Interventions sur "train"

Durant tout ce débat, le Gouvernement a été incapable de répondre à cette simple question : en quoi l'ouverture à la concurrence fera-t-elle arriver les trains à l'heure et améliorera-t-elle la qualité du service ? La réponse est simple : en rien. Cette décision n'a, en outre, aucune légitimité. Le peuple n'a jamais eu à trancher sur cette question réglée en catimini à Bruxelles, puis par le vote soumis de la plupart des députés européens, qu'ils se soient abstenus ou aient voté pour les paquets ferroviaires, sans jamais du reste que leurs partis – vo...

… sur cette question, et vous avez bien raison. En effet, le seul vote qui ait eu lieu sur la concurrence libre et non faussée induite par des traités européens, c'était en 2005, sur le traité constitutionnel européen, et vous connaissez la réponse : le peuple français vous a dit non. Si vous pensez réellement qu'ouvrir à la concurrence fera magiquement arriver les trains à l'heure, alors n'ayez pas peur du peuple. Je vous propose de lui demander, par référendum, son avis sur l'ouverture à la concurrence du service public.

... du service public ferroviaire. Vous promettez donc aux cheminots un moins-disant généralisé, puisque vous avez pris soin, par la loi Pénicaud et par vos ordonnances travail, de démanteler la protection des salariés du secteur privé. Sans doute s'agit-il de la société sans statut qu'a encore promue ce matin le Chef de l'État. Qu'en sera-t-il après votre réforme des retraites ? Des conducteurs de trains qui travailleront jusque 65, 67 ou 69 ans ? Votre nivellement par le bas est irresponsable. Il fait tomber la foudre sur nos chemins de fer.

...s nécessaires pour investir. En Auvergne, plusieurs lignes secondaires pourraient ainsi être menacées. L'État doit prendre ses responsabilités avec d'autant plus de force que la faiblesse de la fréquentation de ces lignes n'est pas structurelle, mais résulte souvent d'une vitesse de circulation insuffisante, de la dégradation des infrastructures et des ralentissements, retards et suppressions de trains. En examinant attentivement la carte des lignes des catégories 7 à 9 de la classification de l'Union internationale des chemins de fer – UIC – , qui sont celles qui connaissent le moins de circulation et sont, par voie de conséquence, les plus menacées, on constate que l'addition des principales gares desservies sur ces portions de réseau forme un ensemble de 183 communes, dont une centaine comp...

... autour de deux filiales principales : mobilité et réseau. Assaini par l'embauche de salariés sous le régime d'une convention collective ambitieuse et protectrice. Assaini, surtout, parce que l'État s'est engagé à reprendre près de 70 % de la dette du groupe, soit 35 milliards d'euros sur le quinquennat. Mes chers collègues, nous n'avons jamais autant été interpellés dans cet hémicycle sur la contrainte insupportable que fait peser la dette sur l'avenir de cet acteur, sur la nécessité de régler cette dette au plus vite, pour le voir retrouver des marges de manoeuvre pérennes. Quelle ironie d'entendre ces positions défendues avec vigueur par ceux-là mêmes qui souhaitent toujours plus de dépenses publiques, toujours plus de dette pour l'État, au risque de le paralyser !

...n engagement important au service des Français. Par ailleurs, allégée de sa dette, la SNCF devra poursuivre ses investissements de modernisation, incitée par l'ouverture à la concurrence. Car oui, l'ouverture à la concurrence sera bien un puissant aiguillon pour innover, investir et accroître l'efficacité du groupe public au service des usagers. De nouveaux opérateurs pourront faire circuler des trains sur le réseau national dès 2020 selon des procédures très encadrées. Pour leur part, les régions pourront choisir de conserver ou de changer d'opérateur au regard d'un cahier des charges précis et d'un calendrier progressif, adapté à la diversité des situations, à partir de 2019. Grâce à cette concurrence, les usagers redeviendront le centre de préoccupation des opérateurs ; ces millions d'usage...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous voici à nouveau réunis pour examiner le projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire. Nous le faisons dans un contexte social tendu : la grève des trains dure depuis le 3 avril ; elle s'est échelonnée sur vingt-neuf jours. Elle a éprouvé les Français, engendrant de nombreux embouteillages, en Île-de-France notamment, empêchant les actifs de se rendre au travail et bloquant les jeunes voulant rentrer dans leurs familles le week-end. Certains syndicats, de façon irresponsable, menacent les examens de fin d'année, en particulier le bac qui commence ...

...tés organisatrices de transport. Pour toutes ces raisons, il ne s'agit pas d'un grand chambardement de nature à menacer la SNCF et à mettre en péril celles et ceux qui y travaillent ; il s'agit d'une loi technique qui fait avancer notre chemin de fer. Il ne s'agit pas non plus d'une modernisation audacieuse, qui rassurerait pleinement les usagers sur la qualité du service et le prix du billet de train, devenu sans doute beaucoup trop élevé. Néanmoins, sachons reconnaître que la navette parlementaire a été utile et que le Sénat a obtenu des avancées importantes. Beaucoup d'entre elles figuraient d'ailleurs dans nos amendements en première lecture – comme l'aurait dit Edgar Faure, c'est un grand tort d'avoir raison trop tôt ! Madame la ministre, vous avez refusé nos amendements pour finalement ...

... du rapport Spinetta, rapport teinté d'une idéologie néolibérale qui s'attaque frontalement au service public du ferroviaire. Ce rapport, et par conséquent la réforme qui en découle, mettent à mal l'un des joyaux de notre République : je veux parler de notre patrimoine ferroviaire. Faut-il rappeler, madame la ministre, qu'il s'agit là du patrimoine de tous les français ? Or cette réforme fait du train un bien marchand comme les autres : c'est le marché qui dictera son devenir, non son utilité publique. Je suis l'élu d'un territoire rural où les trains régionaux permettent chaque jour à des centaines de voyageur de se déplacer pour aller découvrir les Pyrénées, se rendre à Toulouse effectuer des démarches administratives ou tout simplement pour aller travailler. Tous les jours près de 500 pers...

… elle ne semble pas vous contraindre beaucoup. Tout le monde voit la ficelle : les directives, c'est quand ça vous arrange, pour taper sur les agents de la SNCF, lesquels sont les plus combatifs contre vos politiques inégalitaires et celles de vos prédécesseurs. Ces réformes ont profondément fragilisé le réseau ferré en le privant des moyens nécessaires à son entretien et à sa modernisation, engendrant tous les dysfonctionnemen...

Mais le plus pervers, c'est maintenant qu'il arrive, avec votre recherche du bouc émissaire. Les trains arrivent en retard ? C'est la faute des cheminots ! Les 46 milliards de dette ? La faute des cheminots encore ! Ils coûtent trop cher, dites-vous. En supprimant le statut pour les nouveaux entrants, vous levez la dernière barrière à l'arrivée des entreprises privées sur le réseau, lesquelles n'auront pas à s'aligner par le haut sur le statut des cheminots.

… et de mettre fin aux partenariats public-privé, inaugurés sur la ligne Bordeaux-Tours, où LISEA VINCI empochera toutes les recettes d'exploitation, bien que la SNCF et l'État y aient investi plusieurs milliards d'euros. Quand on achète un billet de train, on ne rémunère pas un actionnaire !

... le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nouvelle de dernière minute : en Allemagne, les transports, les hôpitaux, les crèches et les éboueurs sont entrés dans un mouvement de grève important, pour revendiquer des augmentations de salaire. Venons-en à la situation en France. Disons-le clairement, madame la ministre : avec votre réforme, il n'y aura pas d'amélioration pour les usagers du train. En premier lieu, pour rendre un bon service, il faut avoir les reins solides, et ne pas faire payer ce service à d'autres.

...Aujourd'hui, ce sont donc 47 milliards d'euros qui pèsent sur la SNCF, auxquels il faut ajouter 1,7 milliard par an de remboursements d'emprunt aux banques. Ces milliards pèsent également sur les cheminots, car des économies n'ont cessé d'être faites sur leurs emplois, avec la suppression de 20 000 postes en dix ans. Ils pèsent enfin sur les usagers, car ceux-ci paient au prix fort le billet de train, au travers d'un maquis tarifaire opaque. En second lieu, pour rendre un bon service, il faut tout simplement réparer et moderniser les rails, les voitures, les gares, qui ont été victimes d'un sous-investissement depuis plus de trente ans. Madame la ministre, vous annoncez un effort financier de 36 milliards sur dix ans. Cette reprise, ô combien moins ambitieuse, de l'engagement de 2016, est, ...

.... Madame la ministre, alors que l'on attendait de vous une réponse responsable à la négligence coupable des gouvernements successifs, dont de nombreux soutiens siègent aujourd'hui sur les bancs de votre majorité, vous répondez en appliquant, sans broncher, un ordre venu d'ailleurs, de l'Europe qui dicte sa solution : libéraliser, libéraliser, libéraliser. L'Europe vous dit de faire circuler les trains de sociétés privées allemandes ou italiennes, qui iront où les clients sont nombreux : même si les rails sont malades et les gares inconfortables, elles ont des bénéfices à faire. Pour ce qui est des petites lignes, les lignes moins rentables comme on dit, que les régions se débrouillent et choisissent ce qu'elles veulent.

...u de patience. D'abord, on va chercher des recettes nouvelles, par exemple auprès des concessions autoroutières ou des entreprises de poids lourds, qui bénéficient de privilèges considérables au détriment des Français, automobilistes ou non, et on nourrit ainsi les caisses de l'État et de la SNCF, avec un programme pluriannuel de réduction de la dette et d'investissements dans nos réseaux et nos trains. On améliore le fonctionnement, en fléchant vraiment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, même si, je le répète, des travaux si lourds, qui dureront si longtemps, continueront de provoquer des aléas pour les voyageurs. En même temps, on dit à l'Europe, comme Mme la ministre le dit d'ailleurs à l'Île-de-France, qu'en France, l'ouverture à la concurrence vers des soc...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c'est une réforme majeure, historique, que nous examinons aujourd'hui. Historique, car il s'agit d'écrire dans cet hémicycle une nouvelle page de l'histoire d'un mode de transport que nous aimons tous profondément : le train. Tant pour les vacances que pour le quotidien, le train incarne, pour chacun de nous, bien plus qu'un mode de transport. Depuis presque 200 ans, il a révolutionné notre façon de vivre, modifié nos notions des distances et du temps, et redessiné notre territoire. Il a permis le développement de nos villes. Il a offert à nos concitoyens bien plus qu'un mode de transport, un mode de vie, et leur a ...

Comme cela s'est vérifié dans les pays voisins – en Allemagne, en Suède, en Italie – ou encore dans les domaines des télécommunications et de l'énergie, l'ouverture à la concurrence bénéficiera aux usagers. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix, plus d'innovations : autant de progrès qui permettront, demain, à nos trains d'être pleins et de satisfaire des usagers aujourd'hui excédés, découragés, prisonniers des incidents, des retards et des ralentissements à répétition. Mais inscrire notre système ferroviaire dans ce contexte nouveau d'ouverture à la concurrence suppose de le doter des atouts nécessaires à sa compétitivité. Il nous faut lui donner la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle grâce à u...

Ben voyons ! Pourquoi ne pas dire aussi que nous voulons en revenir au train au charbon ?

Nous pensons en cet instant à tous ceux qui empruntent le train tous les jours pour leur travail, pour leurs études, pour leurs activités, ou tout simplement pour voyager. Le Gouvernement a attendu qu'une partie de nos compatriotes soit en difficulté, que nos entreprises commencent à s'inquiéter, il a attendu une grève massive pour nous livrer ses premières pistes. Mais, à l'heure où je parle, toujours rien sur la dette de 50 milliards d'euros.