Interventions sur "préalable"

...roit constitutionnel, dont la liberté d'enseignement fait partie. Cet après-midi, au cours de la séance de questions au Gouvernement, notre collègue du Val-d'Oise, François Pupponi, vous a interpellé, monsieur le ministre, sur la protection des enfants dans certains établissements. Or l'article 1er de cette proposition de loi précise justement que la protection de l'enfance est l'un des critères préalables à l'ouverture de ces écoles privées hors contrat. Je vous rassure, monsieur Pupponi : nous veillons à ce que l'ordre républicain soit une réalité pour tous nos élèves, dans le public comme dans le privé. Nous veillons à ce qu'ils soient protégés des tentations des extrémistes, quelles qu'elles soient et d'où qu'elles proviennent. Cet article vise tout simplement à uniformiser les conditions d'o...