Interventions sur "élève"

...nt privé est organisé selon deux modalités : certains établissements signent un contrat avec l'État, qui prend alors en charge certaines dépenses, en particulier de personnel. À ce propos, monsieur le ministre, je me permets une brève digression, pour vous poser deux questions. Premièrement, puisque l'école maternelle va devenir obligatoire, les communes auront-elles l'obligation de financer les élèves des classes de maternelle des écoles privées sous contrat ? Deuxièmement, qu'adviendra-t-il des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, qui interviennent à l'heure actuelle dans les écoles publiques : seront-elles rattachées à l'éducation nationale ou resteront-elles du ressort des collectivités locales ? D'autres établissements, moins nombreux mais dont les effectifs...