Interventions sur "mobilité"

Dans leur Livre blanc des mobilités à l'horizon 2030, paru en novembre dernier, les régions ont constaté la baisse des financements de l'État et des établissements publics pour les infrastructures. Elles y proposent un paquet fiscal renouvelé, pour améliorer le financement des infrastructures qui leur reviennent. Cet amendement vise ainsi à alléger la facture des régions, comme des intercommunalités, en agissant sur le taux de TV...

J'entends bien les remarques sur l'opportunité de placer ces dispositions dans la loi de finances. Mais, puisque nous discutons des mobilités, des transports urbains et de sujets qui ne sont pas sans lien ni conséquence avec le financement de ces derniers, nous pourrions au moins, tirant profit de la présente discussion, avoir une indication et un avis du Gouvernement sur cette mesure, dans la perspective de la loi de finances.

...gi dans le débat depuis quelque temps. Je doute fort, cependant, que son produit puisse être de 850 millions d'euros. Sur le plan budgétaire en effet, si l'on constate une efficacité assez forte en agglomération ou en zone dense, celle-ci est bien moins démontrée en zone peu dense. Nous aurons l'occasion de débattre de ce versement lors de la discussion sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui fournira un cadre tout à fait adéquat à ces réflexions. Avis défavorable.

Il a le même objet que le précédent, mais s'agissant cette fois de SNCF Mobilités. Mes arguments sont donc les mêmes.

Nous revenons une fois encore sur la nécessaire indépendance entre les trois sociétés nationales à capitaux publics. Vous avez choisi l'architecture suivante : d'un côté SNCF Mobilités, le transporteur, de l'autre SNCF Réseau, le gestionnaire des réseaux, l'ensemble étant chapeauté par SNCF, autre société nationale à capitaux publics. L'objet de l'amendement est qu'aucun administrateur ne puisse être membre du conseil d'administration des deux premières sociétés. Leur indépendance l'une vis-à-vis de l'autre doit en effet être claire, précise et validée par tous. Or la premièr...

Madame la ministre, il est dans le même état d'esprit, et surtout la même volonté : celle de sortir de l'interdépendance. Il s'agit là de limiter l'accès des membres dirigeants de SNCF Mobilités à l'instance dirigeante de la SNCF. Là encore, il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit, mais de répondre aux commentaires. Le président de l'ARAFER– Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – vous l'a rappelé : la notion d'indépendance est fondamentale dans ce dossier. Et puis le Président de la République est un grand chantre de l'Europe : il devrait donc resp...

Avis défavorable. Cet amendement n'est pas symétrique au précédent. Autant pour les membres qui siègent dans les organes de gouvernance du gestionnaire d'infrastructure, l'étanchéité me paraît nécessaire, autant il ne me semble pas contre-indiqué que des membres de la direction de SNCF Mobilités siègent au sein de l'organe de gouvernance du groupe SNCF.

On revient encore une fois sur les fonctions au sein des instances dirigeantes de SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Contrairement à ce que dit M. Dharréville, pour notre groupe, il ne s'agit pas de corseter, mais de clarifier les règles relatives aux membres de ces instances. Leur porosité avait déjà été dénoncée par le commissaire européen Siim Kallas qui écrivait, dans un courrier adressé au ministre des transports de l'époque, M. Frédéric Cuvillier, qu'il était très important que la composi...

Nous discuterons des ressources nouvelles dans le cadre de l'examen du volet de programmation du projet de loi d'orientation des mobilités. Nous aborderons, dans ce cadre, la contribution des poids lourds en transit, ou la fiscalité du carburant. Nous examinerons ce que nous ferons à l'échéance des concessions d'autoroute, entre 2032 et 2036. Quoi qu'il en soit, les renationalisations que vous proposez reviendraient à dépenser 40 milliards d'euros : il ne s'agit pas de nouvelles ressources, mais de dépenses abyssales ! Je vous rec...