Interventions sur "habitants"

...préfets et la justice puissent disposer de moyens rapides pour identifier les campements illicites et les faire évacuer. Il s'agit d'éviter que les gens occupant un terrain illégalement puissent, en déplaçant la caravane de quelques mètres, faire tomber toute la procédure. Nous proposons donc de revenir à la rédaction du Sénat. Je parle de problèmes du quotidien qui rendent complètement fous les habitants des communes, des intercommunalités ou des départements concernés. Vous l'avez compris, mes chers collègues, si vous refusez de revenir sur la suppression de cet article que vous avez décidée en commission des lois, une fracture fondamentale s'opérera définitivement entre nous.

Je suis très étonné d'entendre parler de proportionnalité lorsque l'on connaît le coût que doivent supporter une dizaine de communes de 1 000 habitants ayant un plan en règle. Quelle est la proportionnalité ? Dépenser chaque année 10 000 ou 20 000 euros en réparation d'équipements publics est considérable pour une commune de 1 000 habitants. Bien entendu, personne n'indemnise la commune, si bien que je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas avoir de procédures plus efficaces.