Interventions sur "motif"

...torités ne sont pas les mêmes, sans que ces différences apparaissent vraiment justifiées. Ainsi, les délais d'opposition dont disposent le maire, l'autorité académique, le préfet et le procureur à l'ouverture d'un établissement varient entre huit jours et deux mois, selon les cas, ce qui est court, en tout état de cause, et ne permet pas d'exercer un contrôle véritablement efficace. De plus, les motifs pouvant justifier une opposition sont restreints et étonnamment désuets : peut être invoqué le seul intérêt des bonnes moeurs ou de l'hygiène, voire l'ordre public pour les établissements d'enseignement technique. Les conditions requises de la part des chefs d'établissement et des enseignants, au regard de l'âge, des diplômes et de l'expérience professionnelle, sont disparates, ce qui peut abou...