Interventions sur "toujours"

Il en est le porte-parole, le défenseur. Le priver de sa réserve parlementaire, pour donner à d'autres toujours plus éloignés du simple citoyen le soin de redistribuer nos impôts, c'est couper les racines de la démocratie – et Dieu sait qu'elle est déjà mal en point aujourd'hui. À la fin du XIXe siècle, l'écrivain anarchiste Émile Pouget expliquait qu'élire un député n'était que de la foutaise. Il ne faudrait pas lui donner raison.

Certes, il est toujours difficile de se priver d'une partie de ses prérogatives, mais la noblesse des responsables politiques, c'est aussi d'accepter eux-mêmes de renoncer à des prérogatives injustifiées. C'est ce qui nous est demandé aujourd'hui.

 « J'ai toujours été contre la réserve parlementaire, c'est un principe archaïque qui place l'élu local en situation de redevoir quelque chose. [… ] C'est un outil électoraliste, inéquitable et coûteux. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux du président de l'Association nationale des maires ruraux de France.

... leur plan de financement et de décrocher les emprunts dont elles avaient besoin. De ces apports financiers, j'ai fait le choix sans aucun parti pris politique, en toute transparence, comme je m'y étais engagé dès le début de mon mandat, avec une communication très large grâce à l'appui des organes de presse locaux. Cette réserve m'a aussi permis d'aider les associations qui, sans cet apport, et toujours dans un contexte de diminution des subventions aux collectivités locales, n'auraient sans doute pas pu poursuivre leurs activités. Pourtant, je suis convaincu que les collectivités locales n'exerceraient pas aussi bien les missions accomplies par ces associations, qu'elles soient caritatives, culturelles ou sportives, et en tout cas, pas à des coûts aussi faibles liés à l'apport des bénévoles, au...

...rde des sceaux : vous justifiez la suppression de la réserve parlementaire par le fait que « la Constitution ne prévoit pas que les parlementaires puissent disposer d'une dotation budgétaire ». Dieu merci, tout n'est pas régi par la Constitution ! Je vous rappelle que c'est le budget, qui a valeur de loi, qui prévoit cette réserve. Vos propos suivants me semblent encore plus graves. Je vous cite toujours : « De ce point de vue-là, nous réintégrons, en supprimant la réserve parlementaire, la pureté du rôle parlementaire ». Qu'est-ce que cela veut dire ? C'est de l'antiparlementarisme ! Serions-nous donc impurs ? J'aimerais que vous vous expliquiez sur ces propos qui me paraissent graves. Enfin, mes chers collègues de la majorité, laissez-moi vous dire sans acrimonie que vous faites une erreur de ...

Les parlementaires proposent au ministre. En outre, la décision ministérielle d'affecter les crédits pour un projet n'enlève pas au préfet, de droit ordonnateur secondaire, la responsabilité de s'assurer de la régularité de la subvention. Toujours selon la Cour des comptes, les subventions attribuées au titre des travaux d'intérêt général, depuis la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, font l'objet d'une publication – cela a été rappelé – , ce qui constitue un indéniable progrès – tels sont les termes de la Cour des comptes. Mais tel n'est pas le cas des aides attribuées au titre de la réserve ministérielle – c'est to...

...ai bénéficié de cette réserve parlementaire, notamment pour un repas que nous servons aux plus démunis – une centaine de personnes – , de l'automne au printemps, dans le hall de la mairie. Cet argent, qui s'ajoute au produit de la quête des mariages, sert en effet à ces repas. Il a beaucoup été question des quartiers de la politique de la ville, et l'aide apportée par la réserve parlementaire est toujours le coup de pouce qui permet à une opération de se réaliser. Alors que nous parlons de confiance dans la vie politique, de régulation, je me demande si nous ne sommes pas en train de faire l'inverse de ce pour quoi nous sommes là, madame la ministre. L'ancrage local, parfois dénoncé sur les bancs de l'Assemblée, me fait mal : même si nous sommes des élus de la nation, on ne peut pas nous enlever ...

...la réserve parlementaire serait un moyen clientéliste, de l'argent que nous avons dans une poche et que nous distribuons à nos copains. Ils en ont une vision caricaturale. Nous le savons bien : nous avons perdu cette bataille. Pour autant, ce n'est pas la confiance dans la vie publique qui gagnera, mais l'antiparlementarisme. Or l'antiparlementarisme n'est jamais rassasié ; dans l'histoire, il a toujours été le signe de périodes de difficultés, de périodes troubles.

Voilà ce que vous voulez supprimer ! Beaucoup de propositions ont été faites pour mieux encadrer la réserve parlementaire, assurer toujours plus de transparence : je vous invite à les mettre en oeuvre, faute de quoi ces communes souffriront beaucoup. Je profite de mon temps de parole pour lancer un appel à toutes les communes rurales, à toutes les associations : elles doivent se faire entendre, elles doivent faire remonter la colère, car elles feront peut-être modifier cette loi que vous voulez adopter. J'espère que nous pourrons ré...

...férence nationale des territoires avait été organisée récemment dans le but notamment de rééquilibrer les financements au bénéfice des collectivités locales les plus fragiles. Pour moi, le député n'a pas pour rôle de financer le fonctionnement d'une association. En revanche il doit accompagner les associations et les collectivités vers les dispositifs de financement qui existent mais ne sont pas toujours sollicités, pour des projets réels d'aménagement du territoire. Non seulement nous travaillerons très prochainement à l'élaboration d'une loi sur le financement des associations – Mme la ministre s'y engagera – et nous défendrons le milieu rural. Ne vous inquiétez pas : on n'a pas forcément besoin d'être élu local pour connaître les problématiques du milieu rural.

...ller général, conseiller départemental dans un territoire rural donc je sais à peu près de quoi je parle à propos de la réserve parlementaire. Je pense que quand cette réserve vient se substituer aux ressources qui devraient être normalement celles des communes ou d'autres collectivités, elle ne sert pas à grand-chose. En revanche, lorsqu'elle va à des projets innovants – ce qui n'est hélas ! pas toujours le cas – que ce soit du secteur associatif ou des communes, alors elle peut avoir un sens. C'est pourquoi il faut un fonds de substitution permettant de soutenir l'innovation territoriale, qu'elle soit communale ou associative.

Cela ne prendra pas forcément la forme d'une réserve comme nous la connaissons mais il faut que ces fonds puissent continuer d'une manière ou d'une autre à soutenir l'innovation territoriale. Nous avons besoin aujourd'hui de remettre en cause nos pratiques. C'est ce que nous avons à construire ensemble, plutôt que de chercher à préserver à toute force un fonds qui ne va pas toujours, vous le savez autant que moi, là où il devrait aller.

...t contribuer au développement du tourisme. S'il s'agit de mettre en place un système encore plus transparent, je suis d'accord. Mais si supprimer la réserve parlementaire revient à réduire encore plus les financements des territoires et à déposséder les députés de leur pouvoir d'action dans leurs circonscriptions, alors qu'il est nécessaire au développement local, je dis stop. Stop au grignotage toujours plus étendu des prérogatives des élus locaux au profit d'un pouvoir décidément trop centralisé et concentré, comme toujours, dans quelques mains parisiennes. Les élus locaux ne sont pas des élus de seconde zone : les Français y sont plus attachés qu'à tous les autres. Laissons-les donc agir en fonction de l'intérêt général et défendre le bien commun de leurs territoires !

Deuxième question, très simple, à laquelle vous n'avez toujours pas répondu et qui intéresse tous les parlementaires : dans votre nouveau dispositif – dont on peut espérer, car je vous fais confiance, madame la garde de sceaux, que vous avez le début du commencement d'une idée de ce qu'il sera – qui prendra in fine la décision d'attribuer ou non les fonds relevant de la réserve parlementaire ? Sera-ce le ministre concerné – par exemple, celui de la jeunesse e...

La réalité, c'est que pour vous, madame la ministre, le député n'est pas l'élu d'un territoire – d'ailleurs, vous l'avez dit : « Le territoire, ce n'est pas sa mission, c'est sa passion ». Le député est pour vous un élu hors sol, parachutable, jamais présent, mais toujours servile. Alors, je vous félicite : vous poursuivez le même objectif que nos collègues de La France insoumise, à la seule différence qu'eux veulent aller vers une VIe République, alors que vous, vous voulez revenir à la IVe. Mais faites attention, madame la ministre : Emmanuel Macron n'est pas le général de Gaulle !

...pression sèche, mais avec un délai, qui aurait conduit à une période de tuilage entre les dispositions actuelles et le dispositif qui sera annoncé par le Gouvernement à l'automne. Cette suppression crée une grande inquiétude auprès des petites collectivités locales. Dans la zone de montagne dont je suis issu, ces réserves parlementaires sont extrêmement importantes. Or les associations ne savent toujours pas à quel échelon elles devront adresser leurs demandes. Vous n'avez toujours pas répondu sur ce point, madame la ministre, même si vous avez clairement indiqué que l'État déciderait et se substituerait à l'ancien dispositif. Par quel moyen serons-nous assurés d'une répartition équitable entre les territoires et les différentes associations, par exemple à l'intérieur d'un même département ? Au-...

Sur tous les amendements qui visent à maintenir le dispositif voté par le Sénat, la commission a émis un avis défavorable, parce que ce dispositif maintient en réalité le système de la réserve, avec la même méthode de fonctionnement. Il s'agira en effet toujours pour les parlementaires, de manière discrétionnaire, de flécher les subventions qu'ils voudront voir allouées aux collectivités ou aux associations. Les critères proposés par le Sénat sont les mêmes que ceux figurant dans une circulaire d'avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions : il n'y aura toujours pas de contrôle de l'exécution des dépenses de la part des bénéficiaires de...

...le sera relativement considérable pour ceux qui la géreront. Elle donnera également une marge de manoeuvre supplémentaire au Gouvernement d'une manière, pour le coup, vraiment discrétionnaire. Vous avez la bonté d'indiquer qu'il faudra tenir compte de l'avis des parlementaires. C'est bien gentil de votre part mais c'est emblématique de ce qui est au coeur de ce projet de loi : un dessaisissement toujours plus prononcé du Parlement, son écrasement au profit de l'exécutif

Peut-être qu'en lisant demain les commentaires sur ce débat nous arriverons à comprendre quelque chose à ce que vous êtes en train de faire. Mais prenez garde : ce n'est pas une bonne idée de ne pas être clair, parce que les gens déduisent toujours le pire. Ils auraient tort de le faire, bien sûr !

...vérité, madame la garde des sceaux ! Je vois d'ailleurs que, sur les bancs des ministres, un certain nombre de collaborateurs hochent la tête ! Pardonnez-moi, mais je connais un tout petit peu le fonctionnement de la commission des finances… Donc, ces 150 millions d'euros vont, en quelque sorte, disparaître. Madame la garde des sceaux, je relève une incohérence dans vos propos, qui sont pourtant toujours parfaitement cohérents. Vous vous engagez à ce que l'on trouve une solution ou un système pour le budget de 2018. Mais, comme l'a très bien dit M. Faure, vous êtes en train de commettre une faute politique majeure : pendant les cinq ans qui viennent, cette affaire sera un sparadrap, comme l'a été l'abandon de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui a coûté tellement cher aux Français. ...