Interventions sur "SNCF"

Depuis qu'un vent libéral souffle fort en Europe et dans notre pays, tout a été fait pour abîmer la SNCF et susciter la colère des voyageurs : retards à répétition, suppressions de trains ou fermetures de lignes, de gares et de guichets, c'est le lot quotidien de ceux qui prennent le train, des étudiants, des salariés. Il n'est donc pas besoin de donner des coups de menton avec le bac qui arrive, en accusant les cheminots grévistes de prendre en otage les lycéens. En effet, il n'y a pas besoin d'un...

Qu'allez-vous dire aujourd'hui ? Que c'est la faute des syndicats ou celle du service public ? Non, c'est la faute de votre gestion libérale de la SNCF, à laquelle vous avez participé, madame la ministre, en tant que directrice de la stratégie.

La gestion de la SNCF, depuis des années, relève plus d'un management inspiré de recettes privées que de la poursuite de l'intérêt général. Avec Guillaume Pepy à la barre, la direction de la SNCF a externalisé à outrance et a préféré investir dans l'acquisition de filiales de toutes natures au détriment du rail et du territoire national. La SNCF est ainsi passée de 100 filiales à 1 000 filiales en quelques années ! Et...

L'histoire de cette belle entreprise est parfaitement symbolique de votre politique : on donne des garanties de papier avant et on les balaie ensuite au gré du vent. GDF était une entreprise publique, sous statut d'EPIC, avec des prix garantis par l'État. En 2004, l'Union européenne, au nom de la libéralisation du marché, a imposé l'ouverture à la concurrence, comme pour la SNCF, et l'EPIC GDF s'est transformé en société anonyme dont, certes, à l'époque, 100 % des actions appartiennent à l'État et sont donc incessibles, comme il se doit. Mais les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Que se passe-t-il alors ? Eh bien, quatre ans plus tard, le groupe Suez entre dans le capital et grignote des parts d'année en année. À ce jour, si l'État n'a toujours pas vendu ses...

...nacées et un service totalement déshumanisé. Transformer un EPIC en société anonyme, c'est ouvrir la porte à l'entrée au capital d'entreprises privées qui n'auront qu'un seul but : créer de la valeur et distribuer des dividendes. Il n'y a rien de surprenant à cela : c'est dans leur ADN. Mais où est l'intérêt des Français ? Nous demandons le rejet de cette loi parce que nous ne voulons pas que la SNCF perde le statut d'ÉPIC, le seul qui garantisse un service public et le réinvestissement des bénéfices dans l'entreprise. La SNCF a réalisé 1,3 milliard d'euros de bénéfices en 2017. Une fois privatisée, les bénéfices seront versés aux actionnaires, comme c'est le cas aujourd'hui pour GDF et comme ce le sera demain pour La Française des jeux ou Aéroports de Paris. Nous demandons le rejet de cette...

... eux, qui malgré tout le mépris que vous leur avez manifesté, malgré toutes les provocations que vous leur avez adressées, ont lutté, ont fait grève, ont perdu des journées de salaire pour défendre un service public de grande qualité, qu'il a été si difficile de mettre en place. Ne triomphez pas, madame la ministre, car cette réforme sera un boulet que vous traînerez. Vous mettez la pagaille à la SNCF, et comme l'a bien expliqué à l'instant Fabien Roussel, vous ouvrez la voie à des transports ferroviaires inégalitaires : les prix seront plus chers, et les trains de moins bonne qualité. Tout cela vous coûtera des défaites électorales !

Nous voterons naturellement cette motion de rejet préalable défendue par Fabien Roussel. Quoi qu'il n'y ait rien à ajouter à ce qui a été dit, je tiens à répéter que pour nous, c'est un mauvais projet de loi, qui part d'un mauvais diagnostic et contient une mauvaise réforme. Vous faites une confiance aveugle au marché : en témoignent l'ouverture à la concurrence et la transformation de la SNCF en société anonyme – ce qui revient à la casser.

La réforme ferroviaire soumise aujourd'hui à notre vote est le fruit de trois mois de négociations. Le Gouvernement a tenu sa promesse de construire, avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme durable de la SNCF et de notre système ferroviaire.

Le Parlement a pleinement joué son rôle. Ensemble, avec nos collègues du Sénat, et sous la houlette de nos rapporteurs, nous avons enrichi ce texte. Après trente jours de grève qui ont fortement affecté le quotidien des Français, il ne serait pas responsable de rejeter une réforme ambitieuse et protectrice aussi bien des salariés de la SNCF que de nos territoires.

Non, cette réforme n'a rien de mortifère ! Non, ce n'est pas la privatisation de la SNCF !

Oui, cette réforme va dans le bon sens, tout d'abord, pour nos territoires, puisqu'elle maintient les contrats de service public pour les dessertes stratégiques, nécessaires à l'aménagement du territoire. Surtout, cette réforme offre des garanties aux travailleurs : elle garantit un sac à dos social élargi à l'ensemble du personnel de la SNCF en cas de transfert, tout en prévoyant un droit au retour pendant huit ans pour les cheminots. Non, ce texte n'a pas été imposé : il a été négocié intelligemment avec l'ensemble des acteurs du ferroviaire.

...ement, ont été posées à l'appui d'une motion de rejet préalable. Aux termes de notre règlement, cette procédure a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Or force est de constater que ce projet n'est pas inconstitutionnel, et qu'il nous faut aller de l'avant en ce qui concerne la SNCF. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable.

...projet de loi portant réforme ferroviaire, qui a suscité de très longues heures de débats, et autant d'heures de concertation avec l'ensemble des parties prenantes, est le fruit d'un réel travail de coconstruction : le fait que la commission mixte paritaire ait abouti en est la preuve. Ce projet de loi, d'une part, assure la transposition du quatrième paquet ferroviaire, d'autre part, offre à la SNCF tous les outils qui lui permettront d'assurer un service de qualité pour tous les usagers, dans un contexte d'ouverture à la concurrence. Il répond, enfin, à une réelle attente de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM ne votera pas cette motion de rejet préalable.

...rientation sur les mobilités, vous avez, au contraire, improvisé votre réforme au fur et à mesure d'un mouvement social qui, s'élargissant, vous a obligé à mettre enfin sur la table les sujets qui fondent une vraie réforme ferroviaire. Ces sujets, nous le connaissons tous. Il s'agit d'abord de la dette ferroviaire – près de 50 milliards d'euros – , qui grève chaque année les disponibilités de la SNCF. Or, si vous pouvez aujourd'hui envisager une reprise de la dette, c'est précisément parce que le gouvernement qui vous a précédé a permis de faire passer le déficit annuel de 5,2 % à 3 % du PIB. De cette dette, vous ne dites pas grand-chose : vous dites que vous la reprendrez, mais la trajectoire que vous allez adresser à Bruxelles n'indique en rien comment vous procéderez ni à quel rythme vous...

...en matière de travaux sur le réseau existant, pour sa régénération. Vous créiez en outre un Conseil d'orientation des infrastructures, chargé de produire les éléments nécessaires à la préparation d'une grande loi de programmation sur les infrastructures, qui définirait les priorités dans les domaines ferroviaire et routier. Enfin, vous annonciez confier un rapport à M. Spinetta sur l'avenir de la SNCF, notamment en ce qui concerne son organisation. Toutes ces annonces semblaient aussi utiles que cohérentes à chacun d'entre nous et nous incitaient à nous investir dans ce débat. Beaucoup des députés ici présents l'ont fait bien volontiers. Et puis, sans que nous puissions comprendre pourquoi, tout à coup, au mois de février dernier, vous avez mis cette belle architecture à l'envers, en commença...

...qui sont en concurrence ; les personnels de l'hôpital public bénéficient d'un statut particulier, et pourtant, personne n'aurait l'idée d'aligner, au nom du principe d'équité, les situations des personnels de ces deux types d'établissements. Compte tenu du principe de la garantie de l'emploi, des conditions particulières de travail, mais aussi des difficultés de recrutement que connaît parfois la SNCF, notamment dans la région Île-de-France, il est important de maintenir ce statut coûte que coûte, d'éviter son extinction que ne demandent ni l'Europe ni celles et ceux qui veulent disposer d'un réseau performant et robuste. Nous ne sommes pas non plus d'accord sur la question de la dette. Là-dessus, beaucoup de choses ont été dites. Je sais, madame la ministre, que vous n'êtes pas responsable d...

De même, vous osez citer des références historiques en vous présentant comme les continuateurs du gouvernement du Front populaire, qui, en 1937, avait constitué une société nationale, mais vous oubliez de préciser que, le 31 août 1937, lorsque la SNCF devenait une société nationale, une dérogation au code du commerce prévoyait précisément d'éviter de la soumettre à la concurrence, en créant un monopole public. Là encore, vous falsifiez l'histoire pour porter un mauvais coup au service public.

D'abord, madame la ministre, parce que, contrairement à ce que vous affirmez, il s'agit bien d'un passage en force, que vous avez engagé lors des assises de la mobilité en cloisonnant le débat politique, interdisant à l'ensemble des partenaires de se prononcer et de débattre sur la SNCF en cohérence avec l'ensemble des questions relatives à la mobilité dans notre pays, et en recourant à l'expert libéral qu'est M. Spinetta, lequel vous a bien sûr servi sur un plateau l'ensemble des éléments de vos ordonnances – que par ailleurs vous vous êtes empressée de fondre, de manière anarchique, dans la loi commune, au détriment du travail des parlementaires. Nous voterons également cette...

Nous voterons, bien entendu, contre la motion de rejet préalable. Pourquoi ? Nous entendons parler de la réforme de la SNCF depuis plus de vingt ans, et personne n'a eu le courage de la faire. Il faut changer ce modèle économique – je rappelle que la dette est passée, en vingt ans, de 20 milliards à 50 milliards d'euros.

Vous nous dites que nous nous attaquons au statut. Or plus de 10 % de salariés de la SNCF ne relèvent pas du statut, mais sont contractualisés, …