Interventions sur "ferroviaire"

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c'est un jour triste pour le transport ferroviaire, pour le service public et pour le pays tout entier. En seulement une heure dix, la commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat a bouclé un accord sur la loi ferroviaire, qui est le résultat d'un arrangement de couloir, – j'allais dire : entre amis – , entre La République en marche et Les Républicains. Vous avez décidé d'un pacte de droite, d'un pacte libéral sur le dos du ser...

...ouverture à la concurrence fera-t-elle arriver les trains à l'heure et améliorera-t-elle la qualité du service ? La réponse est simple : en rien. Cette décision n'a, en outre, aucune légitimité. Le peuple n'a jamais eu à trancher sur cette question réglée en catimini à Bruxelles, puis par le vote soumis de la plupart des députés européens, qu'ils se soient abstenus ou aient voté pour les paquets ferroviaires, sans jamais du reste que leurs partis – vos partis – s'en vantent, le revendiquent ou l'annoncent dans les programmes des élections nationales. En réalité, vous avez peur du peuple…

...ndés par des syndicats pour rassurer les cheminots sur la préservation de leurs acquis sociaux en cas de transfert de société lors de l'ouverture à la concurrence ont tous été refusés. Aligner le statut des futurs cheminots sur le privé, comme vous comptez le faire, c'est prendre des risques considérables quant à la formation des personnels et à leur santé, et donc à la qualité du service public ferroviaire. Vous promettez donc aux cheminots un moins-disant généralisé, puisque vous avez pris soin, par la loi Pénicaud et par vos ordonnances travail, de démanteler la protection des salariés du secteur privé. Sans doute s'agit-il de la société sans statut qu'a encore promue ce matin le Chef de l'État. Qu'en sera-t-il après votre réforme des retraites ? Des conducteurs de trains qui travailleront jusqu...

Oui, c'est un jour triste pour le transport ferroviaire et pour le pays. Dans la lignée de ce qui s'est passé pour la libéralisation du fret, qui s'est quasiment écroulé du fait de la concurrence, vous conduisez la SNCF à connaître le même sort. C'est une immense régression sociale et écologique que vous faites subir au pays et nous nous engageons à annuler cette loi petite et misérable lorsque nous gouvernerons.

...la droite sénatoriale ont trouvé lundi un compromis. L'objectif de cet accord est évidemment d'éviter que les débats ne se prolongent. Il est aussi de porter à la mobilisation un coup que vous espérez fatal. Les cheminots ont déjà annoncé qu'ils poursuivraient la grève. Ils ne veulent pas céder face à cette mauvaise réforme qui menace l'avenir de leur entreprise et la pérennité du service public ferroviaire. Nous partageons leur combat en faveur d'un grand service public ferroviaire. L'accord trouvé lundi en commission mixte paritaire ne règle rien et n'apporte aucune réponse aux questions, pourtant centrales, que nous avons soulevées tout au long des débats. S'agissant de l'ouverture à la concurrence, vous persistez à dire qu'à défaut de se traduire par une baisse des tarifs, elle permettra une h...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques minutes marque une étape majeure dans la longue histoire ferroviaire de notre pays. Concrètement, nous soldons les grands programmes de la fin du XXe siècle et du début des années 2000 et faisons enfin entrer notre système dans le XXIe siècle. Nous posons collectivement les bases d'un groupe public de transport ferroviaire assaini et armé pour affronter les nouveaux défis. Assaini parce que l'ensemble de l'organisation du groupe sera clarifié sous le régime de la...

... nouveau schéma concurrentiel. Le texte soumis au vote aujourd'hui est le fruit de ce travail et de la commission mixte paritaire conclusive entre nos deux assemblées. À ce titre, je tiens à saluer la pleine mobilisation et le travail très précieux de notre rapporteur, reconnu également par toutes les parties prenantes. Quatre-vingts ans après la création de la SNCF, faisons entrer notre système ferroviaire pleinement dans le XXIe siècle !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous voici à nouveau réunis pour examiner le projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire. Nous le faisons dans un contexte social tendu : la grève des trains dure depuis le 3 avril ; elle s'est échelonnée sur vingt-neuf jours. Elle a éprouvé les Français, engendrant de nombreux embouteillages, en Île-de-France notamment, empêchant les actifs de se rendre au travail et bloquant les jeunes voulant rentrer dans leurs familles le week-end. Certains syndicats, de façon irresponsable, mena...

...nsport et d'aménagement du territoire, qu'après avoir affiché votre ambition gouvernementale et fixé les objectifs que nous aurions dû utilement rénover la SNCF, cette grande entreprise à laquelle les Français sont attachés et qui tient évidemment une place essentielle dans la modernisation de notre pays. La deuxième raison, c'est que ce texte de loi n'est que l'aboutissement du quatrième paquet ferroviaire européen, c'est-à-dire le prolongement d'un mouvement de libéralisation du rail engagé dans les années 90 et soutenu d'une façon assumée par les gouvernements successifs, qui a déjà vu l'ouverture à la concurrence du fret puis du transport international de voyageurs. Enfin, la troisième raison, c'est que tout n'est pas écrit dans ce texte, loin de là puisqu'il renvoie à plusieurs ordonnances pou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la grande transformation du système ferroviaire, initiée il y a quelques années, franchit aujourd'hui une étape importante. L'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs est un long chemin, dont le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui n'est ni le commencement ni l'aboutissement. Il met la France en conformité avec ses engagements européens et prépare l'avenir. Le texte pose les fondations d'un système ferroviaire rénové, rég...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a deux mois, l'Assemblée s'est largement prononcée en faveur du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le message de notre groupe a toujours été clair : cette ouverture à la concurrence est attendue, elle est souhaitable. Nous en sommes convaincus. La CMP qui s'est tenue lundi et à laquelle j'ai assisté fut, à l'image des discussions autour de ce projet de loi, caractérisée par la recherche du consensus et la prise en compte de tous les points de vue. Elle a permis d'aboutir à un équilibre satis...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire est arrivé sur les bancs de l'Assemblée quelques semaines après la remise du rapport Spinetta, rapport teinté d'une idéologie néolibérale qui s'attaque frontalement au service public du ferroviaire. Ce rapport, et par conséquent la réforme qui en découle, mettent à mal l'un des joyaux de notre République : je veux parler de notre patrimoine ferroviaire. Faut-il rappeler, madame la ministre, qu'i...

...toutes ces conditions le Gouvernement aurait pu éviter la grève et c'est pourquoi les usagers ne peuvent s'en prendre qu'à vous. Cette réforme qui transforme la SNCF en une société anonyme rendue de facto privatisable et qui met fin au recrutement des cheminots au statut n'était pas nécessaire. Aucune de ces deux mesures n'était demandée par Bruxelles. Aucune ne figurait dans le quatrième paquet ferroviaire. Alors de grâce, ne mentez pas aux Français en disant encore une fois que c'est la faute de l'Europe alors que ce n'est pas le cas. Assumez vos responsabilités : assumez votre réforme ultralibérale qui surtranspose une directive européenne dans le sens d'une plus grande libéralisation du rail. Preuve s'il en fallait que votre réforme est ultralibérale, elle ne reçoit le soutien sur ces bancs que...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce texte, abusivement intitulé « pour un nouveau pacte ferroviaire », a pour objectif de réformer la SNCF, mais il est dénué de toute stratégie d'avenir pour le ferroviaire français. Il prétend lever les barrières pouvant faire obstacle à l'ouverture à la concurrence mais, une fois encore, il illustre votre politique inégalitaire, qui sert quelques-uns au détriment du grand nombre. La concurrence est là. De multiples entreprises se partagent le réseau, sans com...

...CF est en fait le jouet des politiques libérales qui ont brouillé son fonctionnement et son efficacité. L'ouverture à la concurrence, vous la préparez depuis trente ans en démantelant méthodiquement l'entreprise publique. Pour vous justifier, vous expliquez que vous ne faites que transposer benoîtement les directives européennes. En réalité, vous avez appliqué avec le plus grand zèle les paquets ferroviaires successifs alors même que les Français ont rejeté fermement ce libéralisme sauvage en disant « non » au traité européen en 2005.

… vous aviez acté la séparation de la SNCF en deux activités distinctes, entre l'exploitant ferroviaire et le gestionnaire de réseau, avec la création de Réseau ferré de France. Toutefois, vous avez laissé de côté une partie de la directive, qui préconisait la reprise de la dette par l'État. Vous avez préféré la cacher sous le tapis de RFF. L'Allemagne, dont vous nous saoulez de louanges, avait déjà repris la dette de son opérateur national depuis 1992. Alors non, madame la ministre : vous ne pou...

...ques, la SNCF a investi massivement dans les TGV. Pour cela, elle s'est endettée en ayant recours à l'emprunt sur les marchés financiers. Durant la dernière décennie, ce sont ainsi 23 milliards d'euros qui ont été investis dans le TGV. Parallèlement, les subventions de l'État n'ont cessé de diminuer. Mais celui-ci regarde ailleurs et choisit de subventionner le routier avant tout, au détriment du ferroviaire, en y investissant sept fois plus et en privatisant les autoroutes. Surtout, madame la ministre, il y a encore une omission dans votre discours ; car parler de dette, c'est aussi parler des intérêts d'emprunt. Et à qui profitent ces intérêts, d'un montant de 10 milliards d'euros depuis 2008 ? À qui sont-ils versés ? Pas aux cheminots, madame la ministre, mais aux banquiers.

...on rentables. Que comptez-vous proposer aux habitants de ces territoires, hormis les cars Macron ? Les accidents et les retards se multiplieront, comme c'est le cas au Royaume-Uni depuis la privatisation du rail. Les entreprises privées chercheront à maximiser leurs bénéfices, en pratiquant une politique de bas salaires et en entretenant au minimum le matériel roulant. Votre vision du transport ferroviaire est tellement archaïque que vous ne vous interrogez même pas sur son rôle dans l'aménagement du territoire et la lutte contre le réchauffement climatique. Nous nous demandons même si nous avons encore un ministère de la transition écologique, ou si celui-ci a définitivement pris un autre aiguillage, mettant toutes ses compétences au service des entreprises privées.

Pour nous, le service public de transport ferroviaire est non pas une charge mais bien un outil au service de la planification écologique et de l'égalité territoriale. Cette vision implique non seulement de réinvestir dans notre réseau pour le réhabiliter et le moderniser, mais aussi de revoir la fiscalité pour qu'elle pèse sur les modes de transport les plus polluants. Cela nécessite de réorienter les investissements publics vers le ferroviaire, d...

Dans une entreprise intégrée, les lignes les plus rentables permettent de compenser les dessertes moins fréquentées. Il y va là du principe constitutionnel d'égalité devant le service public. Le ferroviaire doit donc rester dans le giron de l'État. Notre vision implique de reprendre le monopole sur le fret ferroviaire…