Interventions sur "ferroviaire"

...e française, reconnue dans le monde entier. Mais après trente ans de choix d'investissements à sens unique, l'accroissement d'une dette devenue insoutenable et l'émergence de modes de déplacements alternatifs et concurrents, la promesse a été quelque peu dévoyée. Le constat n'est pas neuf. Beaucoup se sont essayés à transformer la SNCF. Mais fondé par la nécessité de réinventer un service public ferroviaire performant dans le cadre d'un marché ouvert à la concurrence, ce gouvernement a trouvé un chemin. Le texte que nous votons aujourd'hui est l'aboutissement d'une concertation qui aura duré trois mois avec les acteurs du secteur ferroviaire et les syndicats, et du débat que nous avons eu ici, chers collègues. Débat animé, contradictoire mais toujours courtois, ce dont je vous remercie. Cet hiver,...

..., avec le rapporteur du Sénat, proposer les rédactions pertinentes pour permettre à la commission mixte paritaire d'aboutir, ce qui n'était pas gagné d'avance. Un deuxième principe a guidé notre démarche : offrir les garanties nécessaires à l'ensemble des parties concernées, et aux usagers tout d'abord : l'ouverture à la concurrence ne mettra pas en cause la nature de service public du transport ferroviaire de voyageurs. Au contraire, il en est attendu un renforcement de l'offre. Toutes les dispositions ont, en outre, été prises pour conforter la sécurité de ce mode de transport. Des garanties sont également données aux opérateurs ferroviaires : l'ouverture à la concurrence, exigée par notre engagement européen, se fera progressivement, de manière encadrée et non discriminatoire. C'est dans cet esp...

...profession tout entière alors que celle-ci, dans sa très grande majorité, la rejette : 96 % des cheminots ont voté contre et 75 % d'entre eux ont pris part, de près ou de loin, à la grève. Vous imposez aux Français la privatisation du rail au lieu de la préservation du rail. Quel mépris de vous croire si forts au point d'imposer, avec une telle violence, une réforme qui bouleversera le transport ferroviaire en France. Entendez la colère des usagers, des élus locaux et des cheminots, qui vous demandent d'investir dans un vrai service public du rail, avec des trains qui arrivent à l'heure, sécurisés, moins chers et qui circulent sur tout le territoire, y compris en milieu rural, y compris là ou ce n'est pas rentable. Oui, il faut revoir complètement la copie. Vous répétez partout que des avancées dev...

...ns low cost pour les autres – un peu comme dans le transport aérien avec Air France et Ryanair. Les plus pauvres – les étudiants, les retraités – se déplaceront quant à eux dans les cars que l'on voit se multiplier : voyages interminables, souvent de nuit, avec un confort très limité. Bonjour le progrès ! Voilà la société que vous nous promettez ! C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour le fret ferroviaire : il a chuté depuis sa privatisation, tandis que les camions se sont multipliés. Quel est le bénéfice pour la France, pour le climat, pour la lutte contre la pollution ? Aucun ! Des entreprises privées se sont arraché les lignes de fret rentables, et les autres ont fermé. La SNCF, quant à elle, a investi dans des camions pour concurrencer ses propres trains : c'est le monde à l'envers ! Pourtant...

...ous leur avez adressées, ont lutté, ont fait grève, ont perdu des journées de salaire pour défendre un service public de grande qualité, qu'il a été si difficile de mettre en place. Ne triomphez pas, madame la ministre, car cette réforme sera un boulet que vous traînerez. Vous mettez la pagaille à la SNCF, et comme l'a bien expliqué à l'instant Fabien Roussel, vous ouvrez la voie à des transports ferroviaires inégalitaires : les prix seront plus chers, et les trains de moins bonne qualité. Tout cela vous coûtera des défaites électorales !

Oui, madame, les gens s'en souviendront ! Au moment de définir ce qu'est le macronisme, au moment de faire le bilan de ce gouvernement, ils se souviendront de ces mesures injustes comme la suppression de l'impôt sur la fortune, au bénéfice des plus riches, et comme cette réforme ferroviaire, par laquelle vous aurez fichu la pagaille dans un service public de qualité !

La fin de l'embauche sous statut affaiblira, à l'avenir, le service ferroviaire. Ces mesures ne permettront pas de relever les défis de la mobilité quotidienne et de l'environnement. Nous, nous pensons qu'il faut un service public fort : c'est pourquoi nous ne voulons pas que ce système soit désorganisé, comme il le sera – hélas – avec ce texte. Le combat courageux mené par les cheminots ces dernières semaines, ce combat qui se poursuit, doit être salué. Vous avez refusé d...

La réforme ferroviaire soumise aujourd'hui à notre vote est le fruit de trois mois de négociations. Le Gouvernement a tenu sa promesse de construire, avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme durable de la SNCF et de notre système ferroviaire.

...essertes stratégiques, nécessaires à l'aménagement du territoire. Surtout, cette réforme offre des garanties aux travailleurs : elle garantit un sac à dos social élargi à l'ensemble du personnel de la SNCF en cas de transfert, tout en prévoyant un droit au retour pendant huit ans pour les cheminots. Non, ce texte n'a pas été imposé : il a été négocié intelligemment avec l'ensemble des acteurs du ferroviaire.

Nous ne pouvons comprendre les motivations qui ont poussé nos collègues de la Gauche démocrate et républicaine à déposer cette motion de rejet préalable. Le projet de loi portant réforme ferroviaire, qui a suscité de très longues heures de débats, et autant d'heures de concertation avec l'ensemble des parties prenantes, est le fruit d'un réel travail de coconstruction : le fait que la commission mixte paritaire ait abouti en est la preuve. Ce projet de loi, d'une part, assure la transposition du quatrième paquet ferroviaire, d'autre part, offre à la SNCF tous les outils qui lui permettront ...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour un texte intitulé « Nouveau pacte ferroviaire ». Étymologiquement, le pacte, c'est la paix. Or, malheureusement, ce que nous observons dans ce débat, c'est que vous avez tout fait, au contraire, pour attiser les tensions entre les Français et vous avez cherché à opposer d'abord les cheminots aux Français, en laissant penser qu'ils pouvaient être responsables de la dette ferroviaire. Vous avez souhaité procéder par ordonnances, en laissant p...

Là où vous auriez dû commencer par avancer avec la loi d'orientation sur les mobilités, vous avez, au contraire, improvisé votre réforme au fur et à mesure d'un mouvement social qui, s'élargissant, vous a obligé à mettre enfin sur la table les sujets qui fondent une vraie réforme ferroviaire. Ces sujets, nous le connaissons tous. Il s'agit d'abord de la dette ferroviaire – près de 50 milliards d'euros – , qui grève chaque année les disponibilités de la SNCF. Or, si vous pouvez aujourd'hui envisager une reprise de la dette, c'est précisément parce que le gouvernement qui vous a précédé a permis de faire passer le déficit annuel de 5,2 % à 3 % du PIB. De cette dette, vous ne dites pa...

Plus et mieux, c'est très bien, mais pour l'instant, vous ne dites pas ce que vous ferez de plus ni de mieux par rapport au pacte ferroviaire adopté par le précédent gouvernement, qui mettait déjà près de 46 milliards d'euros sur la table sur les dix prochaines années.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c'est un jour triste pour le transport ferroviaire, pour le service public et pour le pays tout entier. En seulement une heure dix, la commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat a bouclé un accord sur la loi ferroviaire, qui est le résultat d'un arrangement de couloir, – j'allais dire : entre amis – , entre La République en marche et Les Républicains. Vous avez décidé d'un pacte de droite, d'un pacte libéral sur le dos du ser...

...ouverture à la concurrence fera-t-elle arriver les trains à l'heure et améliorera-t-elle la qualité du service ? La réponse est simple : en rien. Cette décision n'a, en outre, aucune légitimité. Le peuple n'a jamais eu à trancher sur cette question réglée en catimini à Bruxelles, puis par le vote soumis de la plupart des députés européens, qu'ils se soient abstenus ou aient voté pour les paquets ferroviaires, sans jamais du reste que leurs partis – vos partis – s'en vantent, le revendiquent ou l'annoncent dans les programmes des élections nationales. En réalité, vous avez peur du peuple…

...ndés par des syndicats pour rassurer les cheminots sur la préservation de leurs acquis sociaux en cas de transfert de société lors de l'ouverture à la concurrence ont tous été refusés. Aligner le statut des futurs cheminots sur le privé, comme vous comptez le faire, c'est prendre des risques considérables quant à la formation des personnels et à leur santé, et donc à la qualité du service public ferroviaire. Vous promettez donc aux cheminots un moins-disant généralisé, puisque vous avez pris soin, par la loi Pénicaud et par vos ordonnances travail, de démanteler la protection des salariés du secteur privé. Sans doute s'agit-il de la société sans statut qu'a encore promue ce matin le Chef de l'État. Qu'en sera-t-il après votre réforme des retraites ? Des conducteurs de trains qui travailleront jusqu...

Oui, c'est un jour triste pour le transport ferroviaire et pour le pays. Dans la lignée de ce qui s'est passé pour la libéralisation du fret, qui s'est quasiment écroulé du fait de la concurrence, vous conduisez la SNCF à connaître le même sort. C'est une immense régression sociale et écologique que vous faites subir au pays et nous nous engageons à annuler cette loi petite et misérable lorsque nous gouvernerons.

...la droite sénatoriale ont trouvé lundi un compromis. L'objectif de cet accord est évidemment d'éviter que les débats ne se prolongent. Il est aussi de porter à la mobilisation un coup que vous espérez fatal. Les cheminots ont déjà annoncé qu'ils poursuivraient la grève. Ils ne veulent pas céder face à cette mauvaise réforme qui menace l'avenir de leur entreprise et la pérennité du service public ferroviaire. Nous partageons leur combat en faveur d'un grand service public ferroviaire. L'accord trouvé lundi en commission mixte paritaire ne règle rien et n'apporte aucune réponse aux questions, pourtant centrales, que nous avons soulevées tout au long des débats. S'agissant de l'ouverture à la concurrence, vous persistez à dire qu'à défaut de se traduire par une baisse des tarifs, elle permettra une h...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques minutes marque une étape majeure dans la longue histoire ferroviaire de notre pays. Concrètement, nous soldons les grands programmes de la fin du XXe siècle et du début des années 2000 et faisons enfin entrer notre système dans le XXIe siècle. Nous posons collectivement les bases d'un groupe public de transport ferroviaire assaini et armé pour affronter les nouveaux défis. Assaini parce que l'ensemble de l'organisation du groupe sera clarifié sous le régime de la...

... nouveau schéma concurrentiel. Le texte soumis au vote aujourd'hui est le fruit de ce travail et de la commission mixte paritaire conclusive entre nos deux assemblées. À ce titre, je tiens à saluer la pleine mobilisation et le travail très précieux de notre rapporteur, reconnu également par toutes les parties prenantes. Quatre-vingts ans après la création de la SNCF, faisons entrer notre système ferroviaire pleinement dans le XXIe siècle !