Interventions sur "aire"

...constater, sur le terrain, une occupation illicite. Ils n'ont pas eu l'occasion de constater la détresse des élus et des habitants. Ils n'ont pas eu l'occasion de se sentir impuissants et de voir, sous leurs yeux, la défaite de l'autorité républicaine. J'ai été l'un d'entre eux et je mesure pleinement, comme l'ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains, l'urgence qu'il y a à donner aux maires des moyens juridiques renforcés, tout en améliorant l'accueil des gens du voyage dans des conditions dignes. Car ne nous trompons pas de combat : il n'y aura pas, d'un côté, les gentils et, de l'autre, les mauvais ; …

… il y a seulement la nécessité de s'assurer que les maires ne soient plus continuellement en position d'accusés, même lorsqu'ils doivent faire face à des agissements répréhensibles, à des dégradations d'infrastructures, à des installations sauvages, voire à des comportements violents. Le Sénat était arrivé à un texte équilibré et juste. Par dogmatisme et fidèles aux vieux démons de la politique politicienne que vous prétendez supprimer, vous avez détri...

Avez-vous été maire ?

...assez naturelles, puisque le sens général de l'article était en réalité de clarifier les compétences en inscrivant dans la loi Besson – cela n'avait pas encore été fait – les règles nouvelles issues notamment de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – MAPTAM. Nous vous donnons tout à fait raison sur ce point et nous sommes d'accord : il faut le faire. Malheureusement – et ce n'est pas qu'un détail dans lequel le diable se serait caché – , plusieurs dispositions de l'article 1er posaient clairement problème, tout simplement parce qu'elles visaient, au fond, à interrompre purement et simplement les efforts entrepris par les collectivités, par l'État…

... acceptent leur itinérance. En particulier, en vertu de l'une de ces dispositions – sur laquelle je ne reviens pas car nous l'avons largement évoquée au cours de la discussion générale – , 45 % des EPCI auraient pu ne pas respecter les schémas départementaux ; autant dire que l'on aurait arrêté les efforts entrepris. Il y avait aussi une proposition étrange qui consistait à vérifier comment les aires d'accueil étaient utilisées en vue de fixer une règle pour la création d'aires nouvelles. Or, en réalité, ces aires sont faites pour être des lieux de passage, et non de sédentarisation. Il fallait donc modifier de nombreux passages de l'article 1er. C'est le travail que la commission des lois a fait et que nous vous proposons de valider ce soir.

Nous ne pouvons plus ignorer la réalité. Sur le terrain, la situation est grave et intenable : nous nous approchons chaque jour un peu plus du bord du précipice, de l'affrontement direct. Sur le terrain, nos concitoyens constatent l'impuissance de l'État, incapable de faire respecter ses propres lois. On pourra prendre le prétexte de schémas départementaux non finalisés, de communes réticentes ou d'aires inadaptées ; on pourra tout trouver pour défendre des communautés qui se comportent parfois en hardes. La réalité est là, et nous faisons souvent face à des actes que rien ne peut excuser. J'entends bien que les faits les plus scandaleux sont le fait d'une minorité...

Dans ma circonscription, un agriculteur qui tentait de s'opposer à une intrusion dans son champ et à la destruction de ses récoltes a été tabassé et envoyé à l'hôpital. Il n'y a eu aucune poursuite. Un maire d'une commune de 800 habitants qui tentait d'empêcher l'invasion du terrain de football a été agressé physiquement. Aucune poursuite. Des salariés ont été empêchés de travailler car l'électricité de leur entreprise avait été détournée par des gens du voyage. Aucune poursuite.

Des entrepôts en vente ont été pillés, vandalisés et rendus invendables ; leur propriétaire s'est retrouvé avec des factures de plusieurs centaines de milliers d'euros. Aucune poursuite. Des habitants dont la résidence avait été investie par des dizaines de caravanes ont été insultés et harcelés ; leur jardin a été transformé en sanitaires. Aucune poursuite. Je comprends que, lorsque l'on habite dans le centre de Paris ou d'une grande ville ou dans une autre zone non touchée par ce ph...

La loi Besson ne peut pas résoudre tous les problèmes. De nombreuses communautés se sont sédentarisées dans les aires d'accueil existantes. D'autres ne veulent pas, pour de multiples raisons, cohabiter entre elles au sein d'un même espace. Enfin, la plupart préfèrent le bitume en hiver et l'herbe en été.

...at et de stationnement des gens du voyage, notre droit se caractérise, depuis bientôt trente ans, par la recherche d'un équilibre entre les droits et les devoirs de chacun. Les gens du voyage se sont vu reconnaître de longue date le droit d'être accueillis sur le territoire des communes. La loi Besson fait obligation aux communes ou aux groupements intercommunaux de mettre à leur disposition des aires d'accueil et des terrains aménagés, dans le cadre d'un schéma départemental. En contrepartie, les maires, les présidents d'EPCI et les préfets ont reçu de nouveaux pouvoirs pour réglementer le stationnement des résidences mobiles et faire évacuer les campements illicites. Toutefois, l'équilibre demeure précaire, comme nous l'ont montré certains témoignages. Force est de constater que les statio...

J'interviens ce soir parce que je suis consternée de constater, une fois de plus, que nous organisons l'impuissance publique. Le texte du Sénat permettait de progresser dans la gestion de l'accueil des gens du voyage. Peut-être que certains d'entre vous, chers collègues de La République en marche, ont été maires il y a quelque temps mais je peux vous assurer qu'en tant que maire, y compris dans de grandes agglomérations – j'ai été maire de deux arrondissements à Marseille et je suis toujours élue au conseil municipal – nous avons eu d'énormes difficultés pour gérer les arrivées massives des gens du voyage. Chaque fois que nous nous sommes opposés à des intrusions illicites, à des dégradations de biens ...

… et l'invasion d'un stade, la destruction de vestiaires, l'occupation d'un parking dont des salariés ont besoin n'entraîne rien, ni sanctions, ni poursuites, mais la seule attente du départ programmé par les gens du voyage eux-mêmes ?

… rétabli par les amendements de ma collègue Virginie Duby-Muller, vous pouvez faire en sorte que cesse cette situation et que l'intégration, la vie des gens du voyage se passent au mieux.

Qu'ils doivent être désespérés, les maires ruraux, nos compatriotes, les agriculteurs qui vous entendent ce soir, avec ces multiples précautions de langage et leur vision romantique des choses : l'aimable joueur de guitare au coin du feu, le rempailleur de chaises au sourire d'or… La réalité, ce sont les situations décrites par nos collègues, …

...lent parce que leur jardin est squatté toute l'année par des gens du voyage et qu'elles ne peuvent plus y aller ! Alors, mesdames et messieurs les députés, la réalité c'est qu'en République, on n'organise pas la cohabitation entre les communautés, comme j'ai pu l'entendre. En République, on fait cesser les troubles à l'ordre public et on donne des moyens, on donne du poids aux responsables, aux maires, aux élus ! Ce texte, lui, fait exactement l'inverse. C'est votre philosophie qui est en accusation ce soir !

… à donner les moyens de contourner la loi, comme cela existe parfois sur le terrain ! Vous stigmatisez certains d'entre nous également lorsque vous évoquez les élus locaux. Or, vous avez devant vous une élue qui a été maire pendant dix ans…

Nous n'avons pas dit le contraire ! Cela n'a rien à voir !

... et je suis d'accord avec elle : il existe plusieurs types de communautés de gens du voyage : les itinérants, toujours partie prenante de l'histoire du nomadisme, les sédentarisés, les semi-sédentarisés, les évangélistes… Il faut prendre en compte cette pluralité. Cet article 1er concerne les obligations et les compétences des communes et des EPCI. Nous connaissons les difficultés de gestion des aires des gens du voyage et des aires de grand passage – parce que c'est de cela dont il est question. Nous devons mesurer la complexité des procédures administratives suite à l'adoption d'un certain nombre de lois qui les ont encore plus complexifiées. Je demande donc, en l'occurrence, que le Gouvernement s'engage à simplifier ces procédures de manière à ce que les collectivités puissent satisfaire p...

Un constat : des collègues maires sont en effet légitimement exaspérés par le comportement de certaines familles et communautés de gens du voyage. Nous connaissons la situation – j'ai été maire pendant dix-sept ans – : emplacements illégalement occupés, troubles de voisinage et à l'ordre public, dégradations, etc. Un écueil à éviter – ce n'était pas forcément acquis d'avance lorsque nous avons commencé nos travaux en commission...

… et de conforter les dispositifs existants en renforçant les pouvoirs du maire face aux abus, aux comportements inadaptés ou aux atteintes aux biens et aux personnes.