Interventions sur "gens du voyage"

Il s'agit, à coup sûr, de l'article le plus important du texte. Il y a des cas où tant les collectivités territoriales que les communautés des gens du voyage sont en règle. Il y en a d'autres où les collectivités sont en règle, le schéma départemental est conforme et mis en oeuvre par le préfet en lien avec les intercommunalités ou les maires, mais des implantations illégales ont tout de même lieu, reconnues comme telles par tout le monde. La loi dite « Besson 2 » de 2000 n'est plus adaptée à la réalité de 2018. Nous savons toutes et tous que lorsque...

...ommission des lois. Par le rétablissement de l'une des principales dispositions du texte issu du Sénat, cet amendement vise à améliorer les procédures d'évacuation des campements illicites. En premier lieu, je rappelle que ces procédures ne peuvent être mises en oeuvre que par les communes ou intercommunalités qui respectent la totalité des obligations qui leur incombent en matière d'accueil des gens du voyage et qui, malgré cela, se trouvent confrontées à l'installation de campements illicites. En deuxième lieu, les procédures d'évacuation actuelles ne permettent pas d'agir suffisamment rapidement et sont peu appliquées. Les personnes concernées sont souvent déjà parties, laissant derrière elles des dégradations qui nourrissent un ressentiment des populations locales, dont pâtissent ceux des groupes ...

Je préfère les présenter un par un. L'amendement no 50, d'abord. L'article 9 de la loi du 5 juillet 2000, la loi Besson 2, dispose qu'une mise en demeure de quitter les lieux peut être notifiée aux gens du voyage en cas de stationnement illicite, si ce dernier « est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques. » Le texte initial de la proposition de loi visait à compléter utilement cette disposition en justifiant la mise en demeure par une « atteinte d'une exceptionnelle gravité au droit de propriété, à la liberté d'aller et venir, à la liberté du commerce et d...

L'article 5 est majeur pour le dispositif. On fait en sorte, depuis le début de nos débats sur ce texte relatif aux gens du voyage, que l'autorité ne s'exerce pas ou ne s'exerce plus, même quand les communes respectent la règle. Madame la ministre, les deux arrondissements de Marseille dont j'étais maire remplissaient les obligations d'aire d'accueil des gens du voyage, mais comme ils étaient cernés de communes n'ayant pas de telles aires, ils se trouvaient doublement pénalisés. Non seulement cette aire d'accueil débordait,...

...és ; monsieur Paris, même si nous ne sommes pas d'accord, vous avez étayé vos arguments. À ce stade de nos discussions, nous ne pouvons pas accepter que quiconque dans cet hémicycle soit accusé d'avoir pris trop de temps. Au contraire, nous avons été aussi rapides que l'on pouvait l'être. Mais au regard de la préoccupation des Françaises et des Français, et du respect que nous avons tous pour les gens du voyage, il était nécessaire de prendre ce temps pour examiner ces amendements et ces articles.

J'avais pensé vous chanter du Kendji Girac, mais j'ai oublié ma guitare. Je vais aller dans le même sens que Mme la ministre, qui a dit tout à l'heure qu'il fallait sans doute revoir nos exigences sur les aires d'accueil ou de grand passage des gens du voyage. Il me semble que c'est une préoccupation que nous pouvons partager. On nous impose des normes extrêmement importantes, des constructions en dur alimentées par tous les réseaux pour des aires de grand passage, alors que nous accueillons des personnes qui sont tout à fait autonomes et particulièrement bien équipées, ayant l'habitude du voyage. Elles ne réclament d'ailleurs pas bon nombre des inst...