Interventions sur "français"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je tenais à appeler votre attention sur le cas particulier des Français de l'étranger – 2,5 millions de personnes, tout de même, mais qui, soit dit entre parenthèses, n'ont pas eu le droit à un seul mot du Président de la République lors de son discours devant le Congrès, ni même du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. C'est inquiétant, et c'est d'autant plus injuste qu'ils ont massivement voté pour La République en marche. Je suis le seul e...

N'en déplaise à nos amis de La France insoumise, les Français de l'étranger ne sont pas des cadres expatriés, ni des exilés fiscaux ou des rentiers. Ce sont des Français comme les autres, qui travaillent, qui ont une famille ; ce sont des mères célibataires, des étudiants, des entrepreneurs, des personnes âgées qui ont besoin de la réserve parlementaire.

Mais la différence avec les Français de métropole, c'est qu'ils n'ont pas de conseil départemental ou régional. À l'étranger, les associations jouent un rôle capital pour la culture, la solidarité et l'emploi. La réserve parlementaire, pour elles, est vitale. Sans elle, elles n'ont rien. Dans ma circonscription, par exemple, j'ai dû aider plus de cinquante associations. La suppression de la réserve est d'autant plus injuste que tout...

Il est indispensable de maintenir la réserve parlementaire pour les Français de l'étranger.

Mes chers collègues, je suis député des Français de l'étranger d'Amérique du Nord. Je réside au Canada. Lors de ma campagne, j'ai rencontré nombre de nos concitoyens en Amérique du Nord, qui ne comprennent ni ne cautionnent cette réserve. J'ai également échangé avec des parlementaires étrangers, qui s'étonnent de cette exception bien française.

Bien sûr, cela a été dit, il existe de nombreuses associations à l'étranger, qui font rayonner la culture française ou apportent des services d'intérêt général à notre diaspora.

Bien sûr, nombre de ces initiatives communautaires étaient en partie financées par la réserve parlementaire, faute d'autres mécanismes. Je pense notamment aux établissements du réseau Français langue maternelle, que les Français résidant à l'étranger connaissent bien – et il y en d'autres. Donc, bien sûr, il faudra repenser les moyens d'appuyer ces initiatives, …

Nous abordons l'un des éléments essentiels du lien de confiance que nous devons tisser avec les Français. Jusqu'à présent, nous étions parvenus à un certain consensus sur le fond des sujets, mais nous voyons que celui de la réserve parlementaire est plus sensible. Je peux le comprendre, car je ne doute pas que la grande majorité des députés de cet hémicycle utilise cette réserve à bon escient, et dans un souci d'utilité locale.

...scène démagogique a été faite sur ce sujet. Peut-être l'expression de « réserve parlementaire », qui n'a pas vraiment de réalité juridique, aurait-elle dû être modifiée. En réalité, il s'agit de crédits ministériels, et seulement de cela. Il ne s'agit pas d'autre chose. Je regrette que la nouvelle majorité soit si difficile à convaincre. Vous allez, d'un trait de plume, tout simplement priver les Français de quelque chose d'utile pour les bénévoles associatifs et les villages ruraux.

Les deux textes que nous examinons depuis le début de la semaine poursuivent des objectifs louables : supprimer les abus, moraliser la vie publique, éliminer les soupçons, en un mot, rétablir la confiance des Français dans notre système politique. J'ignore si ces objectifs seront atteints et, pour tout vous dire, j'ai quelques doutes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr, mes chers collègues, c'est que le Parlement et les parlementaires sortiront affaiblis de cette réforme. Et c'est sans doute le but inavoué mais véritable poursuivi par le Président de la République et par le Gouvernement. J'en veu...

Je m'étais engagé aussi à soutenir des avancées nous concernant, ce que j'ai fait depuis lundi et ce que je ferai probablement à ma manière lors du vote final. Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues de la majorité, vous avez souvent rejeté des amendements en affirmant qu'ils ne concernaient pas le texte. Ma question est simple : en 2016, 13 millions de Français étaient bénévoles d'associations culturelles et sportives.

...uoi aucun dispositif de substitution n'est-il prévu ? S'agit-il d'une pure et simple économie – encore une – sur le dos des associations, des bénévoles et des petites communes rurales ? Si je partage et soutiens nos travaux depuis lundi, s'agissant de la réserve parlementaire, chers collègues de la majorité, je vous en supplie, ne faites pas payer nos défauts et les enjeux de la classe politique française aux 13 millions de bénévoles de notre pays !

Sauf erreur de ma part, malgré votre professionnalisme et votre parfaite maîtrise de la maison et des missions du député, je n'ai pu entrevoir jusqu'ici, ni les Français d'ailleurs, l'amélioration des maux de notre société. Je constate également votre très parfaite maîtrise de l'art de la séance dans l'hémicycle. Contrairement à ce que vous pensez, notre groupe n'est pas dupe de votre jeu archaïque, et les Français non plus, je n'en doute pas !

Mes chers collègues, je vous ai entendu relater ce qui se passe dans vos territoires, et je vous comprends tout à fait. Pour ma part, je voudrais revenir sur la situation des Français de l'étranger. Nous, Français de l'étranger, sommes 2,5 millions et représentons une très grande diversité, et j'appelle l'attention sur le fait que nous contribuons, directement ou non, à un emploi sur cinq en France métropolitaine grâce au dynamisme de nos entreprises. Mais les Français de l'étranger, ce peut être aussi des enfants en situation de handicap dont les parents ne peuvent pas financ...

pensez aux Français de l'étranger, à ceux qui construisent avec acharnement, dévouement et enthousiasme la France dans le monde, que ce soit à l'étranger, en métropole ou en outre-mer. La République en marche a du coeur, et le souci du devenir de ceux qui se battent au quotidien au service du collectif partout où ils se trouvent.

...qu'à chaque fois qu'il y a des abus, il faut impérativement remettre de l'ordre et rétablir un cadre. Il n'est pas nouveau de constater que si certains font mal les choses, tous les autres doivent à un moment donné en payer le prix. Ce ne sera pas la première ni la dernière fois. Oui, et on ne peut le nier, certains députés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà même d'une promesse électorale que je suis fière de contribuer à tenir aujourd'hui. Et je sais combien sont nombreux les autres moyens pour rester proches des élus, des associations et des citoyens de ma circonscription !

...euros consacrés aux collectivités locales, ce qui, en ces temps de disette financière, serait sans doute accueilli avec soulagement sur le terrain ; 146 millions qui pourraient être consacrés, n'en déplaise à M. Mélenchon, à des travaux de restauration de notre patrimoine ; 146 millions à investir dans des actions éducatives, ou apportés à des associations locales qui participent au bien-être des Français ; 146 millions qui pourraient contribuer au développement du tourisme. S'il s'agit de mettre en place un système encore plus transparent, je suis d'accord. Mais si supprimer la réserve parlementaire revient à réduire encore plus les financements des territoires et à déposséder les députés de leur pouvoir d'action dans leurs circonscriptions, alors qu'il est nécessaire au développement local, je ...

À cette époque, étant moi-même dans l'opposition, j'avais décidé de voter le pacte de responsabilité. Nous étions deux, avec Frédéric Lefebvre, qui n'est plus là aujourd'hui mais qui était un excellent député, à penser que cela allait dans le bon sens, malgré la position de nos autres collègues. Je vous demande donc de réfléchir, mes chers collègues. Quelques mots maintenant sur les Français de l'étranger : contrairement à ce qu'ont dit tout à l'heure M. Jacob et M. Mélenchon, les Français de l'étranger n'ont pas de mairies, pas de départements ou de régions vers lesquels se tourner. Ils sont donc totalement dépendants de la réserve parlementaire. Je pense à l'association des Dames de Saint Louis, à Rome, dont 50 % du budget dépend de la réserve parlementaire ; je pense à l'Institut...

...ttent de mener à bien un projet au bénéfice des habitants. Les crédits font par ailleurs l'objet d'un encadrement et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. La répartition des fonds est totalement transparente puisque, depuis 2014, l'Assemblée nationale publie chaque année, en ligne, les noms des communes et associations bénéficiaires. On nous parle d'un « clientélisme » que les Français dénonceraient – mais quels Français, et quel clientélisme ? Aucun parmi ceux que j'ai rencontré dans ma circonscription ne m'a parlé de la réserve parlementaire, hormis ceux qui en ont bénéficié pour réaliser un projet communal ou associatif ou ceux qui ont consulté la publication, en toute transparence, des attributions que nous en avions fait – en les approuvant, soit dit en passant. Ce que vou...

...t au sujet de l'article 24 de la Constitution, je n'ai pas le sentiment qu'il y ait eu dans votre discours la moindre considération relative au pouvoir du Parlement. Le pouvoir du Parlement, normalement, c'est de voter la loi. Or votons-nous la loi de finances ? Avez-vous déjà suivi les débats sur le sujet ? Pensez-vous sincèrement que, par rapport à ce qui se fait chez nos voisins, le Parlement français vote la loi de finances dans les meilleures conditions ? Non, bien entendu. Le Parlement français, qui vote la loi notamment en matière de politique internationale, à l'inverse des autres parlements, a-t-il un quelconque pouvoir sur la politique étrangère de la France ? Non. L'évaluation, quant à elle, reste embryonnaire. Elle a été mise en place par le président Séguin, mais elle n'arrive pas ...