Interventions sur "orientation"

ensuite, parce qu'elle a permis de dégager de grands principes qui nous ont guidés tout au long de cette navette, et qui devront également être appliqués lorsque nous aurons à débattre de la future loi d'orientation des mobilités. Le premier de ces principes est celui de la coconstruction. La navette a profondément transformé le texte dont nous étions saisis initialement. Cela a été rendu possible grâce, notamment, à la qualité de l'écoute du Gouvernement, qui a su entendre les préoccupations exprimées tout au long du débat parlementaire. Madame la ministre, je vous en remercie. Je remercie aussi, bien évid...

Là où vous auriez dû commencer par avancer avec la loi d'orientation sur les mobilités, vous avez, au contraire, improvisé votre réforme au fur et à mesure d'un mouvement social qui, s'élargissant, vous a obligé à mettre enfin sur la table les sujets qui fondent une vraie réforme ferroviaire. Ces sujets, nous le connaissons tous. Il s'agit d'abord de la dette ferroviaire – près de 50 milliards d'euros – , qui grève chaque année les disponibilités de la SNCF. Or, ...

…Tout ça pour ça ! En effet, le texte que nous allons adopter, s'il permet des avancées, est loin d'être une révolution et cela pour trois raisons. La première raison, c'est que le texte qui aurait dû être étudié en premier et dont auraient dû découler les autres, c'est la loi d'orientation sur les mobilités. Ce n'est qu'après avoir défini la stratégie à long terme de notre pays en termes de transport et d'aménagement du territoire, qu'après avoir affiché votre ambition gouvernementale et fixé les objectifs que nous aurions dû utilement rénover la SNCF, cette grande entreprise à laquelle les Français sont attachés et qui tient évidemment une place essentielle dans la modernisation d...

...e se soient rapidement accordés sur un texte commun, preuve, s'il en fallait une, que le sujet rapproche plus qu'il n'oppose. L'adoption du projet de loi n'est cependant qu'une étape d'un processus qui doit se poursuivre. Des sujets importants restent à traiter pour que soit menée à bien cette grande réforme du service public ferroviaire. Nous attendons désormais le grand projet de loi annoncé d'orientation des mobilités destiné à continuer la transformation de notre politique de transports.

...rriguer des territoires hors LGV et des lignes moins attractives car moins rentables est un point tout à fait positif. Le texte prévoit également que le calcul des redevances devra prendre en compte la nécessité pour l'État de respecter les engagements pris lors de la construction de ces LGV. On voit ici que cette loi est fortement liée à la programmation des infrastructures et à la future loi d'orientation des mobilités, qui aurait sans doute dû intervenir au préalable : l'enjeu est que nos concitoyens aient accès à un maximum de solutions de mobilité, abordables et de qualité. Nous avons tout à fait conscience que la politique du « tout TGV » et la construction de nouvelles lignes, au détriment de l'entretien du réseau, est une faute que les gouvernements qui se sont succédé partagent et qu'il fa...

...ntal et dans une logique de dynamique des territoires, tout l'inverse de ce que ce projet de loi prévoit. Au travers de ce texte sur l'avenir de la SNCF, vous mettez la charrue avant les boeufs. En effet, comme plusieurs orateurs l'ont souligné, vous nous demandez de voter d'abord ce que doit devenir la SNCF avant de nous demander dans quelques mois de nous prononcer sur un grand projet de loi d'orientation et de programmation des mobilités. La logique voudrait au contraire que l'on définisse d'abord une vision des transports pour la France avant de discuter de l'avenir des entreprises qui en dépendent. Mais ce choix n'est pas le fruit du hasard ; il est symptomatique d'un gouvernement qui cherche à aller vite quel que soit le résultat. Vous préférez les ordonnances à un vrai débat parlementaire, n...

...leusement respectée et ne souffre aucune exception. Notre deuxième inquiétude concerne les petites lignes. Nous ne nous y trompons pas : le rapport est seulement un état des lieux qui n'apporte pas de réponse. Pourtant, les territoires doivent connaître le sort qui leur est réservé. Je sais que les discussions ne font que commencer et qu'elles se poursuivront lors du débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, que nous attendons avec impatience. Cependant, il aurait sans doute été préférable d'examiner ladite LOM avant le pacte ferroviaire. Nous avons conscience que ces deux sujets ne sont pas traités directement dans le pacte ferroviaire, mais il faut absolument les garder à l'esprit si l'on veut que la réforme soit acceptable dans son application. Mes chers collègues, une nouvelle pa...

Je regrette l'inversion du calendrier avec la présentation du projet de loi ferroviaire avant le projet de loi d'orientation des mobilités. Il en résulte une absence de vision d'ensemble, le renvoi de réponses à plus tard, et des trous dans la raquette. Où la loi de programmation des infrastructures en est-elle, sachant qu'elle doit mettre en musique l'un des trois scénarios du rapport Duron ?