Interventions sur "majorité"

… pas plus que les ministres, comme nous le verrons bientôt. Toutefois, les députés du groupe La République en marche sont pleinement conscients de l'usage honnête de la réserve dont une majorité de parlementaires a pu faire preuve. Celle-ci a permis la survie de nombreuses associations et le soutien à l'investissement local dans certaines collectivités.

Chers collègues de la majorité, j'ai une simple question à vous poser : savez-vous réellement ce que vous êtes en train de faire pour honorer votre promesse ?

... réserve destinée aux associations pourrait également mettre à mal le bénévolat dans notre pays. À un moment où l'on voudrait que le taux de bénévolat atteigne 50 %, je vous laisse imaginer le résultat ! Mon propos n'est pas de vous livrer un plaidoyer en faveur du milieu associatif, mais vous ne semblez pas mesurer les conséquences sous-jacentes de la suppression de la réserve parlementaire. La majorité s'est lancée dans une course effrénée vers la moralisation à tout prix, faisant fi des conséquences dommageables pour les territoires et les associations. Il y avait mieux à faire qu'une suppression sèche de la réserve parlementaire. Vous avez malheureusement fait le choix de la démagogie, au détriment des territoires ruraux.

...a représenté près de 80 millions d'euros en 2016, dont 500 000 euros pour le seul département du Cantal. Elle est d'autant plus utile en ce moment où les associations, souvent d'utilité publique, voient leurs ressources diminuer en raison notamment de la réduction des concours des collectivités qui les soutenaient jusqu'alors. À la lecture de la presse, j'ai cru comprendre, chers collègues de la majorité présidentielle, que votre position n'était pas unanime. Peut-être n'est-elle pas stabilisée. J'ai même compris que, lors d'une première consultation informelle, vous aviez été favorables au maintien de la réserve parlementaire. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à vous affranchir des consignes de vote que vous auriez pu recevoir, et à faire le choix du bon sens et de l'intérêt de celles ...

...ssent l'usage et l'emploi de la réserve parlementaire, qui sont les mêmes que celles qui s'appliquent à toutes subventions publiques. Il existe un formulaire CERFA, aussi compliqué à remplir qu'une déclaration d'intérêts. Les règles sont très transparentes et très simples. Par ailleurs, a été introduit en 2012 un principe d'équité, grâce auquel tous les parlementaires, de l'opposition comme de la majorité, bénéficient de la réserve, laquelle est principalement destinée aux communes et aux associations. Le second mot est : « discrétionnaire ». Sur ce point, le groupe Nouvelle Gauche vous propose une avancée. Certains d'entre nous ont mené des expériences consistant à mettre en place des jurys citoyens. Ils ont veillé à ce que le fléchage des fonds et l'utilisation de l'enveloppe soient décidés, no...

Nous abordons l'un des éléments essentiels du lien de confiance que nous devons tisser avec les Français. Jusqu'à présent, nous étions parvenus à un certain consensus sur le fond des sujets, mais nous voyons que celui de la réserve parlementaire est plus sensible. Je peux le comprendre, car je ne doute pas que la grande majorité des députés de cet hémicycle utilise cette réserve à bon escient, et dans un souci d'utilité locale.

...me le disent les Anglais, « much ado about nothing », beaucoup de bruit pour rien. Toute une mise en scène démagogique a été faite sur ce sujet. Peut-être l'expression de « réserve parlementaire », qui n'a pas vraiment de réalité juridique, aurait-elle dû être modifiée. En réalité, il s'agit de crédits ministériels, et seulement de cela. Il ne s'agit pas d'autre chose. Je regrette que la nouvelle majorité soit si difficile à convaincre. Vous allez, d'un trait de plume, tout simplement priver les Français de quelque chose d'utile pour les bénévoles associatifs et les villages ruraux.

J'ai bien compris, depuis le début de nos débats sur les deux textes dont nous sommes saisis cette semaine, que la volonté de la majorité est de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire, à laquelle vous reprochez un manque de transparence et que vous qualifiez de clientéliste. Je m'oppose complètement à cette interprétation. Pour avoir bénéficié de la réserve parlementaire au cours des cinq dernières années, j'ai pu mesurer à quel point, dans un contexte de baisse draconienne des dotations d'État aux collectivités...

... si ces objectifs seront atteints et, pour tout vous dire, j'ai quelques doutes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr, mes chers collègues, c'est que le Parlement et les parlementaires sortiront affaiblis de cette réforme. Et c'est sans doute le but inavoué mais véritable poursuivi par le Président de la République et par le Gouvernement. J'en veux pour preuve que le Gouvernement et sa majorité complice ont systématiquement refusé d'appliquer au Président de la République, aux ministres et aux hauts fonctionnaires les contraintes imposées à nous, parlementaires.

Je m'étais engagé aussi à soutenir des avancées nous concernant, ce que j'ai fait depuis lundi et ce que je ferai probablement à ma manière lors du vote final. Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues de la majorité, vous avez souvent rejeté des amendements en affirmant qu'ils ne concernaient pas le texte. Ma question est simple : en 2016, 13 millions de Français étaient bénévoles d'associations culturelles et sportives.

...ites communes rurales et aux 500 000 élus locaux la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi aucun dispositif de substitution n'est-il prévu ? S'agit-il d'une pure et simple économie – encore une – sur le dos des associations, des bénévoles et des petites communes rurales ? Si je partage et soutiens nos travaux depuis lundi, s'agissant de la réserve parlementaire, chers collègues de la majorité, je vous en supplie, ne faites pas payer nos défauts et les enjeux de la classe politique française aux 13 millions de bénévoles de notre pays !

...e. Vos propos suivants me semblent encore plus graves. Je vous cite toujours : « De ce point de vue-là, nous réintégrons, en supprimant la réserve parlementaire, la pureté du rôle parlementaire ». Qu'est-ce que cela veut dire ? C'est de l'antiparlementarisme ! Serions-nous donc impurs ? J'aimerais que vous vous expliquiez sur ces propos qui me paraissent graves. Enfin, mes chers collègues de la majorité, laissez-moi vous dire sans acrimonie que vous faites une erreur de jeunesse. Je suis indulgent, et moi-même j'en ai fait beaucoup. C'est pourquoi mes reproches vont à ceux qui ont de l'expérience et qui vous la font commettre. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis. Comme l'a rappelé Martial Saddier, 13 millions de bénévoles sont concernés. Les associations, dont je veux être l'avoca...

...uppression, nous avons en fait voté pour la suppression de l'arbitraire qui l'accompagnait. Sans généraliser, il y a eu, à l'évidence, des abus – pas de votre part – et des attributions de fonds posent encore question. Il suffit de regarder le tableau récapitulatif des années passées. La suppression de la réserve est incontestablement souhaitable et attendue par nos concitoyens. Toutefois, notre majorité n'oublie pas non plus que les fonds alloués par son intermédiaire servent chaque année très concrètement les projets de très nombreuses associations et collectivités – nous l'avons déjà souligné. En 2016, les députés ont versé 40 millions aux collectivités territoriales, 7 millions pour la jeunesse et la vie associative, 6 millions pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la cult...

Sous l'impulsion du président Bartolone, le fonctionnement de la réserve parlementaire est devenu transparent et réparti de manière égale entre tous les députés, de la majorité comme de l'opposition. Pour ma part, je peux dire, avec ma prédécesseure Annick Girardin, que depuis 2007, toutes les attributions de notre réserve parlementaire ont été publiées et détaillées. Je viens d'une toute petite communauté : la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon. La vie associative y est dense et importante. À titre d'exemple, plus de 43 % de la population détient une licence d...

...ers les parlementaires. À chaque fois que le parlementaire disposait d'une parcelle de pouvoir de décision en sus de celui de voter la loi, on la lui retire ! Les conséquences risquent d'être dangereuses pour le fonctionnement de notre démocratie. Le résultat, ce seront des parlementaires éloignés des territoires, qui ne pourront être élus que grâce à des « vagues » – mais je comprends que cette majorité, qui a elle-même été élue à l'occasion d'une énorme vague, souhaite que cela perdure.

Madame la ministre, votre majorité En marche, c'est « on verra ». On supprime, mais pour le dispositif de remplacement, « on verra ». C'est la politique de la table rase. Vous faites de la réserve un totem politique, et nous avons bien compris que vous ne reviendriez pas dessus. Pour moi, c'est tout vu : j'écrirai à l'ensemble des associations de ma circonscription, et aussi aux maires de Coulogne, Guemps, Ruminghem, Sainte-Marie-...

… qui a caporalisé sa majorité et qui rêve maintenant de caporaliser l'ensemble des parlementaires, avec un système pyramidal qui convergerait vers l'Élysée et, à terme, une diminution très forte du nombre des parlementaires, qui auront des territoires encore plus vastes, un redécoupage électoral qui les privera d'une vraie assise territoriale, et, en prime, une dose de représentation proportionnelle. Vous ne vous en rendez p...

...rès avoir mis en oeuvre la transparence et l'équité, nous souhaitons être de ceux qui permettent la participation : le fonds participatif que nous proposons sera l'équivalent des budgets participatifs, qui existent déjà dans certaines communes. En permettant d'associer les citoyens, il remédiera au caractère discriminatoire que vous avez si souvent dénoncé, mesdames et messieurs les députés de la majorité. En effet, la décision n'appartiendra plus à un seul, mais à un député entouré de femmes et d'hommes qui, telles des vigies, objectiveront les choix réalisés. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de nous suivre et d'éviter de commettre l'irréparable. Ce que nous savons en réalité, c'est que les montants dont nous parlons disparaîtront bientôt dans les fonds de Bercy : nous n'en verrons a...

...6 millions d'euros et le fait que le budget global destiné aux associations diminue année après année dans ce pays ? Il y a là une hypocrisie que je ne comprends pas. Nos collègues ont raison de vouloir soutenir les associations et les collectivités locales, mais je leur donne rendez-vous à l'automne pour protester contre ce budget d'austérité, comme ils auraient dû le faire sous les précédentes majorités auxquelles ils ont appartenu.

Je n'aurai pas d'autre amendement, madame la ministre, alors je voudrais vous dire qu'en 2012, lorsque la précédente majorité est arrivée – je me rappelle très bien du mois de juillet – toutes sortes de mesures ont été prises pour défaire tout ce que le précédent gouvernement avait mis en place, conformément aux engagements pris pendant la campagne d'ailleurs.