Interventions sur "SNCF"

Il revient à SNCF Réseau d'assurer la gestion de l'ensemble des infrastructures. Or un certain nombre de problèmes auxquels sont confrontées les petites lignes proviennent des infrastructures. Prenons l'exemple d'une ligne chère à Mme Dalloz, dans le Haut-Jura : la Ligne des Hirondelles, qui passe par Champagnole, Morez et Saint-Claude. De nombreux ouvrages d'art, comme des viaducs ou des tunnels, doivent être rén...

...'or. Ce n'est peut-être pas la panacée, mais pour la première fois, et nous le devons à Philippe Duron, le Gouvernement a pris en compte la réalité de l'augmentation de la dette. Cette règle d'or, qui repose sur le principe assez simple selon lequel le décideur paie, a marqué le début de l'endiguement de la dette, avec la trajectoire budgétaire prévue par le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Tout n'a sans doute pas été fait, mais je ne vous laisserai pas dire que rien n'a été fait, surtout en présence de Philippe Duron.

Il s'agit d'un amendement de précision, mais celle-ci est absolument nécessaire. L'alinéa 9 de l'article 2 quater porte sur l'attribution directe de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, sans procédure d'appel d'offres. Ces cas relèvent du quatrième « paquet ferroviaire ». L'amendement no 165 vise à faire de SNCF Mobilités l'attributaire exclusif – voilà la précision – de ces contrats de service public. Il s'agit en effet d'une entreprise publique, dont le statut et les missions ressortissent au service public. En outre, en tant qu'exploitant historique, elle est le mieux à même de connaître les spécificités du service concerné.