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... après le rail et l'autoroute, le canal sera un véritable vecteur d'aménagement du territoire et de développement économique pour le Grand Nord de la France, qui en a bien besoin. Mon collègue Guy Bricout et moi-même nous le disons souvent, c'est probablement le seul projet qui fasse briller les yeux des habitants de nos territoires et leur redonne de l'espoir. Le projet de loi d'orientation des mobilités, très attendu par les professionnels des différents secteurs du transport et par les élus locaux, mais aussi, bien entendu, par nos concitoyens, devra consacrer à ce projet une place digne de ce nom. Après avoir été annoncé pour le premier semestre 2018, son examen a été, semble-t-il, reporté à la rentrée, en septembre ou en octobre. Ce n'est pas une bonne nouvelle, mais je forme le voeu que ce ...
...rs que nos voisins au-delà des Pyrénées attendaient un raccordement pour une ligne Bordeaux-Bilbao ou Bordeaux-Madrid. Quant aux autres projets, je déplore qu'ils n'aient pas été jugés prioritaires. Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement sur ces projets structurants, porteurs de dynamisme économique, de désenclavement territorial et d'une meilleure mobilité pour nos concitoyens.
Depuis le 1er juillet 2017 et l'inauguration de la ligne à grande vitesse, Bordeaux n'est plus qu'à deux heures de Paris. Si nous pourrions tous nous réjouir du rapprochement de ces deux villes par le train, donc des meilleures possibilités de mobilité offertes aux citoyens, il y a un problème, qui découle du montage financier de l'opération, puisqu'il s'agit d'un partenariat public-privé passé entre l'État, la SNCF et l'entreprise LISEA, une filiale de Vinci. Alors que LISEA a investi moins de la moitié des 7,8 milliards d'euros qu'a coûté au total l'opération, les pouvoirs publics ayant apporté 4 milliards, elle récupérera la totalité des re...
...ouvernement un rapport assorti de préconisations sur le financement des infrastructures pour les vingt prochaines années, avec une priorité assumée pour les transports du quotidien et la modernisation du réseau existant. Ce rapport décline trois scénarios. Le premier, conforme à la trajectoire budgétaire actuelle, ne permet pas de répondre aux différents objectifs, qu'il s'agisse de l'accès à la mobilité pour tous ou de la transition énergétique. Le deuxième scénario, plus ambitieux et conforme aux engagements, nécessite un investissement supplémentaire de 600 millions d'euros par an. Le troisième scénario, enfin, est vraiment très ambitieux, mais sans doute a-t-il été imaginé à titre de comparaison. Ma question concerne le calendrier dans lequel le Gouvernement entend choisir un scénario. Peut-...
...flexions relatives au financement appuyé sur les péages autoroutiers – au regard de leur volume, de leurs utilisateurs et des infrastructures concernées – ainsi que sur les recettes attendues. Il est aujourd'hui important de sécuriser sur le long terme le plan de financement de la contribution française au tunnel de base, notamment en vue des discussions sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités à venir.
En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur le programme « Infrastructures et services de transports », je place la question du financement des projets d'infrastructures de transport au coeur de mes préoccupations. Les assises de la mobilité et la discussion prochaine du projet de loi d'orientation sur les mobilités ont permis d'ouvrir une grande réflexion sur le mode de gouvernance préalable au lancement de ces projets, ainsi que sur les nouvelles sources de recettes pour l'AFITF. Au niveau local, tout d'abord, se pose la question du financement des contrats de plan État-région, qui est au coeur du débat. Face à un taux de réalisat...
Un des objectifs majeurs avancés par le Président de la République en matière de mobilité est d'engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles, en commençant notamment par les noeuds ferroviaires. Les priorités qu'il a fixées sont par ailleurs la restauration et la modernisation du patrimoine, avec une amélioration du transport du quotidien. En octobre 2017, le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé, réunissant des experts et des élus. Après une...
...parfois tout au long de la journée, l'A 1 est embouteillée, la RN 41 est saturée, les communes de Wattignies, Templemars, Seclin et Vendeville sont asphyxiées. Cette situation pénalise celles et ceux qui travaillent et dont le trajet s'apparente à une épreuve quotidienne. Elle pénalise celles et ceux qui cherchent un emploi et qui doivent tenir compte de ces difficultés dans leurs possibilités de mobilité professionnelle. Elle pénalise enfin celles et ceux qui créent de l'emploi et souffrent d'un accès déficient au réseau. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement agira-t-il pour soutenir le sud de la métropole de Lille face à ces difficultés ?
Le 1er février, le Conseil d'orientation des infrastructures dévoilait son rapport. C'est sur la base de ses préconisations que Mme la ministre chargée des transports, présentera prochainement le projet de loi d'orientation des mobilités. Sans surprise, il devrait en reprendre les principales propositions et sonner le glas d'un certain nombre de grands projets. Ainsi le projet de ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, dit POCL, est mis de côté, alors que son intérêt avait été consacré par la loi issue du Grenelle de l'environnement en 2009 et qu'il avait été reconnu prioritaire par la commission Mobilité 21 en 2013. Ce projet es...
Ma question porte sur le financement des grandes infrastructures ferroviaires. Elle fait suite au rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien, publié en février dernier sous la présidence de M. Philippe Duron. Alors que les contributions de l'État et des collectivités sont actuellement quasiment paritaires, le rapport prend pour hypothèse que ces cofinancements resteront constants pour la plupart des grands projets. Il s'agit d'une hypothèse forte dans un contexte où les finances des collectivités sont contraintes. C'est...
Le 1er février, Philippe Duron remettait son rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir ». Comme vous l'avez dit, il propose trois grands scénarios, sans qu'on sache, à l'heure actuelle, celui qui aura la faveur du Gouvernement. Ce qui est sûr et certain, cependant, c'est que l'Alsace sera la grande oubliée de ce rapport et, peut-être, le parent pauvre des choix du Gouvernement. Il y a visiblement, depuis Paris, des réalités...