Interventions sur "écoles privées"

... soient à la hauteur des enjeux particulièrement graves auxquels nous sommes confrontés. Or la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part d'un constat : nos réponses ne sont plus en adéquation avec les interrogations et les craintes que nous avons face aux phénomènes de radicalisation qui empoisonnent nos démocraties. Le caractère désuet des dispositions applicables à l'ouverture des écoles privées hors contrat et leur inadéquation face à l'augmentation du nombre de ces écoles ne peut nous échapper. Il existe actuellement environ 1 300 établissements scolaires hors contrat pour un peu moins de 8 000 établissements sous contrat. Certes, ils n'accueillent que 70 000 enfants sur les 1,2 million scolarisés en France. Toutefois, et cela est inquiétant, le rythme d'ouverture d'établissements hor...

...mission de lui faire « partager les valeurs de la République ». Pourtant, l'école privée gagne du terrain sur l'école publique. Je donnerai quelques chiffres. Sous les quinquennats de MM. Sarkozy et Hollande, 3 611 écoles publiques ont été fermées – une par jour – , alors que le nombre des élèves a augmenté de 250 000, la baisse du nombre des écoles publiques accompagnant la hausse du nombre des écoles privées. Cette année, l'école publique a perdu 30 000 élèves par rapport à la rentrée précédente, tandis que l'école privée augmentait de 7 000 élèves. De plus, comme cela a déjà été souligné, au sein de l'école privée, c'est l'école privée hors contrat qui progresse le plus. Sur les 7 000 élèves supplémentaires qui sont allés dans le privé cette année, 5 000 ont été inscrits dans le privé hors contrat,...

Vous vous réjouissez de l'ouverture d'établissements privés hors contrat. Il y a deux ans, avant de devenir ministre, vous avez souhaité enregistrer une vidéo pour apporter votre soutien au réseau d'écoles privées hors contrat Espérance Banlieue, qui tenait un colloque auquel vous ne pouviez pas participer à votre grand regret. Je regrette de n'avoir pas eu le temps de vous le rappeler les yeux dans les yeux au cours du débat auquel nous avons participé sur France 2 : le temps est passé trop vite. Vous déclariez à l'occasion de ce colloque : « Ce que fait Espérance banlieues correspond aux types d'initiati...

...uteur de 250 000 euros d'argent public. Et, comme un symbole de l'abandon du public au profit d'un privé douteux, le maire Les Républicains de la commune de Pierre-Bénite a permis l'installation d'une école Espérance Banlieue dans les bâtiments de l'ancien conseil municipal de la jeunesse. Tous ces faits prouvent concrètement l'affection que portent certains de nos collègues au développement des écoles privées hors contrat. Nous nous désolidarisons totalement de ces actes. Force est de constater qu'en 2018, à l'heure où il est à la mode de se réclamer de la lutte contre l'obscurantisme et pour la laïcité, valeurs que nous partageons tous verbalement, des deniers publics vont encore, directement ou non, à l'instruction privée hors contrat, qu'elle soit confessionnelle ou non. Ce texte qui nous vient du...

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression pure et simple des écoles privées hors contrat auxquelles, vous l'aurez compris, notre opposition est totale. Rappeler quelques valeurs républicaines valait bien que je dépasse mon temps de parole de huit secondes : laïcité pour tous sur tout le territoire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, légiférer sur des structures n'accueillant que 0,5 % des 12 millions d'élèves actuellement scolarisés pourrait être considéré par certains comme une perte de temps, voire comme une proposition anodine. Cependant, en sept ans, le nombre d'écoles privées hors contrat a progressé de 60 %. Il me paraît important de préciser d'ores et déjà que seuls 45 % des élèves scolarisés dans le privé hors contrat le sont dans des écoles confessionnelles et que plus de 50 % des écoles hors contrat créées cette année étaient des écoles alternatives de type Montessori ou écoles démocratiques. Cette nette progression peut être interprétée de plusieurs manières : ...

... bien de nos enfants. La présente proposition de loi vise à inscrire dans la loi des garde-fous pour permettre la sauvegarde du droit à l'instruction, tout en conservant et en préservant la liberté d'enseignement. Elle est née d'un constat indéniable, celui de l'inadéquation du cadre juridique applicable aux établissements privés au regard des enjeux actuels. Le régime actuel d'autorisation des écoles privées est fondé sur trois procédures distinctes, en fonction de la nature de l'enseignement dispensé par l'établissement – premier degré, second degré ou enseignement technique. Ces procédures ont été définies respectivement par les lois Goblet de 1886, Falloux en 1850 et Astier en 1919, soit des lois qui ont – ou auront l'année prochaine, pour la dernière citée – plus d'un siècle. La coexistence de c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons à examiner répond à un constat simple : le régime d'ouverture des écoles privées est dépassé, incohérent et à bien des égards dangereux. Le caractère obsolète des dispositions actuelles a été mis en lumière par la forte croissance de l'enseignement privé hors contrat ces dernières années. Cette augmentation s'explique par divers motifs : un engouement pour des pédagogies alternatives, le choix d'une éducation religieuse, une volonté d'accorder plus de place aux langues étran...