Interventions sur "autorisation"

...lèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. » Le plein respect du droit à l'éducation de tous les enfants de France, et ce quel que soit le mode d'instruction choisi librement par la famille, rend donc indispensable un choix certes courageux mais qui s'impose : celui consistant à substituer, pour les établissements hors contrat, un régime d'autorisation d'ouverture au régime de déclaration d'ouverture. En procédant à un tel changement, vous pourriez prétendre mettre fin aux dérives que nous constatons sur nos territoires. Certes, c'est un sujet sensible et complexe, soumis à des influences opposées, mais l'urgence est là. Un tel régime permettrait d'accompagner les créateurs de l'établissement en les invitant à réfléchir en amont à la compatibil...

... de procédure consécutives, n'imposera pas systématiquement aux groupes de l'opposition une motion de rejet préalable suivie d'une motion de renvoi en commission, dans le cadre de leur niche parlementaire. Pour ma part, j'ai envie qu'on débatte ; j'ai envie que le Gouvernement et la majorité débattent réellement des différents amendements qui ont été déposés sur des questions-clefs – régime de l'autorisation préalable ou de la déclaration, contrôle, etc. Je vais, au nom de mon groupe, m'opposer à cette motion de renvoi en commission, mais c'est en espérant un vrai débat sur les amendements. Qu'on ne nous impose pas, une fois de plus, la nécessité de voter conforme le texte du Sénat ! De toute façon, une erreur de rédaction dans cette proposition de loi va certainement amener à l'amender tout de même....

...pant à la marche blanche. Dieu sait que nous avons conscience de l'impérieuse nécessité de lutter contre la progression stupéfiante, extrêmement préoccupante pour les responsables politiques que nous sommes, de la radicalisation. Pour autant, votre proposition, cher collègue, est cohérente avec celle que vous avez émise sous la précédente législature : passer d'un régime déclaratif à un régime d'autorisation. Là se situe précisément le point nodal sur lequel nous ne pouvons être d'accord, ce qui explique que nous ne votions pas cette motion de renvoi en commission, dont la motivation est de rétablir un régime contre lequel nous nous sommes vigoureusement élevés, y préférant, comme cela a été dit par notre collègue Patrick Hetzel, une savante combinaison entre la liberté et le contrôle. C'est pourquo...

...nat, qui ont permis de faire émerger un équilibre. Il simplifie notre droit, harmonise les procédures et permet de répondre rapidement et concrètement au problème de ces écoles qui défient les valeurs de la République. Nos enfants seront, demain, mieux protégés, et le droit à l'instruction, mieux garanti. Il nous paraît inutile de renvoyer ce texte en commission, d'autant plus que le principe d'autorisation préalable que vous défendez représente un vrai désaccord philosophique. Notre groupe UDI, Agir et indépendants considère qu'il faut agir rapidement pour que ce texte entre en application le plus vite possible, avant la rentrée prochaine. Aussi voterons-nous contre cette motion de renvoi en commission.