Interventions sur "ouverture"

...en délivrer. Nous ne vous demandons pas d'indiquer, à l'euro près, comment vous comptez réunir les conditions de l'extinction de la dette, mais d'ouvrir une réflexion constructive n'excluant pas nos propositions, lesquelles sont passées sous silence. La question de la dette constitue en effet le point d'entrée dans les problèmes du transport ferroviaire que nous proposons sur ces bancs depuis l'ouverture du débat. Bien entendu, nous ne retirons pas notre amendement. Nous vous demandons à tout le moins de confirmer les propos que vous avez tenus en commission, qui au moins comportaient quelques chiffres.

Cet amendement porte sur ce qui est vraiment au coeur de votre réforme : l'ouverture à la concurrence. Vous parlez beaucoup du statut des cheminots, madame la ministre. Pour ma part, je ne suis pas par principe défavorable à un statut, dès lors qu'il correspond à des sujétions particulières ; on retrouve dans le statut des cheminots des conditions d'embauche plus strictes, une mise à l'essai plus longue, et aussi des avantages spéciaux qui sont critiqués par nos concitoyens – je...

Vous ne vous sortirez pas de ce débat avec des faux-semblants. Aux questions que nous nous posions déjà – en quoi la suppression du statut actuel ou la juxtaposition de différents statuts permet à la SNCF de faire des économies alors qu'elle continue, et continuera, à accumuler de la dette dans les années à venir ? En quoi cela la rendra-t-elle plus compétitive dans la perspective de l'ouverture à la concurrence ? – vient désormais s'en ajouter une autre : comment la juxtaposition de statuts pourra-t-elle avoir un effet sur la dette ? Il apparaît de plus en plus probable que la dette sera reprise par l'État, donc payée par le contribuable. À vous entendre, il n'y a pas d'autre solution : le contribuable devra payer. Or une autre solution existe : une meilleure organisation et une amélio...

Nous allons maintenant, à travers plusieurs amendements, vous proposer des recettes nouvelles pour la SNCF. Le présent amendement concerne le prix des billets. Le prix du billet après l'ouverture à la concurrence reste en effet incertain. En tout état de cause, il y a lieu d'encadrer certaines pratiques commerciales, notamment dans l'e-commerce de transport. On sait que les pratiques de ce secteur, particulièrement agressives, peuvent susciter l'incompréhension, voire causer du tort aux usagers. Qui n'a pas tenté d'acheter un billet à une certaine heure pour constater, quelques heures plu...

...te internet pour acheter un billet de transport, vous pouvez trouver un billet de train à 35 euros. Une heure plus tard, ce prix est passé subitement, sans explication, à 50 euros. Vous pensez alors que le billet continuera d'augmenter, ce qui vous incite à l'acheter. Ce mécanisme, monnaie courante dans le secteur des transports, gonfle donc artificiellement les prix. Il est à craindre qu'avec l'ouverture à la concurrence dans le ferroviaire que vous nous proposez aujourd'hui, madame la ministre, ces pratiques ne se développent encore, notamment par le biais de plateformes hébergées à l'étranger. Elles se feront in fine au détriment des usagers. Monsieur le rapporteur, vous avez reconnu plus ou moins implicitement en commission qu'il y avait un enjeu en la matière, mais qu'il fallait s'en remettr...

...l est de 23 % et où les besoins de modernisation de la ligne Dieppe-Rouen représentent un coût estimé à 60 millions d'euros. Dans le contrat de plan État-région, il n'y a rien, ou si peu, s'agissant notamment de l'électrification de la ligne. Or les régions n'ont pas les moyens d'être au rendez-vous de la modernisation. L'extension du versement transport aux régions permettra donc d'améliorer la couverture du territoire.

Cet amendement vise à faire déclarer le fret ferroviaire d'intérêt général. Douze années après l'ouverture du fret à la concurrence, le constat qui s'impose est celui d'une casse absolue, en parfaite contradiction avec les objectifs de report modal du transport de marchandises de la route vers le rail. Jamais le rail n'a si peu transporté de marchandises en France, où le mode routier a accru sa domination, avec plus de 85 % de part modale dans le transport de marchandises, et toutes les nuisances asso...

L'ouverture que vient de faire Mme la ministre nous conduit à retirer cet amendement. Comme il précise que les membres du conseil d'administration de SNCF Réseau ne peuvent pas exercer d'autres fonctions au sein des autres entités du groupe, il coiffe de fait les trois amendements précédents. Il pourra donc servir de base à la rédaction du nouvel amendement.

...sont responsables de drames. Le suicide d'un syndicaliste de SUD Rail, Édouard, à la gare Saint-Lazare il y a plus d'un an en est l'illustration la plus tragique, mais révèle un malaise plus général. Pour toutes ces raisons, nous demandons au Gouvernement de produire un rapport sur les éventuels risques que les travailleurs du rail pourraient encourir en matière psychique et physique du fait de l'ouverture à la concurrence.