Interventions sur "SNCF"

...é un accord sur la loi ferroviaire, qui est le résultat d'un arrangement de couloir, – j'allais dire : entre amis – , entre La République en marche et Les Républicains. Vous avez décidé d'un pacte de droite, d'un pacte libéral sur le dos du service public ferroviaire : ce sera l'ouverture à la concurrence, la fin du statut des cheminots et, à terme, quoi que vous en disiez, la privatisation de la SNCF.

L'ouverture à la concurrence induit l'alignement de la SNCF sur les critères de n'importe quelle société privée et, à terme, sa privatisation. Voilà pourquoi vous cassez le statut des cheminots, qui a été pensé et obtenu après de lourdes négociations pour avoir des personnels bien formés et qui puissent bien faire leur travail. Mais, visiblement, l'amour du travail bien fait au service de tous vous indiffère, car vous le prenez toujours pour variable d'aj...

Pour compléter le tableau, c'est évidemment au statut même de la société que vous vous attaquez. En lieu et place de l'objectif de l'intérêt général, vous promouvez l'intérêt des actionnaires. Arrêtez vos tromperies ! C'est pour cela que vous transformez la SNCF en société par actions. Bien sûr, nous avons réussi à vous obliger, madame la ministre, à intégrer l'incessibilité du capital de l'État, que vous m'aviez refusée lors du débat en première lecture, …

...e des sociétés publiques de ce type, comme GDF ou France Telecom, ont été ouvertes au privé par la fusion ou par la production de nouvelles actions. J'en veux pour preuve Engie, à qui vous promettez la privatisation totale et qui, je vous le rappelle, avait reçu les mêmes assurances de M. Sarkozy et de la majorité d'alors. Vous êtes des menteurs : si on vous laisse faire, vous allez privatiser la SNCF comme vous l'avez fait pour Engie.

Oui, c'est un jour triste pour le transport ferroviaire et pour le pays. Dans la lignée de ce qui s'est passé pour la libéralisation du fret, qui s'est quasiment écroulé du fait de la concurrence, vous conduisez la SNCF à connaître le même sort. C'est une immense régression sociale et écologique que vous faites subir au pays et nous nous engageons à annuler cette loi petite et misérable lorsque nous gouvernerons.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les agents de la SNCF organisaient hier une « journée de la colère cheminote » pour réclamer, une fois encore, le retrait de votre réforme : 53 % des conducteurs, 45 % des contrôleurs et 21 % des aiguilleurs étaient en arrêt de travail lors de ce vingt-neuvième jour de grève. La majorité de notre assemblée et la droite sénatoriale ont trouvé lundi un compromis. L'objectif de cet accord est évidemment d'éviter que les...

Oui, le Gouvernement a pris ses responsabilités vis-à-vis de la SNCF en garantissant une reprise importante de la dette. Nous devons saluer cette décision courageuse pour les finances publiques : in fine, les choix collectifs du passé doivent toujours être assumés. En tant que législateurs, méditons une des leçons issues de cette réforme : tout projet doit être étudié à l'aune de la charge qui sera transmise aux générations futures. Cette exigence de bonne gestio...

...sur le statut des cheminots dans le nouveau schéma concurrentiel. Le texte soumis au vote aujourd'hui est le fruit de ce travail et de la commission mixte paritaire conclusive entre nos deux assemblées. À ce titre, je tiens à saluer la pleine mobilisation et le travail très précieux de notre rapporteur, reconnu également par toutes les parties prenantes. Quatre-vingts ans après la création de la SNCF, faisons entrer notre système ferroviaire pleinement dans le XXIe siècle !

...mière raison, c'est que le texte qui aurait dû être étudié en premier et dont auraient dû découler les autres, c'est la loi d'orientation sur les mobilités. Ce n'est qu'après avoir défini la stratégie à long terme de notre pays en termes de transport et d'aménagement du territoire, qu'après avoir affiché votre ambition gouvernementale et fixé les objectifs que nous aurions dû utilement rénover la SNCF, cette grande entreprise à laquelle les Français sont attachés et qui tient évidemment une place essentielle dans la modernisation de notre pays. La deuxième raison, c'est que ce texte de loi n'est que l'aboutissement du quatrième paquet ferroviaire européen, c'est-à-dire le prolongement d'un mouvement de libéralisation du rail engagé dans les années 90 et soutenu d'une façon assumée par les gou...

...nt également au défi d'aujourd'hui et de demain des mobilités durables, auquel vous travaillez. Malgré votre engagement, sur ce point comme sur d'autres – je pense au refus de toute privatisation, aux investissements considérables pour la rénovation du réseau dont les incidents d'hier et d'aujourd'hui nous rappellent l'urgence, ou encore au haut niveau de protection des droits des salariés de la SNCF – , des voix se sont élevées pour contester l'ouverture à la concurrence. Nous vivons depuis plusieurs mois une période intense, au rythme des mouvements de grève, de manifestations et de concertations. Arguments contre arguments, nous avons fait vivre le débat démocratique, ce qui nous a permis, en définitive, d'enrichir le texte, de le préciser, de l'améliorer. Il suffit de jeter rapidement un...

...t d'abandonner les ordonnances pour ne laisser subsister que des habilitations sur les dispositions les plus techniques a été tenu. Il n'en reste pas moins que les ordonnances restantes devront être communiquées et préparées dans le même esprit de concertation. Le texte issu de la CMP inscrit dans le marbre plusieurs choix, dont le principe était acté mais qui ont été précisés. Premièrement, la SNCF deviendra, à compter du 1er janvier 2020, une société anonyme à capitaux publics. Est acté en revanche l'incessibilité du capital. S'agissant de La Poste, nous constatons, huit ans après sa transformation en société anonyme, que le capital n'a pas été cédé. Deuxièmement, le statut du personnel s'éteindra au 31 décembre 2019, date qui est somme toute logique et qui correspond à la transformation ...

...dans ma circonscription. Par chance, certains responsables politiques régionaux ont une vision du train plus pragmatique, plus efficace pour le territoire. Dans ma région on appréhende la question ferroviaire au travers d'un prisme social, environnemental et dans une logique de dynamique des territoires, tout l'inverse de ce que ce projet de loi prévoit. Au travers de ce texte sur l'avenir de la SNCF, vous mettez la charrue avant les boeufs. En effet, comme plusieurs orateurs l'ont souligné, vous nous demandez de voter d'abord ce que doit devenir la SNCF avant de nous demander dans quelques mois de nous prononcer sur un grand projet de loi d'orientation et de programmation des mobilités. La logique voudrait au contraire que l'on définisse d'abord une vision des transports pour la France avant...

En effet ! À toutes ces conditions le Gouvernement aurait pu éviter la grève et c'est pourquoi les usagers ne peuvent s'en prendre qu'à vous. Cette réforme qui transforme la SNCF en une société anonyme rendue de facto privatisable et qui met fin au recrutement des cheminots au statut n'était pas nécessaire. Aucune de ces deux mesures n'était demandée par Bruxelles. Aucune ne figurait dans le quatrième paquet ferroviaire. Alors de grâce, ne mentez pas aux Français en disant encore une fois que c'est la faute de l'Europe alors que ce n'est pas le cas. Assumez vos responsab...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce texte, abusivement intitulé « pour un nouveau pacte ferroviaire », a pour objectif de réformer la SNCF, mais il est dénué de toute stratégie d'avenir pour le ferroviaire français. Il prétend lever les barrières pouvant faire obstacle à l'ouverture à la concurrence mais, une fois encore, il illustre votre politique inégalitaire, qui sert quelques-uns au détriment du grand nombre. La concurrence est là. De multiples entreprises se partagent le réseau, sans communication ni liens. Les incidents sont...

En 1997, il y a vingt ans déjà, une réforme avait coupé la SNCF en deux. Elle préparait l'arrivée des entreprises privées sur un réseau construit et entretenu par de l'argent public, pour concurrencer la SNCF sur les lignes les plus rentables, selon la vieille recette : mutualisation des coûts et privatisation des bénéfices.

La pseudo-réforme de 2014 a, de fait, accentué le démantèlement en créant trois structures au lieu de deux. Bonjour la simplification ! La SNCF est en fait le jouet des politiques libérales qui ont brouillé son fonctionnement et son efficacité. L'ouverture à la concurrence, vous la préparez depuis trente ans en démantelant méthodiquement l'entreprise publique. Pour vous justifier, vous expliquez que vous ne faites que transposer benoîtement les directives européennes. En réalité, vous avez appliqué avec le plus grand zèle les paquets fe...

… vous aviez acté la séparation de la SNCF en deux activités distinctes, entre l'exploitant ferroviaire et le gestionnaire de réseau, avec la création de Réseau ferré de France. Toutefois, vous avez laissé de côté une partie de la directive, qui préconisait la reprise de la dette par l'État. Vous avez préféré la cacher sous le tapis de RFF. L'Allemagne, dont vous nous saoulez de louanges, avait déjà repris la dette de son opérateur natio...

… elle ne semble pas vous contraindre beaucoup. Tout le monde voit la ficelle : les directives, c'est quand ça vous arrange, pour taper sur les agents de la SNCF, lesquels sont les plus combatifs contre vos politiques inégalitaires et celles de vos prédécesseurs. Ces réformes ont profondément fragilisé le réseau ferré en le privant des moyens nécessaires à son entretien et à sa modernisation, engendrant tous les dysfonctionnements que nous connaissons aujourd'hui. Plus sournoisement encore, la SNCF a organisé la concurrence en interne en créant un milli...

Vous organisez clairement le dumping social de cette branche. Pour rappel, l'espérance de vie des cheminots est inférieure à la moyenne nationale, et une cinquantaine de cheminots se suicident chaque année. Alors, s'il y a des privilégiés à la SNCF, ce n'est pas là où on le croit. En 2017, les membres du comité exécutif, MM. Pepy et Jeantet ou encore Mme la ministre Parly, se sont partagé une rémunération nette de 2,5 millions d'euros.

Au niveau financier, l'entreprise unifiée, mesure de bon sens, permettrait aussi de repartir avec un capital propre de 3 milliards d'euros, de quoi redonner de l'air à la SNCF et stopper les frais de transaction entre les entités aujourd'hui séparées.