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... Hauts-de-France après le rail et l'autoroute, le canal sera un véritable vecteur d'aménagement du territoire et de développement économique pour le Grand Nord de la France, qui en a bien besoin. Mon collègue Guy Bricout et moi-même nous le disons souvent, c'est probablement le seul projet qui fasse briller les yeux des habitants de nos territoires et leur redonne de l'espoir. Le projet de loi d'orientation des mobilités, très attendu par les professionnels des différents secteurs du transport et par les élus locaux, mais aussi, bien entendu, par nos concitoyens, devra consacrer à ce projet une place digne de ce nom. Après avoir été annoncé pour le premier semestre 2018, son examen a été, semble-t-il, reporté à la rentrée, en septembre ou en octobre. Ce n'est pas une bonne nouvelle, mais je forme le...
...ouvernement pour améliorer l'attractivité de nos grands ports ? À l'heure où le port du Havre annonce l'équivalent de 500 millions d'euros de projets et le port de Dunkerque 450 millions d'euros d'investissements, l'État entend-t-il débloquer des crédits pour accompagner ces ambitions portuaires ? Enfin, puisque le sujet est d'actualité avec la réforme de la SNCF, pourriez-vous nous indiquer les orientations du Gouvernement en matière de développement du fret ferroviaire ?
...Aquitaine et, en particulier, la région bordelaise et son réseau routier, le désengorgement de la rocade bordelaise, avec sa mise à deux fois trois voies, et l'élargissement de l'autoroute A 63, au sud de l'agglomération, entre Bordeaux et la bifurcation vers Arcachon, sont jugées prioritaires. La mise à deux fois trois voies se ferait via une concession ; si l'on en croit le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, l'accès deviendrait payant et le programme devrait être achevé en 2022. Il est dommage que le grand contournement de Bordeaux ne soit pas jugé prioritaire, faute de financement envisagé avant 2038. Côté ferroviaire, la construction d'une nouvelle ligne à grande vitesse – LGV – entre Bordeaux et Toulouse semble prioritaire, avec une première phase Agen-Toulouse, prévue pour 2...
Il y a quelques semaines, madame la secrétaire d'État, le Conseil d'orientation des infrastructures, qui réunissait des personnalités politiques de tous bords – parmi lesquelles Benoit Simian, Barbara Pompili et moi-même – et un certain nombre d'experts, a remis au Gouvernement un rapport assorti de préconisations sur le financement des infrastructures pour les vingt prochaines années, avec une priorité assumée pour les transports du quotidien et la modernisation du réseau e...
...récisions sur ses réflexions relatives au financement appuyé sur les péages autoroutiers – au regard de leur volume, de leurs utilisateurs et des infrastructures concernées – ainsi que sur les recettes attendues. Il est aujourd'hui important de sécuriser sur le long terme le plan de financement de la contribution française au tunnel de base, notamment en vue des discussions sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités à venir.
En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur le programme « Infrastructures et services de transports », je place la question du financement des projets d'infrastructures de transport au coeur de mes préoccupations. Les assises de la mobilité et la discussion prochaine du projet de loi d'orientation sur les mobilités ont permis d'ouvrir une grande réflexion sur le mode de gouvernance préalable au lancement de ces projets, ainsi que sur les nouvelles sources de recettes pour l'AFITF. Au niveau local, tout d'abord, se pose la question du financement des contrats de plan État-région, qui est au coeur du débat. Face à un taux de réalisation des projets historiquement bas, il est nécessaire d'ag...
Un des objectifs majeurs avancés par le Président de la République en matière de mobilité est d'engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles, en commençant notamment par les noeuds ferroviaires. Les priorités qu'il a fixées sont par ailleurs la restauration et la modernisation du patrimoine, avec une amélioration du transport du quotidien. En octobre 2017, le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé, réunissant des experts et des élus. Après une large consultation, ce conseil a présenté, en février, dernier un rapport proposant plusieurs scenarii sur les besoins d'investissement pour le financement des grandes infrastructures de transport. Comme vous l'avez rappelé à juste titre, madame la secrétaire d'État, le Gouvernement a affirmé la volonté de sortir d...
Le 1er février, le Conseil d'orientation des infrastructures dévoilait son rapport. C'est sur la base de ses préconisations que Mme la ministre chargée des transports, présentera prochainement le projet de loi d'orientation des mobilités. Sans surprise, il devrait en reprendre les principales propositions et sonner le glas d'un certain nombre de grands projets. Ainsi le projet de ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, dit POCL, est mis ...
Madame la secrétaire d'État, nous partageons tous le constat que le nombre de projets d'infrastructures de transport dans notre pays dépasse les capacités financières de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cette insuffisance financière a conduit le Conseil d'orientation des infrastructures, que vous avez missionné, à proposer plusieurs recommandations sur la stratégie nationale d'investissement en matière de grandes infrastructures de transport. Toutefois, des marges de manoeuvre sur de nouvelles recettes existent afin de satisfaire nos engagements européens, tels que la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : je veux parler de l'Eurovignette. ...
Ma question porte sur le financement des grandes infrastructures ferroviaires. Elle fait suite au rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien, publié en février dernier sous la présidence de M. Philippe Duron. Alors que les contributions de l'État et des collectivités sont actuellement quasiment paritaires, le rapport prend pour hypothèse que ces cofinancements resteront constants pour la plupart des grands projets. Il s'agit d'une hypothèse forte dans un contexte où les finances des c...