Interventions sur "fret"

..., le projet de loi vous permettra-t-il de financer les engagements ? Le texte comprend une partie relative à l'ouverture à la concurrence, que nous avons longuement étudiée en commission des affaires économiques. Cette ouverture à la concurrence, dont je soutiens le principe, ne peut être la solution à tous nos problèmes – on a vu ce qu'elle produisait avec la téléphonie, le très haut débit et le fret ferroviaire. En quoi votre projet de loi vous donnera-t-il les moyens de sauver les petites lignes et mener demain une politique ambitieuse pour le rail en France ?

Par cet amendement, nous souhaitons maintenir et garantir le développement des dessertes ferroviaires pertinentes en matière de transition écologique et d'aménagement du territoire, mais également permettre le report modal sur le fret de toute marchandise qui traverse l'Hexagone, sans avoir pour destination le territoire national. Cela n'a pas l'air d'intéresser beaucoup Mme la ministre, qui est au téléphone – sans doute avec ses conseillers – , mais je voudrais quand même lui dire que la route ne doit plus être une jungle sociale et environnementale. Tant l'urgence écologique que l'impératif social commandent de réguler le s...

Avis défavorable. Nous avons déjà eu, cet après-midi, des discussions sur le fret ferroviaire, sur les raisons qui ont conduit à la diminution de son volume et à la réduction de la part de la SNCF dans ce marché. Par ailleurs, vous évoquez la question de la concurrence entre le rail et la route, dont nous avons également rappelé les raisons précédemment : des facteurs économiques, tenant à la baisse de 40 % du prix du carburant depuis 2008, des motifs sociaux, car le transport...

... Quelles entreprises assureront les dessertes régionales en milieu rural, par essence déficitaires ? L'ARAFER aura-t-elle les moyens d'empêcher les entreprises ferroviaires de se gaver sur les lignes les plus rentables, privant ainsi la SNCF des ressources lui permettant d'assurer toutes les dessertes ? Ces questions restent sans réponses. Pour en trouver, il suffit de regarder ailleurs, vers le fret ferroviaire, ouvert à la concurrence en 2006. Nous y voyons le futur du transport des voyageurs : des infrastructures abandonnées et un effondrement du trafic au profit du transport routier. Je vous invite, madame la ministre, à venir visiter la gare de fret d'Hourcade, située au coeur de ma circonscription. Elle est le symbole des bienfaits de la libre concurrence : des emplois supprimés, un ter...

...érentes. Les cheminots sont isolés les uns des autres ; les synergies sont cassées et l'organisation même des entreprises empêche des mutualisations et des coordinations efficaces. On en arrive à des situations absurdes sur le terrain : un guichetier qui travaille pour le Transilien ne peut pas vendre de billets de TER ou de TGV, alors même que son ordinateur le permet ; une locomotive dédiée au fret ne peut assurer la traction d'un train de voyageurs, même si c'est la seule disponible. L'entreprise organise sa propre structure par produit et par axe ! Il est possible aujourd'hui – et c'est ce que proposent les cheminots – de mettre fin à ces dysfonctionnements, en cessant de cloisonner les activités. En revanche, l'ouverture à la concurrence risque de désorganiser davantage encore le foncti...

Elles viennent de l'organisation du travail, du recrutement, mais aussi de l'absence de discussions entre les différents EPIC. Vous avez évoqué le fret ; nous y reviendrons. L'avenir de la SNCF sera mieux assuré par l'organisation proposée par Mme la ministre avec l'amendement no 273 que par le statu quo que vous défendez.

… quand il décrit l'abandon des gares de fret. Oui, c'est la situation de nombre d'outils du fret ferroviaire aujourd'hui, …

Voyez-vous, vous ne vous êtes sans doute jamais demandé pourquoi le marché a finalement triomphé, pourquoi la concurrence s'est imposée partout dans le monde. C'est parce qu'on part de la demande du client ou de l'usager. C'est un élément clé. Il s'agit d'un système décentralisé, avec des offreurs et des demandeurs. Alors oui, vive la concurrence, demain, pour que le fret, dont Mme Obono appelle de ses voeux le développement, soit un véritable outil de développement pour nos territoires !

Le secteur du fret international est ouvert à la concurrence depuis 2003 et le secteur du fret national depuis 2006.

Il vient de faire la démonstration que la main invisible du marché n'a pas fait son office pour réguler le marché du fret !

L'ouverture à la concurrence à laquelle il fait allégeance a détricoté et a fini d'abîmer le fret ferroviaire : moins de 3 % de fret dans nos ports, aggravation de la dette du fret SNCF.

Votre constat sur le fret ferroviaire est exact, mais ce n'est pas à causede la mise en concurrence !

...tional des infrastructures de transport, prévu par les articles 16 et 17 de la loi d'août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Je reprends le message que nous avons essayé de faire passer hier : en quoi l'ouverture à la concurrence permettra-t-elle d'atteindre ces objectifs ? D'autant que nous avons en tête le bilan de l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire : la part de marché de ce dernier est passée de 17 % à 11 %, le nombre de camions sur les routes a augmenté et la facture énergétique de la France s'est alourdie, amenuisant sa capacité à résorber les émissions de gaz à effet de serre.

Ni depuis 2003 ni depuis 2006, la concurrence n'a pas démontré son efficacité pour le fret.

La situation du fret ferroviaire est plus complexe que celle que vous décrivez. Le fret ferroviaire a diminué en France sous l'effet de la baisse de la part de marché du fret, …

… due à la désindustrialisation, de 18 % de la part modale en 2000 à 10 % actuellement, même si le trafic reprend quelque peu depuis 2015. Se sont conjugués au facteur structurel de la désindustrialisation les effets conjoncturels de la dégradation du réseau, de la crise de 2008 – qui a aussi atteint le transport de marchandises – et de l'impréparation de Fret SNCF, qui a choisi de ne pas faire de matériels dédiés au fret et de privilégier les matériels combinés, alors que ses concurrents ont augmenté leur part de marché de 11 % à 32 % en quelques années grâce à des locomotives dédiées au fret. Il serait bon de ne pas reproduire cette impréparation pour la mise en concurrence du transport de voyageurs. Dans la concurrence entre le fer et la route, ent...

Le fret est en effet ouvert à la concurrence depuis 2004.

Il y a quelque quelques heures, avec notre collègue Valérie Lacroute, nous avons auditionné le président du grand port maritime de La Rochelle. Il nous a dit que l'ouverture à la concurrence du fret a permis d'avoir un opérateur ferroviaire portuaire de proximité, l'OFP Atlantique, qui fonctionne excellemment en Nouvelle-Aquitaine. Telle est la réalité.

Monsieur le rapporteur, vous parlez d'une baisse du fret depuis vingt ans, mais il y a eu une augmentation nette du fret ! C'est le fret ferroviaire qui a baissé. Que s'est-il passé après 1997 ? J'ai interrogé des cadres de la SNCF, qui m'ont expliqué avoir effectué un « peignage » qui a consisté à fermer toutes les petites lignes de fret ferroviaire. Lorsque la société était unique et rassemblait le fret, le transport de voyageurs, le TGV et toutes l...

Pour revenir à la polémique sur le fret, la réalité – vous avez raison sur ce point – est que nous devons savoir quel modèle de développement bâtir vis-à-vis de la route. En l'occurrence, la réalité, c'est que nous avons vécu le fiasco bien connu d'Écomouv'. L'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs entre deux États membres de l'Union a été réalisée par la loi ORTF, relative à l'organisation et à la régulation des transpo...