Interventions sur "train"

Cet article offre la possibilité aux régions qui feraient le constat d'un niveau de service insuffisant – soit pour les services de transport ferroviaire de voyageurs librement organisés existants, soit pour les trains d'équilibre du territoire – de passer d'elles-mêmes des contrats de service public. Nous sommes favorables à cette liberté supplémentaire accordée aux régions, qui correspond à notre sens à une attente de leur part. L'article 2 ter va donc dans le bon sens.

Dans ces communes, un tel mode de gestion bénéficie aux habitants. Si l'on considère ensuite que les intérêts privés sont ce qu'ils sont, et que le comportement sera le même qu'il s'agisse de faire circuler de l'eau dans des tuyaux ou un train sur des rails, puisque leur objectif reste en définitive le même, c'est-à-dire faire de l'argent, il n'y aura pas de trains dans les territoires où l'exploitation des lignes n'est pas rentable pour les entreprises répondant aux appels d'offres. Par conséquent, il ne fallait pas nous donner, monsieur Marilossian, l'exemple de l'eau : celui-ci constitue en effet l'archétype de l'échec absolu de la...

...ns par l'article 2 septies de fournir des services publics de transport ferroviaire entre le 3 décembre 2019 et le 24 décembre 2023 pose également la question des moyens. Ces collectivités pourront-elles négocier avec des opérateurs du secteur ferroviaire ? Nous devons tous, aujourd'hui, nous poser la question. En tant qu'élu d'un territoire rural, je sais, pour nos compatriotes, l'importance du train – je ne vais pas reprendre le débat sur les lignes secondaires – ainsi que pour le développement durable, économique, social et environnemental des territoires concernés. Il faut avoir à l'esprit cette appréciation globale : au-delà de la question du statut des cheminots ou de l'opérateur historique, la vraie question demeure celle des moyens que nous consacrons au rail pour maintenir des lignes...

.... Dans le second cas, la nouvelle rédaction de l'article L. 2121-3 du code des transports précise que l'organisation de services publics par la région doit respecter « l'équilibre économique des services de transport ferroviaire de voyageurs librement organisés ». Le Gouvernement opère ainsi une clarification des compétences des différentes autorités organisatrices : d'intérêt national pour les trains d'équilibre du territoire, et d'intérêt régional pour les TER. Ainsi, il modernise et organise, de manière responsable, le transport ferroviaire de demain et offre la possibilité aux régions, si elles font le constat d'une offre insuffisante, de conventionner des liaisons desservant une région limitrophe ainsi que des lignes à grande vitesse. Dans le cas d'un conventionnement interrégional, l'A...

...tion de l'air, bruit, consommation d'espaces naturels, dégradation des paysages et congestion des infrastructures. Qui plus est, l'usager fait les frais de ces atteintes à l'environnement. Face à l'urgence écologique, nous ne pouvons tolérer plus longtemps les impacts du transport routier et, à travers celui-ci, de notre dépendance aux hydrocarbures. La route ne doit en aucun cas se substituer au train : tel est le sens de cet amendement.

...rs. Je ne suis pas sûre qu'une telle évolution réponde aux besoins comme aux attentes des usagers, notamment en matière de sécurité, ni qu'elle soit très vertueuse sur le plan environnemental. Je me souviens en effet d'une époque où on recommandait aux mairies de ne pas envoyer les enfants en colonie de vacances en autocar mais plutôt, afin d'assurer leur pleine sécurité, de les faire voyager en train. Cette évolution constitue, en matière de sécurité, un retour en arrière extrêmement inquiétant. À travers cet amendement, nous vous demandons donc, madame la ministre, de nous éclairer sur les intentions du Gouvernement.

Tâchons de sortir des postures. Je ne comprends pas cet amendement car nous ramenons de l'État et de la régulation : vous êtes donc en contradiction avec ce que vous avez dit jusqu'à présent. Pour en venir à un autre sujet, je réagis aux propos de certains, selon lesquels faire circuler de l'eau ou faire circuler des trains serait pareil : je ne suis pas tout à fait d'accord avec cela. Tout d'abord, ce n'est pas très respectueux pour ceux qui exercent ce métier et l'aiment : un cheminot ne travaille pas sur les réseaux de chaleur ; il ne fait pas autre chose. Les compétences des gens sont différentes : c'est là que réside le génie – je dis bien le génie : un cheminot qui travaille bien est génial.

En revanche, ce qui est semblable, même si vous semblez ne pas le comprendre, c'est le rôle de l'élu : l'élu n'est pas un spécialiste cheminot. À Marseille, on a dit qu'il fallait faire comme à Lille pour le train ; or, autour de Marseille, ville que je connais bien, il y a sept collines : à chaque fois que l'on veut développer une ligne, il faut creuser un tunnel. Le rôle de l'élu reste identique, raison pour laquelle nous parlons de contrat de service public – vous semblez balayer ce point – , même s'il y a concurrence. Le rôle de l'élu est de définir le service public, qui ne sera pas tout à fait le mê...

...e, votre disposition signifie-t-elle en clair que l'ARAFER donnera son avis sur des conventions qui pourraient être signées entre différentes régions ? Concrètement, l'ARAFER se prononcera-t-elle sur le conventionnement entre régions ? Les régions peuvent être suffisamment intelligentes pour échanger entre elles, conventionner entre elles sur tous types de services, que ce soit les TGV, les TET – trains d'équilibre du territoire – ou les TER, comme c'est déjà le cas entre la région Île-de-France et la région Centre-Val-de-Loire. L'article prévoit l'intervention de l'ARAFER ; or, à ce stade, il me semble que l'on n'a pas besoin de l'avis de l'ARAFER sur les conventionnements entre collectivités. C'est ainsi, du moins, que je comprends l'apparition de l'ARAFER dans cet article.