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De quoi allons-nous parler à présent qui n'ait été déjà abordé ? Cet article concerne l'ouverture à la concurrence des lignes de la région parisienne. Je pourrais reprendre les arguments déjà avancés, mais pour éviter de me répéter, je me contenterai de vous transmettre notre impression. Nous avons la conviction que l'ouverture à la concurrence tournera mal. Le réseau ferroviaire de la région parisienne est déjà saturé, le matériel en limite de tension. Il n'est qu'à voir la gare Saint-Lazare – je parle de la partie affectée au réseau RER – pour s'en convaincre. La ligne B du RER, quant à elle, continuera à représenter un point de thrombose tant que le second tunnel, qui représente un coût gigantesque, n'aura pas été creusé. Quels financements pouvons-nous espérer ? Cert...
Le nouveau pacte ferroviaire vise à préparer le pays à l'ouverture à la concurrence. Il s'agit non pas simplement de se conformer à une obligation européenne, mais aussi de répondre aux attentes des usagers et des régions, qui souhaitent s'inscrire dans une dynamique générale des mobilités et avoir le choix. Cet article instaure une dérogation à l'ouverture à la concurrence des services conventionnés en Île-de-France. Situé...
Il est vrai que Lille n'est pas Paris, mais c'est tout de même la capitale des Flandres. Le service public devrait continuer d'être assuré sur cette séquence du marché ferroviaire.
Dans les territoires ruraux, dès qu'on évoque l'ouverture à la concurrence, c'est la panique. Pourquoi ? Parce que qui dit concurrence, dit productivité, rentabilité, retour sur investissements, et or ces logiques purement budgétaires inquiètent les territoires. En effet, les enjeux ferroviaires dépassent les seules logiques budgétaires pour concerner également l'aménagement du territoire, les services et l'écologie. Ces craintes, madame la ministre, sont légitimes, même si vous avez cherché à les dissiper en assurant que les petites lignes ne seraient pas fermées. Nous savons toutefois qu'elles sont en mauvais état. Or nous n'avons aucune réponse précise en matière d'investissement bu...
Monsieur Mélenchon, vous avez exprimé un souci que je partage, à savoir la qualité du service ferroviaire et du service public. J'ai été élevé à l'école de Guy Braibant : je partage donc une telle vision du service public. Vous avez également souligné que tout est dans l'intention. Or j'ai le sentiment d'assister à un procès d'intention sur l'ouverture à la concurrence. Affirmer des contre-vérités avec grand talent n'en fait pas des vérités. Vous ne pouvez pas comparer l'ouverture à la concurrence à...
...ue vous faites ne correspond pas à la réalité que nous vivrons dans quelques années. L'ouverture à la concurrence pose de graves problèmes, qui peuvent effectivement s'avérer particulièrement aigus en Île-de-France – c'est sans doute ce qui justifie cet article 2 bis. Gageons que nous retrouverons ces mêmes problèmes dans d'autres métropoles, qui disposent aussi de réseaux complexes de transport ferroviaire. Je pourrais vous parler de la métropole lilloise ou de la métropole marseillaise. Évidemment, toutes les métropoles n'ont pas le même réseau de transports, ce qui est d'ailleurs parfois regrettable car de nombreux investissements auraient dû être réalisés dans les Bouches-du-Rhône afin de développer un réseau ferroviaire cohérent, avec des connexions beaucoup plus importantes entre les différen...
..., en raison de la complexité du réseau. Si l'ouverture à la concurrence est prévue sur une période large, allant de 2023 à 2039 selon les lignes, l'article 2 bis fixe bel et bien cet objectif pour l'Île-de-France. Le calendrier proposé souligne combien l'ouverture à la concurrence s'apparente à une véritable usine à gaz. Il donne également la mesure de la complexité de ce que peut être un système ferroviaire à partir du moment où l'État décide d'en modifier les règles en adoptant une approche assez dogmatique. Face aux risques avérés de désorganisation du système ferroviaire et de renchérissement du coût de transport pour les usagers qu'implique l'ouverture à la concurrence, nous proposons de supprimer cet article. À charge pour le Gouvernement de proroger le régime d'exception applicable à l'Île-de...
Madame la ministre, vous avez raison de prévoir une exception pour l'Île-de-France, dont la situation est extrêmement compliquée et dont le système ferroviaire nécessite un certain nombre de travaux de modernisation. Je reviens sur l'annonce que vous avez faite concernant les 8,5 milliards d'euros consacrés au financement des infrastructures franciliennes. Ce matin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnait M. Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Soc...