Interventions sur "SNCF"

Il est donc impératif que, dans le délai qui nous sépare de l'ouverture à la concurrence, SNCF Réseau et l'État consentent un effort d'investissement.

Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable. Vous savez que, depuis un an et demi, SNCF Réseau produit un document où figure le montant estimé des régénérations nécessaires ligne par ligne. Par ailleurs, nous avons voté un amendement en commission visant à ce que le Gouvernement nous remette un rapport sur l'état du réseau et les coûts estimés. Il sera évidemment alimenté par le diagnostic complet de SNCF Réseau que je viens d'évoquer.

Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de dire que les conclusions du rapport Spinetta ont été écartées et que les petites lignes sont donc protégées. C'est insuffisant ; vous devez vraiment apporter des réponses sur cette question des petites lignes. Vous le savez comme nous : si la dette de la SNCF est aussi importante, c'est parce que nous avons trop mis l'accent sur les grandes lignes et pas sur les TER et sur ce que l'on appelle les petites lignes. Nous avons besoin d'une vision. Au titre de sa compétence en matière d'aménagement du territoire – comme autrefois avec la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR – l'État peut tout ...

Ainsi, pourquoi les cars Macron ne sont-ils pas présents partout ? Tout simplement parce qu'ils ne sont pas rentables partout. De même, c'est bien la question de la rentabilité qui décidera du maintien ou non de certaines lignes ferroviaires, et la SNCF, quand bien même elle conserverait sa mission de service public, sera mise à mal par cette logique de concurrence. En donnant cette garantie, madame la ministre, je maintiens que vous prêchez dans le désert.

...puis le début de ce débat parlementaire, vous avez un sparadrap qui vous colle au doigt : celui des finances. Avec cette dette de 50 milliards d'euros, la question qui ne cesse de ressurgir, lorsqu'on parle des petites lignes, c'est celle du financement de leur exploitation. Espérons que le Président de la République clarifiera les choses demain, car nous ne pouvons pas discuter de l'avenir de la SNCF sans avoir une vision claire de l'évolution de ses finances. Comment la dette va-t-elle évoluer ? Sera-t-elle en partie reprise par l'État ? Nous attendons des éclaircissements sur cette question, puisqu'elle se pose à propos de chaque article.

...n et je ne vous accuse pas de vouloir fermer des petites lignes, mais c'est un sujet qui nous préoccupe. Monsieur le rapporteur, il ne m'a pas échappé que notre commission avait adopté un amendement prévoyant la remise d'un rapport sur l'état de ces lignes, mais ce n'est pas exactement ce que je demande. Pour ma part, je souhaiterais un rapport sur les intentions d'investissement de l'État et de SNCF Réseau. Cet établissement public, que vous avez évoqué, a en effet perdu notre confiance au fil du temps, à force de faire des estimations hasardeuses. Madame la ministre, j'entends vos propos rassurants, mais ce que je regrette, et ce que je ne comprends pas, c'est que vous refusiez d'inscrire dans la loi les assurances que vous nous donnez. Cela va mieux en le disant, mais cela irait encore mi...

… pour pouvoir les mettre à la disposition des futurs opérateurs, qu'il s'agisse de la SNCF ou d'opérateurs étrangers. L'enjeu essentiel, sur ces petites lignes, est donc que le transfert de l'État aux régions se fasse dans de bonnes conditions, pour que l'ouverture à la concurrence se fasse, elle-même, dans les meilleures conditions. Or, en l'espèce, vous ne nous rassurez aucunement quant au maintien de ces petites lignes et à la possibilité de les ouvrir à terme, dans de bonnes cond...

...remboursement de la dette pèserait sur les contribuables. Cet aveu pose une question politique majeure. Par conséquent, je vous soumets, une nouvelle fois, mes propositions pour engranger de nouvelles recettes, dans l'intérêt de l'ensemble de nos concitoyens. Vous affirmez ne pas vouloir accumuler de nouvelles dettes, mais vous faites l'amalgame entre la mauvaise dette – celle qui a alimenté la SNCF à partir des marchés, des banques, des assurances, lesquels se sont construit un véritable veau d'or au détriment de l'entreprise publique – et la bonne dette, y compris la dette de proximité, utile pour développer l'ensemble des infrastructures régionales, comme nous le proposons. Par ailleurs, ma comparaison avec le livret A mérite d'être prise en compte. Pensez-vous que l'État assume, depuis ...