Interventions sur "opérateur"

...ls d'offres. Il veille également à ce que les informations relevant du secret industriel et commercial soient protégées afin que cette obligation ne puisse pas entraîner des conséquences néfastes pour les entreprises. Il veille à ce que l'ouverture à la concurrence libre et non faussée ne soit pas qu'un effet d'annonce, mais un ensemble de garanties et de dispositions permettant à l'ensemble des opérateurs comme aux autorités organisatrices de protéger cette ouverture à la concurrence. Les contrats de service public exigent de l'opérateur qu'il fournisse à l'autorité compétente les informations essentielles pour l'attribution des contrats de service public tout en garantissant la protection légitime des informations confidentielles. Ces dispositions relatives à cet accès aux informations essentie...

...s CPER. Vous oubliez cependant de dire que ces crédits ne permettent pas de garantir l'avenir du réseau capillaire. Ces 150 millions d'euros par an ciblent en effet le réseau structurant, les noeuds ferroviaires et les « petites lignes » à fort potentiel. En réalité, vous allez étouffer un tiers du réseau en faisant assumer cette responsabilité par les régions, qui auront mission de trouver des opérateurs qui acceptent d'assurer la circulation sur ces petites lignes. Autant dire qu'elles n'y parviendront pas, ou difficilement, et qu'elles ne lanceront leurs appels d'offres qu'après avoir assaini – c'est-à-dire atrophié – le réseau pour n'y maintenir que les lignes rentables. Aux élus de terrain de juger de la pertinence socio-économique des petites lignes, exclues des investissements nationaux, ...