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Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, « À nous de vous faire préférer le train » ! Vingt ans nous séparent de ce slogan passé à la postérité. Plus qu'une simple promesse, cette accroche affirmait un engagement, celui d'une entreprise tournée vers ses clients, fière de ses atouts et de ses personnels. Il est vrai que l'opérateur historique a accompagné les transformations du pays : industrialisation, développement des villes et des loisirs de masse, prouesses technologiques...
Depuis qu'un vent libéral souffle fort en Europe et dans notre pays, tout a été fait pour abîmer la SNCF et susciter la colère des voyageurs : retards à répétition, suppressions de trains ou fermetures de lignes, de gares et de guichets, c'est le lot quotidien de ceux qui prennent le train, des étudiants, des salariés. Il n'est donc pas besoin de donner des coups de menton avec le bac qui arrive, en accusant les cheminots grévistes de prendre en otage les lycéens. En effet, il n'y a pas besoin d'une grève pour que des trains soient annulés ou en retard ou encore qu'une panne d'é...
...ou de loin, à la grève. Vous imposez aux Français la privatisation du rail au lieu de la préservation du rail. Quel mépris de vous croire si forts au point d'imposer, avec une telle violence, une réforme qui bouleversera le transport ferroviaire en France. Entendez la colère des usagers, des élus locaux et des cheminots, qui vous demandent d'investir dans un vrai service public du rail, avec des trains qui arrivent à l'heure, sécurisés, moins chers et qui circulent sur tout le territoire, y compris en milieu rural, y compris là ou ce n'est pas rentable. Oui, il faut revoir complètement la copie. Vous répétez partout que des avancées devraient nous conduire à accepter votre réforme. Or, le texte qui revient du Sénat ne contient aucune modification par rapport à votre projet initial. Il contien...
...lemand a été privatisé, il est passé de 44 000 kilomètres de rails à 33 000 aujourd'hui : 20 % en moins ! Quant aux Britanniques, ils reviennent sur la privatisation, et pour cause ! Depuis la privatisation, le prix du billet a grimpé de 30 % en moyenne, tandis que la qualité du service chutait dramatiquement. Exemple moins connu : la Suède, dont la majorité de la population demande le retour du train sous statut public, en raison de la hausse des tarifs et de la multiplication des dysfonctionnements. Pouvez-vous dès lors vraiment nous affirmer les yeux dans les yeux, madame la ministre, comme vous l'avez déjà fait, que la privatisation de la SNCF ne fera pas augmenter toujours plus le prix des billets et n'accélérera pas les fermetures de lignes ou de gares ? Pouvez-vous garantir aux Françai...
...s journées de salaire pour défendre un service public de grande qualité, qu'il a été si difficile de mettre en place. Ne triomphez pas, madame la ministre, car cette réforme sera un boulet que vous traînerez. Vous mettez la pagaille à la SNCF, et comme l'a bien expliqué à l'instant Fabien Roussel, vous ouvrez la voie à des transports ferroviaires inégalitaires : les prix seront plus chers, et les trains de moins bonne qualité. Tout cela vous coûtera des défaites électorales !
Faisons preuve de la même intelligence dans cet hémicycle. Alors que nos lycéens s'apprêtent à passer le baccalauréat, prenons nos responsabilités, et faisons prendre un train d'avance à la France !
Durant tout ce débat, le Gouvernement a été incapable de répondre à cette simple question : en quoi l'ouverture à la concurrence fera-t-elle arriver les trains à l'heure et améliorera-t-elle la qualité du service ? La réponse est simple : en rien. Cette décision n'a, en outre, aucune légitimité. Le peuple n'a jamais eu à trancher sur cette question réglée en catimini à Bruxelles, puis par le vote soumis de la plupart des députés européens, qu'ils se soient abstenus ou aient voté pour les paquets ferroviaires, sans jamais du reste que leurs partis – vo...
… sur cette question, et vous avez bien raison. En effet, le seul vote qui ait eu lieu sur la concurrence libre et non faussée induite par des traités européens, c'était en 2005, sur le traité constitutionnel européen, et vous connaissez la réponse : le peuple français vous a dit non. Si vous pensez réellement qu'ouvrir à la concurrence fera magiquement arriver les trains à l'heure, alors n'ayez pas peur du peuple. Je vous propose de lui demander, par référendum, son avis sur l'ouverture à la concurrence du service public.
... du service public ferroviaire. Vous promettez donc aux cheminots un moins-disant généralisé, puisque vous avez pris soin, par la loi Pénicaud et par vos ordonnances travail, de démanteler la protection des salariés du secteur privé. Sans doute s'agit-il de la société sans statut qu'a encore promue ce matin le Chef de l'État. Qu'en sera-t-il après votre réforme des retraites ? Des conducteurs de trains qui travailleront jusque 65, 67 ou 69 ans ? Votre nivellement par le bas est irresponsable. Il fait tomber la foudre sur nos chemins de fer.
...s nécessaires pour investir. En Auvergne, plusieurs lignes secondaires pourraient ainsi être menacées. L'État doit prendre ses responsabilités avec d'autant plus de force que la faiblesse de la fréquentation de ces lignes n'est pas structurelle, mais résulte souvent d'une vitesse de circulation insuffisante, de la dégradation des infrastructures et des ralentissements, retards et suppressions de trains. En examinant attentivement la carte des lignes des catégories 7 à 9 de la classification de l'Union internationale des chemins de fer – UIC – , qui sont celles qui connaissent le moins de circulation et sont, par voie de conséquence, les plus menacées, on constate que l'addition des principales gares desservies sur ces portions de réseau forme un ensemble de 183 communes, dont une centaine comp...
... autour de deux filiales principales : mobilité et réseau. Assaini par l'embauche de salariés sous le régime d'une convention collective ambitieuse et protectrice. Assaini, surtout, parce que l'État s'est engagé à reprendre près de 70 % de la dette du groupe, soit 35 milliards d'euros sur le quinquennat. Mes chers collègues, nous n'avons jamais autant été interpellés dans cet hémicycle sur la contrainte insupportable que fait peser la dette sur l'avenir de cet acteur, sur la nécessité de régler cette dette au plus vite, pour le voir retrouver des marges de manoeuvre pérennes. Quelle ironie d'entendre ces positions défendues avec vigueur par ceux-là mêmes qui souhaitent toujours plus de dépenses publiques, toujours plus de dette pour l'État, au risque de le paralyser !
...n engagement important au service des Français. Par ailleurs, allégée de sa dette, la SNCF devra poursuivre ses investissements de modernisation, incitée par l'ouverture à la concurrence. Car oui, l'ouverture à la concurrence sera bien un puissant aiguillon pour innover, investir et accroître l'efficacité du groupe public au service des usagers. De nouveaux opérateurs pourront faire circuler des trains sur le réseau national dès 2020 selon des procédures très encadrées. Pour leur part, les régions pourront choisir de conserver ou de changer d'opérateur au regard d'un cahier des charges précis et d'un calendrier progressif, adapté à la diversité des situations, à partir de 2019. Grâce à cette concurrence, les usagers redeviendront le centre de préoccupation des opérateurs ; ces millions d'usage...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous voici à nouveau réunis pour examiner le projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire. Nous le faisons dans un contexte social tendu : la grève des trains dure depuis le 3 avril ; elle s'est échelonnée sur vingt-neuf jours. Elle a éprouvé les Français, engendrant de nombreux embouteillages, en Île-de-France notamment, empêchant les actifs de se rendre au travail et bloquant les jeunes voulant rentrer dans leurs familles le week-end. Certains syndicats, de façon irresponsable, menacent les examens de fin d'année, en particulier le bac qui commence ...
...tés organisatrices de transport. Pour toutes ces raisons, il ne s'agit pas d'un grand chambardement de nature à menacer la SNCF et à mettre en péril celles et ceux qui y travaillent ; il s'agit d'une loi technique qui fait avancer notre chemin de fer. Il ne s'agit pas non plus d'une modernisation audacieuse, qui rassurerait pleinement les usagers sur la qualité du service et le prix du billet de train, devenu sans doute beaucoup trop élevé. Néanmoins, sachons reconnaître que la navette parlementaire a été utile et que le Sénat a obtenu des avancées importantes. Beaucoup d'entre elles figuraient d'ailleurs dans nos amendements en première lecture – comme l'aurait dit Edgar Faure, c'est un grand tort d'avoir raison trop tôt ! Madame la ministre, vous avez refusé nos amendements pour finalement ...
... du rapport Spinetta, rapport teinté d'une idéologie néolibérale qui s'attaque frontalement au service public du ferroviaire. Ce rapport, et par conséquent la réforme qui en découle, mettent à mal l'un des joyaux de notre République : je veux parler de notre patrimoine ferroviaire. Faut-il rappeler, madame la ministre, qu'il s'agit là du patrimoine de tous les français ? Or cette réforme fait du train un bien marchand comme les autres : c'est le marché qui dictera son devenir, non son utilité publique. Je suis l'élu d'un territoire rural où les trains régionaux permettent chaque jour à des centaines de voyageur de se déplacer pour aller découvrir les Pyrénées, se rendre à Toulouse effectuer des démarches administratives ou tout simplement pour aller travailler. Tous les jours près de 500 pers...
Est-ce moins cher ? Les factures d'énergie parlent d'elles-mêmes ici en France, comme les prix des billets de train au Royaume-Uni, où ils ont flambé de 30 % et où les ménages consacrent jusqu'à 14 % de leur budget mensuel à leurs frais de déplacement. Vous me direz que vous avez prévu non pas de privatiser la SNCF, mais seulement d'ouvrir à la concurrence. Un certain Nicolas Sarkozy en son temps disait la même chose de GDF. Or le même GDF est devenue Engie, dont la presse nous apprend aujourd'hui que vous al...
... Mais c'était votre intérêt de le faire croire de sorte à envoyer aux opérateurs privés ce signal formidable : « Grâce à nous les macronistes vous n'aurez plus à vous encombrer d'un statut protecteur sur ce marché que vous allez pouvoir investir. » Chers usagers de la SNCF qui nous écoutez peut-être à cette heure, après le vote de cette loi, rien ne va s'améliorer ! Il ne circulera pas plusieurs trains à la même heure sur les mêmes rails. Les trains n'arriveront pas moins en retard, car les retards limités qu'ils connaissent s'expliquent pour l'essentiel par un manque de moyens humains. Si votre train était en retard avant l'ouverture à la concurrence, il le sera tout autant après, mais vous aurez gagné le droit magnifique de choisir avec quelle compagnie vous arriverez en retard ! Voilà ce qu...
La droite a parlé à la droite et nous voici devant une loi adoptée par une majorité libérale. Votre crédibilité de l'extrême centre – ni de gauche ni de droite – a, une nouvelle fois, explosé en vol entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement et la majorité ont joué à outrance de l'Europe libérale comme ils sont en train de le faire pour les barrages hydrauliques au détriment d'EDF. Votre crédibilité dans la défense de l'intérêt national s'est affaissée sous le coup de l'écartèlement des services publics du transport et de l'énergie. Votre gouvernement et votre majorité ont désolidarisé financièrement l'entreprise de la nation sans qu'aucune garantie soit gravée dans le marbre. Votre crédibilité en tant que resp...
... le levier majeur des mobilités du quotidien, ainsi que pour rendre à la SNCF et à l'ensemble de ses salariés, dont je veux saluer le dévouement et le professionnalisme, les moyens et la fierté de leurs ambitions. Ce nouveau pacte ferroviaire nous lie aux Français. Nous leur faisons la promesse, par l'adoption de ce texte, d'une qualité de service retrouvée, d'un réseau modernisé, d'une offre de trains fiable, sûre et adaptée à leurs besoins comme à leurs moyens, et ce en tout point du territoire. Je vous invite donc ardemment à voter ce projet de loi, courageux et équilibré, fruit d'un travail collectif mené par notre assemblée et par le Sénat, pour redonner aux Français, aux usagers comme aux cheminots, la fierté du transport ferroviaire auquel nous sommes tous fermement attachés.
… et ils nous le prouveront. Le verre à demi plein, c'est aussi la modernisation de l'ensemble de la structure de la SNCF, avec la création d'une société à capitaux publics, dont les parts sociales seront incessibles, ainsi que le mentionne le texte. Il était important de le préciser, de manière à ne laisser croire à personne que nous étions, par ce texte, en train de privatiser la SNCF. Ce n'est pas vrai : nous ouvrons simplement à la concurrence.