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Nouveau pacte ferroviaire
Article 3 bis
Mots-clés
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ferroviaire
mobilité
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ouverture
SNCF
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voyageur
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cédric Roussel
(
243 mots
)
Michel Castellani
(
70 mots
)
Guy Bricout
(
40 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
32 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
23 mots
)
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