Interventions sur "territoire"

Supprimer la réserve parlementaire n'est en aucune façon une affaire de bonne gestion, de lutte contre le clientélisme, de combat contre la gabegie. Supprimer la réserve parlementaire, c'est distendre encore un peu plus les liens entre un élu et son territoire, entre un élu et ceux qu'il représente, entre un élu et le peuple. Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit.

Contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, un député n'est pas hors-sol, il est l'élu d'un territoire, d'une communauté humaine qui a ses particularités, son histoire, sa géographie.

La réalité, c'est qu'il y a deux France : une France ancrée sur le territoire, sur le terrain, qui sait ce que peut apporter la réserve parlementaire, et une autre France, que certains représentent ici. Je vais donc vous expliquer ce qu'est ma circonscription, ce petit bout de France tout au nord de notre métropole, autour de Calais. C'est une France où, dans les communes, le taux d'imposition est supérieur d'un tiers à la moyenne nationale, alors que ces mêmes communes p...

Beaucoup jettent le discrédit sur la réserve parlementaire. Alors que certains parlent de dispositif clientéliste, j'y vois, au contraire, un dispositif d'accompagnement des territoires. La réserve parlementaire représente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction d'un préau d'école ou d'une salle multi-activités, ou encore renforcer des berges. À titre d'exemple, dans le Nord, le sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont utilisé conjointement leur réserve parlementaire pour financer l'installation de défibrillateurs cardiaques...

Je partage bien sûr le souci de modernisation et de transparence de la vie publique, qui répond à une attente forte de nos concitoyens, mais je suis également préoccupé par la place du parlementaire et l'exercice de son mandat au sein de notre système démocratique. Je prends très à coeur ma fonction de représentant de la nation, mais je veux également continuer à être un élu ancré dans mon territoire, présent sur le terrain, à l'écoute des élus locaux, de mes concitoyens et du monde associatif. Le mandat parlementaire ne doit pas devenir une mission purement juridique et abstraite, car l'action politique se nourrit aussi du concret et de la relation à l'action locale. À cet égard, la réserve parlementaire nous permet, en toute transparence et forts de notre connaissance du terrain, d'apporte...

...ntaire. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à vous affranchir des consignes de vote que vous auriez pu recevoir, et à faire le choix du bon sens et de l'intérêt de celles et ceux qui vous ont fait confiance. Si vous ne deviez pas renoncer à votre projet, les grands perdants seront – ne vous y trompez pas – non pas les députés, mais les associations et les communes, en particulier dans les territoires les plus fragiles, à savoir les territoires ruraux.

Un dernier mot : vous soulignez la nécessité d'être ancré sur le territoire, mais nous ne sommes pas des députés hors-sol.

Les électrices et les électeurs ont besoin de retrouver confiance. La suppression de la réserve parlementaire est un passage obligé pour rétablir la confiance des femmes et des hommes de notre territoire à l'égard des élus que nous sommes. Si vous m'y autorisez, je conclurai par une question à notre collègue Pierre-Henri Dumont : qu'avez-vous retenu, cher collègue, de votre passage comme collaborateur de M. Jean-Paul Delevoye ? Manifestement, rien !

La réserve permet aussi à des associations de fonctionner et d'investir, notamment les associations d'aide à domicile, dont le budget est très fragile, et qui sont pourtant essentielles car, vous le savez, elles participent à l'aménagement du territoire. Cela a été dit : la réserve permet de soutenir des projets locaux qui ne pourraient pas voir le jour sans cette aide. De plus, l'attribution de la réserve parlementaire est aujourd'hui totalement transparente. L'Assemblée nationale publie chaque année les enveloppes budgétaires allouées et nos médias locaux publient l'ensemble des informations à ce sujet.

Nos territoires ruraux seront une fois de plus sanctionnés, alors qu'ils manquent déjà de moyens pour se développer. Supprimer la réserve parlementaire est un coup dur pour notre économie locale et le dynamisme de nos territoires ruraux. Madame la garde des sceaux, maintenez la réserve parlementaire, au moins pour les territoires ruraux.

Nous sommes des responsables politiques et nous sommes élus pour apporter un soutien politique à des associations, à des communes, à tous les acteurs de nos territoires. Si on suit votre logique, il faudrait créer une autre réserve parlementaire pour soutenir financièrement ceux de nos concitoyens qui ont des difficultés financières et qui viennent nous en parler.

La suppression de la réserve parlementaire est vue par certains comme une avancée démocratique, qui permettrait de redonner confiance en la politique et les élus. Non seulement cette mesure va à l'encontre de cet objectif, mais c'est aussi un mauvais coup porté au Parlement et aux territoires ruraux. C'est un mauvais coup porté au Parlement, car il est pour le moins ahurissant de voir aujourd'hui notre assemblée se faire hara-kiri et supprimer une mesure pour laquelle nos aînés s'étaient battus au début de la Ve République, car ils avaient lutté pour avoir la liberté d'affecter ces crédits.

... l'article 34 de la Constitution. Si nous ne voulions vraiment plus de la réserve parlementaire, il suffisait que le Parlement n'abonde pas cette ligne lors de la loi de finances. Pour cela, nous n'avions pas besoin d'un projet de loi organique. Clairement, le Parlement est de plus en plus sous la coupe de l'exécutif. De plus, cette suppression est un mauvais coup porté tout particulièrement aux territoires ruraux, pour lesquels bénéficier d'une aide de l'État pour des projets, modestes à l'échelle nationale, mais importants au niveau local, est essentiel.

...dotation globale de fonctionnement, la DGF, et qui souffriront également de la suppression de la taxe d'habitation, d'obtenir un cofinancement pour, par exemple, réhabiliter du patrimoine – églises, chapelles – , installer des jeux pour enfants, ou encore sécuriser les abords d'une mairie. Bref, supprimer cette réserve parlementaire de 130 000 euros par député n'est pas un gros handicap pour des territoires urbains, pour lesquels cette somme peut paraître infime. Mais, dans nos campagnes, pendant une législature, dans un département de 290 000 habitants comme l'Orne, représenté par cinq parlementaires, ce sont près de 3 millions d'euros qui seront retirés, non pas aux députés et aux sénateurs, mais aux petites communes, pour engager des projets de développement. Cette suppression est donc démagogiq...

Je pense que vous ne le regrettez pas, et vous avez raison car, lorsque vous étiez député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence et que vous votiez toutes les lois proposées par les différents gouvernements de M. Hollande, vous étiez probablement un député ancré, comme nous, dans votre territoire d'élection.

Vous utilisiez ce dispositif, car il est à la fois utile, efficace et légitime : utile, parce que, nous le savons, il nous permet d'aider des villages, des associations, et nous faisons ainsi oeuvre utile dans nos territoires ; légitime, car, même si nous sommes des députés de la nation, nous sommes aussi ancrés dans des réalités locales. Enfin, ce dispositif est totalement transparent, puisque, comme je viens d'en faire la démonstration, en trois clics sur internet, tout le monde peut savoir en détail quels projets ont été financés par chaque député, pour quel montant, dans quel territoire et selon quel calendrier. ...

Je tiens tout de même à rappeler les chiffres : la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – s'élève à 1 milliard d'euros, contre 130 000 euros en moyenne par député pour la réserve parlementaire. La DGF, c'est 30 milliards d'euros. Si vous croyez qu'avec la réserve parlementaire, on va sauver la ruralité, je pense que vous vous trompez.

...eurs activités. Pourtant, je suis convaincu que les collectivités locales n'exerceraient pas aussi bien les missions accomplies par ces associations, qu'elles soient caritatives, culturelles ou sportives, et en tout cas, pas à des coûts aussi faibles liés à l'apport des bénévoles, auxquels je veux rendre hommage. Oui, madame la garde des sceaux, les parlementaires ont besoin de rester ancrés aux territoires dans lesquels ils ont été élus. Oui, madame la garde des sceaux, la réserve parlementaire y contribue et je ne vois pas en quoi les préfets et les sous-préfets auraient plus d'objectivité que nous qui suivons, au quotidien, les élus locaux et les habitants de nos territoires.

Les parlementaires ont en effet été systématiquement privés de tous leurs moyens d'action dans leurs territoires : je vise non seulement, bien sûr, la suppression de la réserve parlementaire dont nous débattons en ce moment, mais aussi le fait que vous ayez refusé, contre toute évidence et toute nécessité, de laisser les parlementaires participer aux commissions qui fixent les conditions d'attribution des subventions de l'État.

...chés vers les collectivités et associations. Il est impératif que nous sachions en toute transparence comment ces fonds seront désormais employés. Je ne doute pas qu'ils iront soutenir les projets des collectivités et des associations. Nous y travaillerons tous collectivement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, car nous avons vu ce matin, avec la dotation d'équipement pour les territoires ruraux, qu'il faut viser le meilleur véhicule pour atteindre nos objectifs. Ce rapport annuel permettra en tout cas de vérifier si, oui ou non, nous les avons atteints. Madame la garde des sceaux, vous avez réaffirmé devant nous et publiquement à plusieurs reprises que le fléchage de ces fonds vers les collectivités et les associations est une préoccupation réelle du Gouvernement. Je voterai do...