Interventions sur "habitants"

Mes chers collègues, certains d'entre vous n'ont pas eu la chance d'être élu local et de constater, sur le terrain, une occupation illicite. Ils n'ont pas eu l'occasion de constater la détresse des élus et des habitants. Ils n'ont pas eu l'occasion de se sentir impuissants et de voir, sous leurs yeux, la défaite de l'autorité républicaine. J'ai été l'un d'entre eux et je mesure pleinement, comme l'ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains, l'urgence qu'il y a à donner aux maires des moyens juridiques renforcés, tout en améliorant l'accueil des gens du voyage dans des conditions dignes. Car ne nous tr...

Dans ma circonscription, un agriculteur qui tentait de s'opposer à une intrusion dans son champ et à la destruction de ses récoltes a été tabassé et envoyé à l'hôpital. Il n'y a eu aucune poursuite. Un maire d'une commune de 800 habitants qui tentait d'empêcher l'invasion du terrain de football a été agressé physiquement. Aucune poursuite. Des salariés ont été empêchés de travailler car l'électricité de leur entreprise avait été détournée par des gens du voyage. Aucune poursuite.

Des entrepôts en vente ont été pillés, vandalisés et rendus invendables ; leur propriétaire s'est retrouvé avec des factures de plusieurs centaines de milliers d'euros. Aucune poursuite. Des habitants dont la résidence avait été investie par des dizaines de caravanes ont été insultés et harcelés ; leur jardin a été transformé en sanitaires. Aucune poursuite. Je comprends que, lorsque l'on habite dans le centre de Paris ou d'une grande ville ou dans une autre zone non touchée par ce phénomène, on s'inquiète d'abord de l'application de la loi Besson. Mais celle-ci ne donne pas le droit aux gens...

..., depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – , tous les EPCI à fiscalité propre sont devenus compétents en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires et terrains destinés aux gens du voyage. Cet article 1er proposait d'interdire l'inscription au schéma départemental des communautés de communes ne comprenant aucune commune de moins de 5 000 habitants. Il visait ainsi à mieux prendre en compte la situation des petites communautés de communes. Alors que les grands centres urbains sont souvent rétifs à l'idée de devoir remplir leurs obligations d'accueil, les schémas départementaux prévoient fréquemment, par commodité très souvent, l'installation d'une aire d'accueil sur le territoire d'une petite commune même si cette localisation est souvent ...

...r l'accueil des gens du voyage. Cet amendement a deux volets. Il vise, premièrement, à rétablir l'alinéa 3, qui a été supprimé en commission des lois, pour bien préciser la répartition des compétences entre les communes et les EPCI et adapter le droit en vigueur aux évolutions de l'intercommunalité. Cet amendement rappelle, deuxièmement, que la loi Besson demandait aux communes de plus de 5 000 habitants de prendre part à l'organisation de l'accueil des gens du voyage, et que nous ne changeons rien à cette disposition. Si vous repoussez notre amendement, j'aimerais savoir pourquoi vous n'avez pas vous-même fait des propositions pour adapter l'accueil des gens du voyage aux dispositions de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM – car vous reconnaissez que des problèmes se posent. Pourquoi n'avez-vous p...

En effet, en zone rurale, aucune obligation ne pèse sur les EPCI qui n'ont pas de commune de plus 5 000 habitants, ce qui n'empêche pas les gens du voyage de s'y installer. Nier cette réalité en prétendant que l'on n'a pas besoin de terrains, ne me semble pas une bonne politique. La responsabilité des élus est de répondre aux besoins de leur population, dans sa diversité. De ce point de vue, votre texte ne me semble pas aller dans le bon sens.

Je me dois de répondre à Mme la secrétaire d'État et à M. Paris : vous ne réglez pas le problème. S'il est des amendements dont le rejet m'est incompréhensible, c'est bien ceux-là, car ils permettraient de répondre la question de la participation financière, au sein d'un EPCI, d'une commune de plus de 5 000 habitants à la construction d'une aire d'accueil sur une autre commune. Là réside toute l'ambiguïté de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe. Vous refusez nos amendements tout en reconnaissant la réalité d'un problème que vous ne cherchez pourtant pas à résoudre en déposant vos propres amendements.

... n'ont en effet déposé d'amendement. En refusant les nôtres, vous renoncez donc à traiter le problème. Par ailleurs, je vous demanderai d'être un peu plus claire, madame la ministre, pour les Français qui nous écoutent et qui liront nos comptes rendus. Il existe une différence entre la loi Besson, que nous défendons, et votre position. Selon la loi Besson, une commune qui n'atteint pas les 5 000 habitants est considérée comme ne disposant pas des infrastructures nécessaires pour se doter d'une aire d'accueil des gens du voyage. À l'inverse, ce que vous souhaitez, madame la ministre – et je vous remercie d'avoir reconnu, mais que j'aimerais vous voir l'assumer clairement, et le groupe La République en marche à votre suite – , c'est qu'en application des lois NOTRe et MAPTAM, tous les EPCI soient ob...

Il y avait lieu de s'inquiéter, mais vous m'avez rassurée. Puisque vous rejetez nos propositions d'inscrire dans la loi le seuil de 5 000 habitants, j'en conclus que vous voulez obliger toutes les communes, y compris les plus petites d'entre elles, à construire, gérer et s'occuper d'aires d'accueil des gens du voyage. Nos concitoyens doivent prendre conscience de la situation qui en résultera. Il aurait pourtant été beaucoup plus simple et équilibré de prendre en considération le travail effectué par des sénateurs de tous bords politiques po...