Interventions sur "accueil"

...e plan financier des collectivités territoriales et de prendre la décision de revenir au gel des dotations que nous avions décidé avant 2012. Si je fais ce rappel, c'est tout simplement pour réaffirmer ce soir que certaines collectivités territoriales vont au-devant d'une véritable impasse budgétaire s'ils inscrivent, au budget de la commune ou de l'intercommunalité, la construction d'une aire d'accueil de gens du voyage de trente, quarante ou cinquante places, à raison de 35 000 euros la place. C'est un vrai problème. La représentation nationale ne peut pas négliger la situation particulièrement difficile des collectivités qui, en moins de dix ans, a particulièrement changé. Si l'on veut favoriser l'élaboration des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage prévoyant la construction d...

Cet amendement, identique à celui défendu par M. Saddier, vise à rétablir la suppression du mécanisme de consignation de fonds. Ce dispositif, introduit par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, a été très mal accueilli par les élus locaux alors que l'État leur impose, dans le même temps, de réaliser des économies importantes qu'il ne s'applique pas à lui-même. À titre personnel, je soutiens cet amendement pour plusieurs raisons. Comme le souligne la Cour des comptes, le mécanisme de substitution du préfet à la collectivité défaillante, qui est moins attentatoire aux prérogatives des collectivités dans la mes...

...pouvez donc vous affranchir des dispositions votées lors de la législature précédente afin d'élaborer une loi claire, efficace et applicable. Nous souhaitons également rétablir un délai minimum de six mois après la mise en demeure de la collectivité par le préfet. Compte tenu des difficultés constatées sur le terrain, dans un certain nombre de communes et d'EPCI, pour mettre en place des aires d'accueil de gens du voyage, du fait d'un manque de foncier, d'un manque de moyens pour les collectivités ou d'un désaccord avec les communes voisines sur la localisation de ces implantations, le rétablissement d'un délai de six mois entre la mise en demeure et la reprise en main de la situation par le préfet me semble être un minimum que nous devons aux élus locaux.

… alors la construction des aires d'accueil et des terrains de passage n'ira jamais à son terme. Pourtant, vous savez que plus il y aura de terrains, moins il y aura d'occupations illicites.