Interventions sur "réseau"

...monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, par cet amendement, nous proposons que, six mois après la promulgation de la présente loi, et avant l'élaboration des prochains contrats de plan État-région – CPER – , le Gouvernement remette au Parlement un rapport indiquant les dispositions financières que l'État compte prendre pour entretenir le réseau emprunté par les lignes dites secondaires.

… car plus que la fréquentation de ces lignes, c'est bien l'état du réseau sur lequel elles circulent qui pose problème. En effet, le réseau se trouve dans un état préoccupant en raison d'un sous-investissement chronique que tout le monde s'accorde à reconnaître.

Il est donc impératif que, dans le délai qui nous sépare de l'ouverture à la concurrence, SNCF Réseau et l'État consentent un effort d'investissement.

Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable. Vous savez que, depuis un an et demi, SNCF Réseau produit un document où figure le montant estimé des régénérations nécessaires ligne par ligne. Par ailleurs, nous avons voté un amendement en commission visant à ce que le Gouvernement nous remette un rapport sur l'état du réseau et les coûts estimés. Il sera évidemment alimenté par le diagnostic complet de SNCF Réseau que je viens d'évoquer.

...je ne vous accuse pas de vouloir fermer des petites lignes, mais c'est un sujet qui nous préoccupe. Monsieur le rapporteur, il ne m'a pas échappé que notre commission avait adopté un amendement prévoyant la remise d'un rapport sur l'état de ces lignes, mais ce n'est pas exactement ce que je demande. Pour ma part, je souhaiterais un rapport sur les intentions d'investissement de l'État et de SNCF Réseau. Cet établissement public, que vous avez évoqué, a en effet perdu notre confiance au fil du temps, à force de faire des estimations hasardeuses. Madame la ministre, j'entends vos propos rassurants, mais ce que je regrette, et ce que je ne comprends pas, c'est que vous refusiez d'inscrire dans la loi les assurances que vous nous donnez. Cela va mieux en le disant, mais cela irait encore mieux en ...

Mes chers collègues, aujourd'hui, c'est bien connu, il n'y a aucune fermeture de lignes. Je dis évidemment cela sur le ton de la plaisanterie, puisque plusieurs fermetures de lignes ont eu lieu dans ma région, soit parce qu'il n'y avait plus de voyageurs, ce qui peut arriver, soit à cause du mauvais état du réseau. Ce que je souhaite, pour l'avenir, c'est que l'on consacre moins de moyens à combler le déficit de fonctionnement et à rembourser les intérêts de la dette, et que l'on en consacre davantage à l'entretien du réseau existant – plutôt qu'à la création de nouvelles lignes. Or c'est exactement la politique qui est envisagée et qui va être mise en oeuvre : je ne peux donc qu'être satisfait.

Le groupe Les Républicains n'a absolument pas demandé de transférer quelque ligne que ce soit aux régions. J'aimerais que cela soit bien clair. Je voudrais, pour finir, souligner qu'il y a une grande différence entre l'amendement de Vincent Descoeur et les amendements suivants. Ces derniers visent à mobiliser de l'épargne pour financer le réseau, alors que notre collègue demande que le Gouvernement expose précisément, six mois après la promulgation de la loi, les décisions qu'il aura prises au sujet des infrastructures du réseau ferroviaire. Je constate que vous refusez de le faire.

Le Gouvernement nous assure qu'il ne fermera pas les petites lignes – même si personne ici n'a encore été capable de définir la notion de petite ligne. Admettons. De quelles lignes parlons-nous ? De celles qui seront plus ou moins fréquentées. Si ces lignes n'appartiennent pas aux régions – point sur lequel je suis d'accord avec le Gouvernement – , l'entreprise qui gérera le réseau devra se demander où investir. Puisque c'est elle qui subira les conséquences de la concurrence, il va de soi que, quelle que soit la qualité des intentions du Gouvernement, le résultat est prévisible : l'entreprise gestionnaire n'investira qu'en fonction de la demande. Si l'on suit la logique du marché, il est certain que lesdites petites lignes seront fermées. Madame Brulebois, vous savez bien...