Interventions sur "ouverture"

Cet article est fondamental pour sécuriser le parcours professionnel des cheminots après l'ouverture du secteur à la concurrence et d'éventuels changements d'opérateurs. Il garantit l'emploi et la continuité du contrat de travail en cas de transfert des travailleurs vers une nouvelle entreprise. Autant utiliser ce qui fonctionne plutôt bien : ces dispositions sont celles qui existent dans le secteur du transport urbain de voyageurs. Un accompagnement des travailleurs du rail est nécessaire. C'e...

Cet article, introduit en commission par un amendement du Gouvernement, porte sur le devenir des cheminots de la SNCF en cas de changement d'opérateur exploitant des lignes ferroviaires. Pour nous, c'est une ligne rouge : nous sommes contre l'ouverture à la concurrence du service public ferroviaire, et donc absolument opposés au transfert de cheminots vers le secteur privé qui en découlerait. Vos dispositions aménagent le transfert des personnels de la SNCF vers la concurrence ; c'est ce que vous appelez, d'une façon qui nous paraît assez familière, le « sac à dos social du cheminot » ; ce que l'on appelle, d'une façon plus technique, la porta...

La notion de « maintenance lourde » ne correspond pas à une définition précise et peut donc prêter à confusion. Plus généralement, il convient d'éviter de complexifier à l'excès le système ferroviaire, dont nous avons dénoncé les défauts d'organisation au cours de nos débats. L'ouverture, même partielle, à la concurrence des opérations de maintenance viendrait accentuer la complexité que nous connaissons déjà. La séparation des opérations de maintenance pourrait rendre l'activité particulièrement déficitaire, notamment pour les plus petits réseaux. Il convient donc de regrouper les opérations pour réaliser des gains de productivité. En outre, je crois savoir que la branche de la ...

L'abandon du recrutement au statut est logique dans le contexte de l'ouverture à la concurrence, et il n'est pas justifié de faire du statut un totem, car il laissera la place à une convention collective pour les nouveaux employés. Cependant, il faut prévoir en contrepartie pour les salariés transférés, en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public, une portabilité de tous les droits statutaires dont bénéficient actuellement les cheminots de la SNCF. L'...

Je ferai une observation sur votre méthode, madame la ministre : admettez que l'exercice auquel nous sommes confrontés est difficile. Je vais vous expliquer pourquoi. Je crois, madame la ministre, à votre volonté de réussir l'ouverture à la concurrence. Je crois aussi à votre volonté de trouver une convention collective efficace. Je crois enfin que cette dernière volonté est partagée par un certain nombre de syndicats. Mais pour cela, il faut régler la question des transferts, qui inquiète – c'est légitime – les organisations de salariés et les salariés eux-mêmes. Nous avons parfois, pour notre part, le sentiment d'avancer à l...