Interventions sur "enseignement"

...ment un gage de qualité, mais nous imposons aussi des garanties supplémentaires à chaque création d'établissement. En outre, le renforcement des sanctions applicables en cas de non-respect des conditions requises pour diriger un établissement, à savoir la fermeture de cet établissement, le paiement d'une amende, dont le montant est porté à 15 000 euros, et l'interdiction définitive de diriger un enseignement scolaire et d'y enseigner, est à mon sens dissuasif. De telles sanctions sont nécessaires afin d'éviter toute dérive.

Cet amendement va un peu dans le même sens que l'amendement no 3, que je viens de défendre. L'alinéa 6 me surprend dans la mesure où il empêche tout individu de diriger une école hors contrat « s'il n'a pas exercé pendant cinq ans au moins des fonctions de direction, d'enseignement ou de surveillance dans un établissement d'enseignement public ou privé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ». Cette idée me paraît un peu vieillotte. Un directeur, un enseignant ou un surveillant ayant exercé en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ne serait pas considéré comme apte à diriger une école : en...

...es et d'enseigner dans les établissements hors contrat, ce qui me paraît justement fondamental. En supprimant totalement l'alinéa, nous perdrions complètement ce contrôle. Quant à votre remarque sur Maria Montessori, je vous rappelle que, par dérogation, les fonctions de direction peuvent également être exercées par des personnes issues d'autres domaines. C'est du reste le cas aujourd'hui dans l'enseignement public, où les chefs d'établissement peuvent être recrutés après avoir exercé d'autres fonctions de direction et ne doivent pas impérativement avoir dirigé un établissement scolaire. Comme l'a dit tout à l'heure M. le ministre, cela peut très bien se faire actuellement par dérogation.

Cet amendement vise à supprimer le mot : « surveillance », afin que seul l'exercice de fonctions de direction et d'enseignement puisse permettre d'accéder aux fonctions de directeur d'un établissement. Ce mot de « surveillance » me paraît en effet trop vague. Dans l'école publique, on parvient à mesurer les compétences et le niveau scolaire d'un surveillant d'école – qui, du fait de ses années d'expérience, peut certainement exercer ces fonctions – , mais le terme de « surveillance » ne se limite pas aux fonctions de sur...

...ontrat – car telle est aujourd'hui la réalité, avec du reste une disparité entre académies – , cette contrainte rendra l'ouverture plus compliquée, puisqu'il faudra impérativement trouver un directeur ayant déjà cinq ans d'expérience ou de rémunération. Je souhaiterais donc que cette durée soit réduite à un an pour les établissements que nous avons évoqués tout à l'heure à propos de ces réseaux d'enseignement de langues régionales. Une question demeure : je ne suis pas certain – mais je veux bien qu'on me démontre le contraire – que les exigences soient les mêmes dans l'enseignement public, où un jeune qui vient d'être reçu au concours se voit parfois contraint d'assurer une fonction de direction dans une école alors qu'il n'a pas encore cinq ans de rémunération. Bien entendu, les écoles hors contrat...