Interventions sur "terrain"
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Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...repartie l'intégration de place dans les quotas SRU. Par ailleurs, cette proposition n'est pas du tout adaptée. Elle ne fera que renforcer l'incompréhension d'élus qui, dans la majorité des cas, organisent au mieux les déplacements des gens du voyage. Enfin, les mécanismes de sanctions financières n'ont pas démontré leur efficacité, surtout quand les principales difficultés tiennent au manque de terrains ou de moyens financiers.
