Interventions sur "petites communes"

... véritable soutien à l'investissement local, ce qui n'est pas seulement symbolique dans le contexte actuel de baisse drastique des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Elle irrigue également le tissu associatif et contribue à la cohésion sociale et à l'attractivité de nos territoires ruraux. La suppression de la réserve parlementaire va considérablement pénaliser, précisément, les petites communes rurales. Depuis plusieurs années, j'alloue une partie de ma réserve parlementaire à d'innombrables petites associations qui contribuent à l'animation de nos campagnes ou qui oeuvrent en faveur des plus fragiles. Désormais, je ne pourrai plus que leur prodiguer conseils et encouragements pour trouver des financements. En fait, vous allez faire de nous de véritables députés hors-sol.

Ces personnes verraient l'utilité de la réserve pour les petites communes situées en milieu rural, ainsi que pour nos associations. En effet, 5 000 ou 10 000 euros de réserve parlementaire pour une commune permettent tout simplement de réaliser des opérations d'investissement, particulièrement dans le contexte d'une baisse constante des dotations d'État.

C'est souvent le seul moyen pour nos petites communes, fortement affectées dans le passé – elles le seront également à l'avenir – par la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et qui souffriront également de la suppression de la taxe d'habitation, d'obtenir un cofinancement pour, par exemple, réhabiliter du patrimoine – églises, chapelles – , installer des jeux pour enfants, ou encore sécuriser les abords d'une mairie. Bref, suppr...

Pourquoi, en fin de texte, vous apprêtez-vous à faire payer l'addition des dossiers qui nous concernent aux 13 millions de bénévoles des associations sportives et culturelles, qui devront, eux, payer cash l'addition de la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi faire payer aux populations des petites communes rurales et aux 500 000 élus locaux la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi aucun dispositif de substitution n'est-il prévu ? S'agit-il d'une pure et simple économie – encore une – sur le dos des associations, des bénévoles et des petites communes rurales ? Si je partage et soutiens nos travaux depuis lundi, s'agissant de la réserve parlementaire, chers collègues de la majorité, je ...

... sûr que nous sommes des législateurs représentants de la nation, que nous contrôlons l'action du Gouvernement et que nous évaluons les politiques publiques, mais il y a tant de choses dans ce « métier » un peu particulier de parlementaire ! C'est particulièrement vrai en milieu rural, où l'élu arpente sa circonscription, qui peut parfois s'étendre sur 120 à 130 kilomètres du nord au sud, avec de petites communes rurales, en visitant diverses associations et en passant une partie de son week-end à la rencontre des bénévoles qui oeuvrent au quotidien et font la preuve d'engagement civique, au même titre que les élus locaux, qui pour la plupart ne perçoivent pas d'indemnités. Il y a, en réalité, une méconnaissance profonde de ce qu'est la réserve parlementaire : ce n'est pas de l'argent sale, mais un crédi...

Cet amendement tend à supprimer l'article qui remplace la réserve parlementaire par un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements. La réserve parlementaire est indispensable au financement des projets des communes et des associations, lesquelles font vivre les petites communes rurales. Aussi, en proposant la suppression de la réserve parlementaire, le projet de loi du Gouvernement compromet fortement la capacité d'investissement des communes. À ce titre, le dispositif de soutien est préférable à une suppression pure et simple de la réserve parlementaire. Néanmoins, le dispositif proposé impose une échéance qui manque de souplesse et de transparence, contrairement à ce...

...: vous allez multiplier par deux la surface des circonscriptions en réduisant de moitié le nombre des députés élus par circonscriptions ; et vous retirez aux députés l'ensemble des moyens d'intervention dont ils disposent. On note en outre une certaine infantilisation du député, qui ne serait pas capable de déterminer à bon escient quelles subventions sont nécessaires pour les associations et les petites communes de sa circonscription. Dans l'ensemble, ce texte n'est pas un texte de confiance : plutôt un texte de défiance envers les parlementaires. À chaque fois que le parlementaire disposait d'une parcelle de pouvoir de décision en sus de celui de voter la loi, on la lui retire ! Les conséquences risquent d'être dangereuses pour le fonctionnement de notre démocratie. Le résultat, ce seront des parlemen...

...soit dit en passant. Ce que vous dénoncez, finalement, c'est le manque de contrôles et de sanctions pour une minorité de dérives ; je me demande d'ailleurs sur quel pourcentage de dossiers relevant de pratiques contestables vous vous appuyez. Supprimer sèchement la réserve parlementaire est une erreur. C'est la solution de facilité, sans considération pour les conséquences que cela aura pour les petites communes rurales et les associations. Il y avait certainement bien mieux à faire. C'est pourquoi nous souhaitons conserver le dispositif actuel, sans toutefois fermer la porte à de futurs aménagements susceptibles de l'améliorer.