Interventions sur "opposition"

...rs que nous proposez-vous ? Tout d'abord, cette proposition de loi préconise une unification des régimes d'ouverture de tous les établissements hors contrat : pour parvenir à un régime plus simple, les trois régimes actuels seraient remplacés par un régime unique de droit commun – nous pouvons l'entendre. La simplification passerait, ensuite, par une unification et une modernisation des motifs d'opposition à l'ouverture d'un établissement : la notion d'ordre public, utilisée aujourd'hui pour le seul enseignement technique, serait généralisée à tous les degrés de l'enseignement, les notions les plus anciennes étant actualisées par la référence à la protection de l'enfance et de la jeunesse. Par ailleurs, les motifs permettant d'ores et déjà de demander la fermeture d'un établissement – absence de di...

Je dois même ajouter que la difficulté du rapporteur à lever nos doutes quant à la possibilité laissée par le texte à des personnes fichées S d'exercer des fonctions dans ces établissements ne nous a pas rassurés. L'adoption par notre commission d'un amendement de l'opposition, contre l'avis du rapporteur, a d'ailleurs montré que la majorité n'était pas sûre d'elle-même sur ce sujet – je note qu'il a visiblement disparu après le réexamen au titre de l'article 88, et que nous en revenons au texte initial. Le rapporteur et le président de la commission nous avaient invités à retravailler sur cette question d'ici à la séance publique. Mais confrontés à l'absence de débat...

J'espère que le groupe majoritaire, après avoir vécu l'expérience de deux motions de procédure consécutives, n'imposera pas systématiquement aux groupes de l'opposition une motion de rejet préalable suivie d'une motion de renvoi en commission, dans le cadre de leur niche parlementaire. Pour ma part, j'ai envie qu'on débatte ; j'ai envie que le Gouvernement et la majorité débattent réellement des différents amendements qui ont été déposés sur des questions-clefs – régime de l'autorisation préalable ou de la déclaration, contrôle, etc. Je vais, au nom de mon grou...