Interventions sur "privatisation"

... conséquences sociales pour les personnels, qui ont accepté l'évolution récente de leur statut en contrepartie de cette clause garantissant que la majorité du capital serait détenu par l'État ? Quelles seraient les conséquences pour le développement de la compagnie Air France KLM ? Autant d'éléments, autant de questions qui démontrent, en vérité, qu'il ne faut surtout pas ouvrir le dossier d'une privatisation d'ADP.

Monsieur le ministre, ici même, le 21 février dernier, j'alertais le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, sur les risques d'une privatisation de la Française des jeux. Ce secteur d'activité nécessite une régulation puissante et cohérente pour des raisons de santé publique, d'ordre public, de lutte contre la fraude et de protection de nos concitoyens contre les risques de dépendance. La Française des jeux n'est pas une entreprise comme les autres, car le jeu n'est pas une marchandise comme les autres. Selon l'Observatoire des jeux, ceux...

Sans tirer les leçons de la privatisation des autoroutes, vous vous apprêtez à céder, par dogmatisme et pour quelques profits à court terme, nos fleurons et nos leviers d'action. Au-delà du principe politique, cela soulève plusieurs questions. Est-il pertinent d'encaisser aujourd'hui des sommes, certes rondelettes, s'il s'agit de renoncer demain, comme la Cour des comptes l'a régulièrement rappelé, à de solides dividendes ? Est-il effic...

Monsieur le ministre, je reviens à la charge, puisque sur divers points, vos réponses ne nous convainquent pas. L'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Les derniers exemples de privatisations, comme celle des sociétés d'autoroutes, ont été une catastrophe : les groupes privés font des bénéfices sur le dos des usagers qui ne voient en aucun cas le service s'améliorer. En plus d'amorcer la privatisation de la SNCF en ouvrant à la concurrence certaines de ses activités, votre gouvernement se prépare à brader au privé la Française des jeux dans des opérations très juteuses. Mais quelle...

... comme Ryanair et les opérations d'optimisation fiscale auxquelles elles se livrent bénéficient réellement à la collectivité. Il y a de notre point de vue quelque chose de désarçonnant à voir, précisément, l'entêtement des nouveaux comme des anciens libéraux – ce mot n'est pas une insulte dans ma bouche, mais plutôt la marque d'un choix politico-économique assumé. Pour nous, depuis le début des privatisations – ou plutôt, puisqu'il ne faut plus employer les mots qui fâchent, depuis le début de la cession par l'État d'un certain nombre de ses actifs – , la réalité reste la même : seule prévaut une logique de court terme. La privatisation des aéroports en fournit un bon exemple. Sous le précédent quinquennat, le ministre de l'économie de l'époque, Emmanuel Macron, a décidé sans aucune raison de la pri...

...icipation de l'État à son capital à 25 % à 30 %. L'idée de privatiser la Française des jeux n'est pas nouvelle, puisqu'elle traîne dans les tiroirs de Bercy depuis de nombreuses années : Nicolas Sarkozy l'avait envisagée et Emmanuel Macron en parlait encore en 2014. Le secrétaire d'État au budget de l'époque, Christian Eckert, s'était d'ailleurs élevé contre cette perspective, jugeant que cette privatisation serait un contresens économique. La Française des jeux est une entreprise qui marche bien, et qui permet à l'État de percevoir des rentrées fiscales conséquentes – 3 à 4 milliards d'euros par an au titre des prélèvements sur les mises – et de toucher 100 à 150 millions d'euros de dividendes. Elle fait à ce titre référence. Surtout, la Française des jeux n'est pas une entreprise comme les autres...

...c des faits réels ou des personnages existants est certainement fortuite. En tout cas, ces propos montrent bien que la vérité d'un jour n'est pas celle du lendemain, le marché de l'énergie ayant été ouvert à la concurrence et GDF ayant été privatisé peu de temps après. Le Gouvernement se targue aujourd'hui de ne pas privatiser la SNCF, mais la réforme proposée ouvre très clairement la voie à une privatisation et l'ouverture à la concurrence elle-même se traduira de facto dans notre pays par une privatisation de pans entiers du service et du système ferroviaires, qui sont actuellement assurés par un service public. Vous vouliez convaincre qu'avec le privé, les prix baisseraient, que les trains arriveraient à l'heure, que la grâce nous toucherait enfin. Nos concitoyens peuvent témoigner des effets de l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous venons de passer quelque temps à entendre les peurs et les craintes que suscitent certains projets de privatisation. J'ai toute confiance dans les dispositions et les explications du ministre pour préserver nos intérêts stratégiques.

Je souhaite que l'on parle à présent du sens de ces privatisations. Monsieur le ministre, les produits des cessions d'actifs non stratégiques que vous allez engranger doivent abonder le fonds de 10 milliards d'euros consacré au financement de l'innovation de rupture. Ce fonds, engagement de campagne du Président de la République, est un élément essentiel pour préparer la France aux innovations, pour accompagner les transitions industrielles, pour développer de...

...oté de 10 milliards d'euros, conformément à une promesse de campagne du Président de la République. Ce fonds sera abondé par les recettes issues de la cession des participations de l'État dans plusieurs entreprises. Parmi les sociétés envisagées, le groupe ADP – nous l'avons remarqué ce soir – revient régulièrement dans les discussions. On peut s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle privatisation. L'État souhaite conserver le contrôle des entreprises dites « stratégiques ». Les aéroports étant des lieux de frontière et constituant une porte d'entrée sur le territoire, on peut se demander si ces installations n'apparaissent pas comme stratégiques dans l'accueil et la gestion des flux. D'autre part, le groupe ADP connaît une croissance économique importante. L'entreprise est particulièreme...

...ent qu'aucun changement n'aura plus lieu, de même qu'ayant vu commencer le téléphone, ils ne veulent pas croire à l'aéroplane. » Vous avez reconnu Marcel Proust, qui s'extasiait devant les premiers avions. Pour ma part, je voudrais vous parler de ceux qui ne veulent pas croire à plus d'avions au-dessus de leur quartier paisible, des habitants d'Île-de-France qui, à juste titre, s'inquiètent de la privatisation annoncée d'Aéroports de Paris, société gestionnaire des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget, dont l'État est aujourd'hui actionnaire majoritaire à plus de 50 %. Quel avenir pour le ciel francilien, monsieur le ministre, avec un trafic en augmentation – 6 % par an en moyenne – au détriment, probablement, de la santé et de la tranquillité des habitants survolés ? La partici...

... une place majoritaire dans la Française des jeux, et la régulation des jeux d'argent continuerait à lui permettre de bénéficier de fortes rentrées d'argent. À la question de M. Juanico, vous avez répondu que les jeux resteraient un monopole et qu'une autorité serait chargée de réguler cette activité. Alors, monsieur le ministre, quels sont l'intérêt et le sens du désengagement de l'État ? Cette privatisation pose de nombreuses questions. Quelle sera la place des actionnaires minoritaires actuels, notamment les associations d'anciens combattants ? La baisse de la participation de l'État n'anticipe-t-elle pas la sortie totale de l'État, comme cela a été le cas dans d'autres entreprises privées ? N'est-ce pas une opération de court terme, destinée à obtenir une rentrée d'argent immédiate, mais privant l...

...fet, certaines d'entre elles coûtent très cher, comme la suppression de la taxe d'habitation, que personne ne réclamait, mais qui devra s'accompagner d'une compensation pour les collectivités territoriales, ou le service national universel. Mais le Président de la République s'obstinant, il faut trouver des fonds. C'est alors que le Gouvernement va avoir recours au vieux remède facile, celui des privatisations. Sous couvert de quête de rupture 2. 0, il y a un risque de fracture sociale et territoriale. Il est notamment question de l'introduction en Bourse de la Française des jeux ; l'État ne garderait qu'entre 25 et 35 % du capital, au lieu des 72 % actuels. Certains journaux avancent que le Gouvernement pourrait proposer des actions préférentielles aux buralistes, afin de les inciter à vendre plus de...

Je suis particulièrement optimiste et ne demande qu'à entendre et accepter l'ensemble de vos réponses sur la privatisation d'Aéroports de Paris. Il n'en demeure pas moins que quelques inquiétudes subsistent lorsque l'on voit un Gouvernement réaliser l'un de ses actifs et se séparer de l'un de ses fleurons pour financer ses besoins de trésorerie, sans lisibilité sur les gains escomptés des investissements à venir. Je ne peux être qu'inquiet, et je me demande ce que les générations futures et nos enfants auront lorsque...

Monsieur le ministre, mes questions portent sur les privatisations dans le secteur des aéroports. Au cours des dernières années, les cessions de participations et les privatisations dans le secteur des aéroports ont concerné Paris, Nice, Lyon ou Toulouse. Nous avons discuté ensemble de la situation à Toulouse, il y a quelques mois. Depuis quelques semaines est évoquée l'éventualité de cessions par l'État de certains de ses actifs dans le groupe ADP, qui constru...

...ment justifiée, avez-vous tenu compte de l'actualisation des dividendes qui pourraient en être retirés – 2 % annuels a minima –, ce qui représenterait 6,5 milliards d'euros, soit la valeur boursière des titres de l'État ? Ce montant peut-il être atteint sans céder les emprises foncières ? A-t-on bien fait le tour de toutes les solutions juridiques avant d'être confrontés au « tout ou rien » de la privatisation ? Enfin, le dispositif de contrôle des investissements étrangers soumis à autorisation préalable sera-t-il appliqué ?

...n d'ADP – il ne faut pas se raconter d'histoires ! Il importe donc que le débat ait lieu. Je vous remercie d'y participer et de prendre le temps de nous écouter. Ce débat excédera-t-il le cadre de cette assemblée ? Nous voudrions couper court aux soupçons selon lesquels nous serions tentés de vendre ADP à n'importe quelles conditions, sans les nécessaires contrôles, comme cela fut le cas pour des privatisations antérieures. Un débat public sera-t-il organisé sur ce sujet ? Des préoccupations se sont également exprimées quant aux garanties. Vous venez d'en donner quelques-unes. D'autres options existent, comme celle consistant à exclure le patrimoine foncier de la vente. Il faudrait alors dédommager les autres actionnaires, ce qui est complexe, ou transformer la licence d'exploitation en concession à d...

Monsieur le ministre, vous ne vous en êtes jamais caché : vous avez prévu des cessions d'actifs – ce qui est une manière d'éviter le gros mot « privatisation » – à hauteur de 10 milliards d'euros, afin de financer des projets ou des entreprises dans les secteurs du traitement des données et de l'intelligence artificielle. Vous vous délesterez ainsi de participations dans de vieilles entreprises pour placer votre argent – ou plutôt le nôtre – dans le nouveau monde du numérique. Pourquoi pas ? Je ne suis pas de ceux qui s'accrochent, par principe, aux ...