnecter le député de sa circonscription : vous allez multiplier par deux la surface des circonscriptions en réduisant de moitié le nombre des députés élus par circonscriptions ; et vous retirez aux députés l'ensemble des moyens d'intervention dont ils disposent. On note en outre une certaine infantilisation du député, qui ne serait pas capable de déterminer à bon escient quelles subventions sont nécessaires pour les associations et les petites communes de sa circonscription. Dans l'ensemble, ce texte n'est pas un texte de confiance : plutôt un texte de défiance envers les parlementaires. À chaque fois que le...

Madame la ministre, votre majorité En marche, c'est « on verra ». On supprime, mais pour le dispositif de remplacement, « on verra ». C'est la politique de la table rase. Vous faites de la réserve un totem politique, et nous avons bien compris que vous ne reviendriez pas dessus. Pour moi, c'est tout vu : j'écrirai à l'ensemble des associations de ma circonscription, et aussi aux maires de Coulogne, Guemps, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Escalles, Nortkerque et autres communes de mon territoire, pour leur dire que vous, députés de la majorité, membres des groupes La République en marche et du Modem, vous ne croyez pas dans leurs projets visant à dynamiser le tissu local et que vous méprisez la ruralité.

… qui a caporalisé sa majorité et qui rêve maintenant de caporaliser l'ensemble des parlementaires, avec un système pyramidal qui convergerait vers l'Élysée et, à terme, une diminution très forte du nombre des parlementaires, qui auront des territoires encore plus vastes, un redécoupage électoral qui les privera d'une vraie assise territoriale, et, en prime, une dose de représentation proportionnelle. Vous ne vous en rendez pas compte, mais vous serez les hommes et les femm...

et enfin donc ledit « accélérateur d'associations ». Cette « nouvelle structure », est-il précisé, sera « chargée de déployer sur l'ensemble du territoire et en moins de cinq ans les associations les plus utiles à notre société ».

La commission des lois a longuement débattu de la réserve parlementaire : je ne reviendrai donc pas sur les arguments développés par l'ensemble des collègues. Je me bornerai à vous éclairer sur quelques points. Bien évidemment, la réserve parlementaire…

Le système retenu par le Sénat est absolument identique à l'existant. Nous émettons donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements sur ce point.

Je suis complètement abasourdi. Une telle méconnaissance par notre rapporteure du fonctionnement de cette dotation me surprend. Non seulement la préfecture et l'ensemble des administrations sur place effectuent un contrôle – elles vérifient, cela a été dit, que les travaux n'ont pas commencé et adaptent le montant de la subvention à la réalité du budget et des factures présentées – mais aussi, un arrêté du ministre est nécessaire. Je suis déconcerté. Tenir de tels propos dans cet hémicycle me laisse pantois.

...bureau de chaque assemblée approfondisse les critères d'éligibilité et définisse des thématiques prioritaires. Certains, en commission, ont critiqué le fait que les sommes étaient distribuées selon l'appréciation personnelle du député ou des jurys ; mais on peut aussi donner à cette réserve un sens nouveau et utiliser ce fonds pour illustrer le caractère de proximité de nos institutions. Définir ensemble des thèmes prioritaires permettrait de promouvoir l'instruction civique et d'informer sur les questions de citoyenneté et sur le rôle de nos institutions. L'objet de cet amendement est de faire évoluer la réserve parlementaire dans le sens de plus de transparence et de plus de contrôle, a priori et a posteriori.

Nous avons bien compris que le souhait de Mme la garde des sceaux et du Gouvernement dans son ensemble n'est pas de léser les bénéficiaires de l'actuelle réserve parlementaire, mais plutôt de trouver un véhicule adéquat pour canaliser ces fonds. Par ailleurs, en tant que parlementaires, nous voulons nous porter garants des engagements qui ont été pris. Cet amendement vise donc à vérifier l'usage de ces fonds par le Gouvernement, lequel devra rendre annuellement compte de la façon dont ils auront ...

Je partage l'argumentation de mon collègue Vigier. Tout d'abord, je rappelle que la réserve parlementaire était répartie sur l'ensemble des circonscriptions par l'ensemble des députés et sénateurs, quelle que soit leur sensibilité politique.

En effet, en parfaite égalité. Avec la création de ce fonds, l'exécutif procède à une hyperconcentration, celui-ci se réservant d'affecter les sommes à qui il veut. Autrement dit, on passe d'un système transparent, avec une répartition sur l'ensemble du territoire, à un véritable système clientéliste digne de la plus vieille politique. C'est scandaleux, ce que vous êtes en train de faire ! C'est scandaleux !

Nous sommes convenus ensemble, pendant ce débat, que ces fonds étaient utiles pour les associations et les collectivités territoriales. Nous considérons quant à nous qu'il fallait revoir le principe qui présidait à leur distribution, et tel est le projet de la majorité. Nous voulons donc supprimer ce principe de la réserve parlementaire mais nous souhaitons en revanche que, de façon transitoire, les fonds utiles aux associati...

Vous avez parlé de réserve ministérielle mais cela deviendra presque une cagnotte. L'addition de l'ensemble des sommes jusqu'alors affectées aux réserves parlementaires sera certes insuffisante pour faire face aux mesures d'austérité que vous prenez par ailleurs mais elle sera relativement considérable pour ceux qui la géreront. Elle donnera également une marge de manoeuvre supplémentaire au Gouvernement d'une manière, pour le coup, vraiment discrétionnaire. Vous avez la bonté d'indiquer qu'il faudra ...