Interventions sur "école"

Le phénomène de la scolarisation à domicile prend de l'ampleur. Des enfants de plus en plus nombreux sont déscolarisés volontairement et confiés, dans des conditions particulières, à des associations qui gèrent des écoles non déclarées, en l'absence de tout contrôle. En effet, il appartient à la mairie de contrôler si les enfants sont effectivement scolarisés à domicile. Je ne suis pas sûr que les employés communaux soient capables dans toutes les communes d'exercer de tels contrôles – dans certaines communes, dans lesquelles plusieurs dizaines d'enfants sont concernés, les employés seraient occupés à plein-temps...

Fort de mon expérience, je sais que, dans d'autres pays, l'éducation à domicile est confiée directement au directeur d'école. Le statut de ce dernier est évidemment quelque peu différent. Dans deux pays au moins, c'est le directeur d'école qui permet à l'enfant de rester à la maison et qui en prend la responsabilité, avec l'aide de nombreux services publics. Cette solution permet à la fois de décharger le maire et de conserver un oeil pédagogique sur l'instruction.

...antes de leur volonté, par l'intermédiaire du CNED et après autorisation de l'inspecteur d'académie. Dans d'autres, il s'agit d'un choix personnel. Ce mode de scolarisation s'est particulièrement développé. Le phénomène s'observe notamment dans des départements ruraux tels que le Jura. Il joue alors au détriment des classes rurales, fragilisées par la baisse des effectifs. La progression de l' « école à la maison » interpelle, parce qu'il est nécessaire que tous aient accès aux mêmes contenus pédagogiques et parce qu'enseigner est un métier qui s'apprend. L'autre mission fondamentale de l'école est la socialisation, l'éducation au vivre-ensemble, dans la rencontre, le respect mutuel, la solidarité et la coopération, outils essentiels pour réussir sa vie en société. L'école a un rôle primordial...

...ue le législateur encadre l'exercice de cette liberté. Il en va de même lorsque les parents souhaitent décider eux-mêmes de l'instruction de leurs enfants. Comme cela a été rappelé, environ 25 000 enfants reçoivent actuellement une instruction à domicile en France. Certains ont recours à cette possibilité offerte par la loi par volonté d'enseigner différemment, parce que l'enfant se sent mal à l'école, pour assurer un suivi personnalisé ou encore pour des raisons philosophiques, voire religieuses. Tout se passe très bien dans la majorité des cas, mais nous devons nous assurer non seulement que ces enfants disposent d'une éducation adéquate, mais aussi qu'ils évoluent dans un environnement sain, compatible avec leur état de santé, les conditions de vie dans la famille et les exigences minimale...

Nous souhaitons insérer, après l'alinéa 2 de l'article L. 401-1 du code de l'éducation, un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère de l'éducation nationale encourage les établissements à développer des pédagogies innovantes. » Bien souvent, les écoles hors contrat ont la faveur des familles parce qu'elles développent une pédagogie nouvelle, qui est parfois, disons-le, pertinente et pourrait être proposée, pourquoi pas, par l'éducation nationale. Pour notre part – Mme Ménard a pris tout à l'heure le contre-pied de mes propos – , nous sommes clairement opposés au développement des écoles hors contrat ; nous souhaiterions même qu'elles n'existen...

...réalité sur la planète où je vis, comme vous, probablement. Beaucoup d'enseignants, moteurs de pédagogies innovantes, en ont ras le bol – pardonnez-moi l'expression – de porter sur leur dos, parfois le soir, chez eux, en travaillant très tard, de bonnes initiatives que le système décourage, en raison de restrictions budgétaires. Disons-le clairement : aujourd'hui, des pédagogies comme celle des écoles Montessori ne se développent pas dans les établissements publics de l'éducation nationale, ou à titre exceptionnel, alors même qu'elles existent dans des établissements privés hors contrat. Cela dit, le rapporteur nous a répondu de manière intéressante et je suis heureux que nous ayons pu échanger ces idées. Le débat continue.

Analysons la situation de manière sereine, avec un certain détachement. Le nombre d'enfants qui ont été déscolarisés pour être confiés à des établissements hors contrat a augmenté de 12 000 en dix ans. On peut considérer que certains réseaux les attirent, mais il faut aussi entendre les raisons qu'invoquent les parents, quand on leur demande pourquoi ils ont retiré leurs enfants de l'école publique. Je connais beaucoup de membres de la communauté juive qui l'ont fait parce que leurs enfants étaient victimes, à l'école publique, d'insultes antisémites. Certains considèrent que leurs enfants ne sont plus en sécurité, en particulier au collège. Ce problème existe. Nous devons l'analyser et lui apporter une réponse. Loin de moi l'idée de remettre en cause l'éducation nationale, mais,...

Savez-vous quand s'est produit le basculement en faveur des écoles de ces réseaux ? Au moment où s'est développée la théorie du genre ! Elles ont recruté des élèves en disant : « Voyez ce que fait l'école publique ! »

Je l'ai rappelé dans mon intervention liminaire : beaucoup d'écoles hors contrat peuvent abriter un enseignement antisocial et antirépublicain. C'est pourquoi nous proposons d'obliger les établissements hors contrat à faire intervenir des associations pour dispenser un enseignement civique et une formation à la vie affective et sexuelle. Certaines écoles hors contrat dispensent en effet un enseignement fondé sur des valeurs tout à fait sexistes.

Je tiens à rappeler à M. Corbière, que nous avons entendu dénigrer ses collègues, ainsi qu'aux autres députés du groupe La France insoumise, que l'école publique se distingue de l'école privée par la gratuité, ainsi que par la qualité de l'enseignement qui y est prodigué. Ses enseignants développent des projets pédagogiques. Ils sont attentifs aux différences et à la diversité des cultures et des origines. Ils travaillent quotidiennement à la réussite pour tous.

...e hommes et femmes est une juste cause et, d'un autre côté, considérer qu'il n'est pas si grave de penser que la mixité entraînerait un affaiblissement pédagogique. Ce n'est pas sérieux. Il y a là un combat à mener. Cette position est héritée de convictions idéologiques réactionnaires selon lesquelles filles et garçons ne peuvent pas apprendre ensemble. Cela mérite un débat sérieux, car certaines écoles hors contrat avancent ce type d'arguments. Je ne pense pas que cela favorise l'esprit civique, républicain, l'égalité entre les hommes et les femmes.

...otion de « réseau d'établissements privés d'enseignement ». Si cette proposition de loi vise essentiellement à mieux encadrer les conditions d'ouverture et de contrôle de nouveaux établissements privés hors contrat, elle complique et freine le développement des réseaux d'enseignement déjà établis, reconnus par l'État via des conventions et conformes au code de l'éducation. Je pense évidemment aux écoles Montessori, mais aussi aux écoles d'enseignement immersif de langues régionales regroupées au sein de l'Institut supérieur des langues de la République française. On peut citer, parmi ces dernières, des écoles bien connues, telles Diwan, Seaska au Pays basque, La Bressola en Catalogne, les Calandreta en Occitanie et ABCM – Association pour le bilinguisme en classe dès la maternelle – en Alsace-M...

Absolument, monsieur Habib ! Cet amendement vise à ce que le code de l'éducation reconnaisse les réseaux d'établissements d'enseignement, comme le fait l'État en concluant des conventions. Je voudrais éviter que ces réseaux constitués ne subissent les dommages collatéraux d'une loi qui identifie et traite de véritables problèmes concernant d'autres types d'écoles qui, elles, souhaitent rester hors contrat. Je ne voudrais pas qu'une confusion s'instaure entre ces différents établissements. Ces conventions, qui sont en mesure de régler divers problèmes, peuvent être développées.

...r le ministre, que vous donnerez des instructions à nos recteurs pour que ce déploiement puisse se poursuivre. Elles se développent également dans l'enseignement catholique sous contrat et dans l'enseignement associatif, qui a été pionnier en la matière. Vous opposez au réseau associatif le délai de cinq ans requis – avec, il est vrai, quelques exceptions – à compter de la création d'une nouvelle école, pour demander la conclusion d'un contrat avec l'État. L'exigence quinquennale est compréhensible : dans la mesure où l'on ne connaît pas un établissement, on lui demande de faire ses preuves. Mais les réseaux du type de Diwan, vous les connaissez ; les recteurs traitent avec eux.

Des réunions se tiennent régulièrement, auxquelles nous sommes bien souvent associés à la demande de ces structures. Vous ne pouvez donc pas faire semblant de ne pas les connaître. À partir du moment où on les connaît à tel endroit, on sait qu'ils dupliqueront leur modèle en un autre lieu. Il faut donc que ces nouvelles classes et ces nouvelles écoles échappent au délai de cinq ans, qui aura des conséquences financières redoutables pour elles – même si, je veux bien l'admettre, des évolutions ont eu lieu. Monsieur le ministre, je vous fais confiance, pour avoir constaté ce que vous avez accompli dans d'autres domaines. Dans les réseaux publics, catholiques, associatifs, il est nécessaire d'instaurer un lien de confiance. Or, les délais actue...

Monsieur le ministre, une dizaine d'écoles Calandreta sont implantées dans ma circonscription, notamment, vous le savez, à Artix. Je suis l'élu d'un département qui compte également, en plus grand nombre, des écoles Ikastola. Comme Marc Le Fur l'a dit – c'est vrai pour l'enseignement du breton comme pour le basque ou le béarnais – , le système des réseaux permet de dupliquer un modèle.

À titre d'exemple, la commune de Poursiugues-Boucoue, qui compte 102 habitants, abrite une Calandreta. Ce modèle a été reproduit dans d'autres communes plus importantes de ma circonscription, telle Orthez. Il est toujours possible de contrôler les établissements. En revanche, comme l'a signalé Marc Le Fur, lorsque, conformément à la loi, les collectivités territoriales envisagent de financer une école, elles regardent si celle-ci est sous contrat et, de façon quasi-systématique, excluent de leur financement les écoles hors contrat. Si les occitanistes m'entendaient, ils seraient surpris que je tienne ce discours dans notre enceinte : moi qui suis très attaché – notamment dans ces territoires, où cela peut parfois être chahuté – à la diffusion de l'enseignement public et au soutien qui lui est...

La notion de réseau ne repose sur aucun fondement juridique ; n'importe qui peut se constituer en réseau, qui n'est rien de plus qu'un groupement d'intérêts de personnes morales de droit privé. Dans tous les cas, il n'appartient pas à un réseau de définir s'il respecte ou non, par exemple, le socle commun. Je voudrais aussi rappeler, à toutes fins utiles, que, malheureusement, l'école Al Badr, à Toulouse, appartenait à un réseau.

Il est scandaleux d'oser comparer les écoles Diwan à Al Badr ! C'est inadmissible !

On ne parle pas des écoles régionales, mais des réseaux ! Le thème de cet amendement, c'est le réseau. Je me positionne sur les réseaux !